 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...commerce; Vu les lois du 4 mars 1889 et du 4 avril 1890, concernant la législation des faillites ; Vu la loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, DÉCRÈTE : ART. 1™. Sont applicables aux pays de protectorat de Tlndo-Cliiue NUMÉROS im chapitres.... | |
 | 1889 - 336 pages
...— G. de cass. — M. Lœw, prés. — M. Forichon, rapp. — M. Loubers, av. gén, Art. 12133. — Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés '. TITRE I« CHAPITRE i". — De la déchéance de la puissance paternelle. Article 1er — Les père... | |
 | Comparative law - 1896 - 1316 pages
...principes. M. Têtu aborde ensuite l'objet essentiel de son travail : l'examen de la loi si importante du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. On sait qu'en dépit des progrès réalisés à ce point de vue depuis le Code civil, nos textes présentaient... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1927 - 602 pages
...352 relatifs au consentement des parents en cas de mariage de leurs enfants, ainsi que l'article 1 de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralemant abandonnés; 3° Un projet de loi tendant à régler la situation des vendeurs de marchandises... | |
 | Charities - 1889 - 810 pages
...Circulaire adressée par M. le garde des sceaux aux procureurs-généraux au •. sujet de l'application de la loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. (Journ. off. , 17 oct. 1889.) Conseil supérieur de l'assistance publique : enfants maltraités ou... | |
 | Economics - 1889 - 988 pages
...Côted'Or (page 5121). — Circulaire du ministre de la justice et des cultes au sujet de l'application Je la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (page 5137). 19 octobre. — Cour des comptes. — Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1889... | |
 | Criminal law - 1897 - 352 pages
...81. PRODIGUE. — V. Instruction crim inelle . PUISSANCE PATERNELLE, i. (Déchéance, étranger). — La loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, dont le titre 1er, chapitre V, concerne la déchéance de la puissance paternelle, est applicable aux... | |
 | American Academy of Political and Social Science - Electronic journals - 1890 - 788 pages
...LALLEMAND, LÉON. Un Péril Social : l'Introduction de la Charité Légale en France. Pp. 31. 1891. Loi du 24 Juillet, 1889, sur la Protection des Enfants Maltraités, ou Moralement Abandonnés. Pp. 20. 1890. DE LAVELEYE, EMILE. Le " Referendum." Pp. 22. 1887. De l'Influence de la Religion sur... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1890 - 968 pages
...secrétaire général. — L'Administration pénitentiaire française. — Actes officiels: France, loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés; — Le nouveau Code pénal, résumé du rapport du Garde des sceaux. — Variétés ; Refuge pour les... | |
 | 1890 - 366 pages
...conseils de préfecture. Notice par M. Ch. GOMEL, ancien maître des requêtes au Conseil d'État 253 Loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Notice et notes par M. Léon LALLESIAND, avocat à la Cour d'appel de Paris 270 Loi du 14 août 1889,... | |
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La loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés... 
