Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales de 1800 à 1925-1926, Volume 1Société anonyme Recueil Sirey, 1926 - Economics |
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Page 114
... Journal inédit du Par- lement de Paris exilé à Pontoise ( 21 juillet- 17 décembre 1720 ) ( Extr . de l'Annuaire du Bulletin de la Société d'histoire de France , 1923 ) , in - 8 ° , 1924 ( 36 p . ) . LECHAUDÉ D'ANISY . Grands rôles des ...
... Journal inédit du Par- lement de Paris exilé à Pontoise ( 21 juillet- 17 décembre 1720 ) ( Extr . de l'Annuaire du Bulletin de la Société d'histoire de France , 1923 ) , in - 8 ° , 1924 ( 36 p . ) . LECHAUDÉ D'ANISY . Grands rôles des ...
Page 137
... Journal d'insertions légales et judiciaires et de jurisprudence , fondé en 1924 , deux fois par mois , in - 8 ° , Avignon , Impr . Barthélémy el Thibon , un an , 20 fr . Bulletin des Tribunaux . Moniteur du Conseil d'Etat et de la Cour ...
... Journal d'insertions légales et judiciaires et de jurisprudence , fondé en 1924 , deux fois par mois , in - 8 ° , Avignon , Impr . Barthélémy el Thibon , un an , 20 fr . Bulletin des Tribunaux . Moniteur du Conseil d'Etat et de la Cour ...
Page 138
... Journal et le Recueil , ensemble , France 90 fr . Etr . 110 fr . -- « Recueil de la Gazette du Palais . Supplément au « Journal judiciaire quo- tidien , contenant la jurisprudence publiée dans le mois par le « Journal fondée en 1881 ...
... Journal et le Recueil , ensemble , France 90 fr . Etr . 110 fr . -- « Recueil de la Gazette du Palais . Supplément au « Journal judiciaire quo- tidien , contenant la jurisprudence publiée dans le mois par le « Journal fondée en 1881 ...
Page 139
... Journal des arrêts de la Cour impériale de Nîmes , par CRIVELLI Conti- nué par PORTALIER , 1819-1857 , 10 vol . in - 4 ° . 100 fr . V. Recueil des arrêts de la Cour impé- riale de Nimes . Loi ( La ) Journal judiciaire , fondé en 1880 ...
... Journal des arrêts de la Cour impériale de Nîmes , par CRIVELLI Conti- nué par PORTALIER , 1819-1857 , 10 vol . in - 4 ° . 100 fr . V. Recueil des arrêts de la Cour impé- riale de Nimes . Loi ( La ) Journal judiciaire , fondé en 1880 ...
Page 140
... Journal du Palais depuis 1866 et des Pandectes fran- çaises depuis 1907 , sous des couvertures différentes . A partir du 1er cahier de 1924 il n'y a plus qu'une seule couverture portant le titre des trois publications réunies . La ...
... Journal du Palais depuis 1866 et des Pandectes fran- çaises depuis 1907 , sous des couvertures différentes . A partir du 1er cahier de 1924 il n'y a plus qu'une seule couverture portant le titre des trois publications réunies . La ...
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Common terms and phrases
2e éd 2º éd 3e éd actes actions possessoires assurances Banque Berger-Levrault Bordeaux Bourse Bruxelles Caen chemins de fer Chevalier-Marescq civil Thèse Code civil Code Napoléon Commentaire commercial contrat Cotillon créan critique de Législation Dalloz Dijon divorce donations Dulac Essai Etude historique Extr faillite femme mariée financière fonds de commerce Fontemoing formulaire française générale Giard et Brière Godde Grenoble Guillaumin hypothécaire hypothèques Impr industrielle international judiciaire juridique jurisprudence Justices de Paix l'assurance l'auteur Larose et Forcel Larose et Tenin Lille loi du 12 lois loyers Lyon Manuel Marchal et Billard Marescq mariage Thèse maritime matière civile Montpellier Nancy Notariat nouv Nouvelle Revue historique Picard Plon Poitiers procédure civile propriété quotité disponible Recueil Sirey réforme Rennes responsabilité Revue critique Revue historique romain Thèse Rousseau sociétés par actions théorie théorique et pratique Thorin tion Toulouse Traité théorique Tribunaux usuel XVIIIe siècle
Popular passages
Page 166 - De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; — De la Jouissance et de la Privation des droits civils ; — Des Actes de l'état civil ;— Du Domicile (Code Napoléon, art.
Page 92 - De l'état civil des personnes et de la condition des terres dans les Gaules , dès les temps celtiques , jusqu'à la rédaction des coutumes (par Perreciot).
Page 286 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Page 166 - De la Minorité, de la tutelle et de l'émancipation. De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire. Des Individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés.
Page 528 - Nations. •Comptes rendus et textes relatifs à la convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international et à la déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des états dépourvus de littoral maritime.
Page 59 - Essai historique sur la société civile dans le monde romain et sur sa transformation par le christianisme (Strasburg, 1853; Eng.
Page 289 - La loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés...
Page 118 - Origines du droit. Essai historique sur les preuves sous les législations juive, égyptienne, indienne, grecque et romaine; avec quelques notes touchant "les lois barbares et le vieux droit français.
Page 502 - Franceetà l'étranger en matière de brevets d'invention, dessins et marques de fabrique, dépôts de modèles, produits artistiques et industriels. 5
Page 42 - Institutes de l'empereur Justinien, traduites en français avec le texte en regard; suivies d'un choix de textes juridiques relatifs à l'histoire externe du droit romain et au droit privé antéjustinien. Paris, 1838. 2 vol. in-8°, xn-464 ot vin-470 p.