Toutefois, le plan de l'éditeur n'étant point encore suffisamment fixé, il paraît utile que celui-ci puisse s'entendre avec le commissaire responsable qui serait désigné pour cette publication. M. Marion, proposé par le Comité, est agréé par le Conseil.

2° Correspondance de Jeanne d'Albret et d'Antoine de Bourbon. Le manuscrit, dont les textes ont été recueillis par M. le marquis de Rochambeau dans plusieurs archives de France et de l'étranger, a été remis par M. E. Dupont au Comité, qui en a confié l'examen à l'un de ses membres, M. L. Lalanne, et à M. de Ruble. D'après un premier aperçu, cette publication promet d'être intéressante, et elle pourra très-probablement être acceptée; un rapport sera fait dans une prochaine séance.

3o Lettres de Louis XI. Plusieurs fois déjà le Conseil et le Comité de publication se sont occupés des moyens d'utiliser les précieux matériaux réunis par Me Dupont et par M. L. Pannier. Parmi les éditeurs qui pourraient être proposés au Conseil, le Comité a remarqué M. Vaesen, archiviste-paléographe, qui a déjà visité plusieurs dépôts d'archives départementales et municipales, où il a constaté la présence de nombreux documents qu'il conviendrait, selon lui, de joindre à ceux qui ont été précédemment recueillis. Il a même envoyé la copie d'un certain nombre de lettres de Louis XI conservées dans les archives municipales de Lyon.

Toutefois, avant d'arrêter un plan définitif de publication, le Comité s'est occupé de fixer le caractère des lettres qui devraient la composer. Faudra-t-il se borner aux lettres privées et pour ainsi dire personnelles, écrites ou dictées par Louis XI, ou bien donner au plan une extension plus considérable, en y comprenant les lettres officielles et les circulaires administratives, émanant du roi et signées par lui? Ce dernier plan nécessiterait une publication plus étendue, et qui dépasserait peut-être les vues de la Société. Aussi les opinions sont-elles partagées à cet égard dans le Comité. Suivant l'un de ses membres (M. J. Quicherat), la publication devrait se restreindre aux lettres

exclusivement personnelles, et laisser de côté les lettres d'administration et d'affaires publiques. Telle n'est point l'opinion de plusieurs autres membres du Comité, et entre autres de M. L. Delisle, qui pensent qu'on enlèverait à ce recueil tout son intérêt politique général et vraiment historique, si l'on n'y comprenait pas toutes les lettres closes signées par le roi, sans excepter celles qui peuvent avoir été rédigées par des secrétaires. Mais, comme un assez grand nombre de ces lettres sont, en effet, des circulaires plusieurs fois reproduites, ces pièces ne figureraient qu'une fois dans la collection, et elles n'y seraient textuellement publiées qu'autant qu'elles offriraient un véritable intérêt.

Le Conseil accepte le projet le plus général de publication, mais il en renvoie l'examen définitif au Comité, qui fera un rapport dans la prochaine séance, tant sur le plan et ses limites exactes que sur le choix des nouveaux éditeurs.

M. L. Delisle informe le Conseil de la découverte, récemment annoncée, dans la bibliothèque de M. le comte de Vogué, en Bourgogne, d'une histoire manuscrite de Louis XI. Si cette découverte se vérifiait, ne serait-il pas possible, suivant l'opinion de M. J. Quicherat, que ce fût là l'histoire manuscrite dont Commynes a parlé dans l'introduction de son livre, et qu'avait le projet d'écrire l'archevêque de Vienne, Angelo Cato, à la demande de qui Commynes avait rédigé ses propres Mémoires1?

M. Bellaguet, président du Comité des fonds, communique au Conseil l'opinion de ce Comité sur la question de l'encollage du papier des volumes de la Société. Le Comité persiste dans sa première opinion, qui est de ne point modifier l'état actuel. Après une discussion à ce sujet, le Conseil se range à cet avis, mais renvoie au Comité la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu, dans de certaines conditions, d'imprimer un petit nombre d'exemplaires sur papier collé.

1. Il a été vérifié, depuis cette communication, que le manuscrit dont il s'agit n'était, en réalité, qu'une copie des Mémoires de Philippe de Commynes.

Le président du même Comité communique au Conseil, qui l'approuve, la liste des volumes de la Société, au nombre de quarante-huit, qui seront offerts à l'École française de Rome, d'après la demande du directeur, M. Geffroy.

Le Conseil procède à la nomination d'un deuxième viceprésident, en remplacement de M. Rathery, décédé. M. le marquis de Chantérac est élu. Il remercie le Conseil de ce témoignage d'estime, auquel il est très-sensible.

La séance est levée à cinq heures.

II.

VARIÉTÉS.

CHOIX DE PIÈCES EXTRAITES DES REGISTRES DES Décisions du Roi.

Dans l'ancienne administration des Finances, on appelait Décisions, Ordres ou Mémoires du roi, ou encore Bons du roi, des registres dans lesquels s'inscrivaient, suivant l'ordre du travail, les propositions soumises à l'agrément du prince ou de son représentant, le contrôleur général des finances. Un commis y portait, textuellement ou en analyse, non-seulement les demandes de grâces pécuniaires proprement dites, mais en général les mémoires relatifs à toutes sortes d'opérations, acquisitions, échanges, constructions, créations de charges, nominations, etc. Ces répertoires étaient beaucoup plus faciles à consulter que les liasses de pièces justificatives originales, et l'usage en persista depuis 1708 jusqu'à 1793. Ils attirèrent en 1790 l'attention du Comité des pensions, qui les signala', quoique d'ailleurs ils n'eussent rien de bien compromettant : comme le dit Camus, dans un rapport célèbre sur l'état des dépôts d'archives au 1er janvier 1789, les registres ne recevaient

1. Premier rapport du Comité des pensions, p. 109; addition, p. 20.

que des documents « dont l'objet n'exigeait pas qu'on l'ensevelit absolument dans le secret. »

Les besoins du service avaient fait faire simultanément plusieurs copies, et même plusieurs séries distinctes de Décisions; on eût pu espérer que cette multiplicité des exemplaires les sauvegarderait à tout jamais, et cependant c'est à peine s'il en reste aujourd'hui quelques débris. Le ministère des Finances était parvenu à en réunir une collection assez considérable'; elle a disparu entièrement dans l'incendie du 24 mai 1874; quelques travailleurs seuls en ont gardé le souvenir ou possèdent des extraits, des notes relevées avant ce désastre. C'est au département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale ou aux Archives nationales que l'on retrouve un petit nombre de volumes des Décisions ou des Bons: à la Bibliothèque, deux ou trois articles seulement, perdus pour ainsi dire dans des fonds où il est bien difficile d'en deviner l'existence et d'en reconnaître l'origine2; aux Archives, une série presque entière, qui pourrait même se compléter par des recueils analogues, sinon tout à fait semblables 3.

Les extraits que je vais donner sont tirés de cette série des Archives; cependant j'y joindrai quelques pièces que M. Alfred Lemoine, alors qu'il préparait son excellente étude sur les Derniers fermiers généraux, avait tirées d'un des recueils de la bibliothèque des Finances, et qu'il a bien voulu me communiquer. Cette publication aura peut-être l'avantage de révéler aux travailleurs l'existence et la valeur des documents en

t. Cette collection ne comprenait pas moins de quarante-quatre volumes; j'en ai donné le détail dans l'avant-propos de la Correspondance des Controleurs généraux avec les Intendants des provinces, p. XLVII.

2. A côté de ces volumes de transcriptions, on trouve aussi des Bons originaux, c'est-à-dire les pièces mêmes envoyées du bureau du Secrétariat ou de celui des Dépêches à l'approbation du roi. Telle est la série des mss. Fr. 6790 à 6805, s'étendant de 1714 à 1791.

3. La série est cotée O1 265-270, et indiquée dans l'Inventaire sommaire sous le titre de « Décisions pour pensions et indemnités, 1768-1787. » Les autres recueils sont ceux-ci: Secours du roi, 1760-1781, H 1428; it. 17831789, F 1216; Minutes de rapports sur les pensions et gratifications, H 1430; Bons du roi concernant l'agriculture, 1764-1780, H 1511; Décisions sur toutes sortes de matières relevant de la Maison du roi, 17251792, O1 194-248; Bons du roi concernant les affaires de la Maison, O1 285-290.

4. Cette étude, la meilleure que nous possédions sur les fermes, a été publiée en 1872, à la suite du Silhouette de M. Pierre Clément. Elle est, en grande partie, basée sur les documents tirés des Ordres du roy de la bibliothèque des Finances.

question, en même temps que celui de fournir avec authenticité nombre de petits faits ou de traits caractéristiques pour l'histoire des cinquante dernières années de l'ancien régime. La variété des matières sera très-grande en laissant de côté les articles dont l'objet est purement administratif ou financier, mais en conservant pourtant certains mémoires relatifs aux réformes du règne de Louis XVI, aux fonctionnaires, aux concessions domaniales, aux dépenses des assemblées provinciales ou nationales, il restera encore les souscriptions aux grandes publications, les achats de collections et de documents originaux, les encouragements aux savants, aux artistes, aux inventeurs, aux établissements d'utilité publique et aux entreprises commerciales ou industrielles, les missions scientifiques, les récompenses nationales, les pensions et dons aux hommes illustres ou à leurs représentants, les dépenses des Académies, les frais d'entretien des monuments historiques, etc.; et ces documents ne seront pas inutiles pour faire connaître, à côté de certaines prodigalités regrettables, comment et dans quelles proportions nos anciens ministres des Finances, les uns après les autres, surent continuer les traditions généreuses du temps de Colbert.

21 avril 1743.

Pension au peintre H. Rigaud.

Le sieur Rigaud, de l'Académie de peinture, expose très-humblement au Roi qu'il vient de perdre, par la mort de sa femme, 1,600 liv. de rentes viagères qu'il avoit constituées sur sa tête pour lui assurer de quoi vivre, en cas qu'elle lui survécût; mais qu'étant morte avant lui, cette rente viagère fait pour lui un vide considérable et lui ôte une aisance dont il a d'autant plus besoin qu'il est dans un âge très-avancé.

Il supplie S. M. d'avoir la bonté, eu égard à cette circonstance et à son grand âge, de lui accorder une pension de la même somme de 1,600 liv., pour lui tenir lieu de la rente viagère qu'il vient de perdre '.

Bon pour 1,000 liv.

1. Bib. des Finances. Hyacinthe Rigaud avait perdu sa femme, Élisabeth Gouy, le 15 mars 1743; lui-même mourut le 29 décembre suivant, à l'âge de quatre-vingt-cinq ans, cinq mois et quelques jours (Jal, Dictionnaire critique, p. 1063).