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CHACHIGNON (M.). Nature et effets des conventions relatives à l'hypothèque légale de la femme mariée (Thèse, Paris), in-8°, 1909 (308 p.).

CLÉMENT (H.). Questions pratiques sur l'hypothèque légale de la femme mariée, 2e éd. in-8°, 1881 (Arras), Pedone; Pichon. 6 fr.

COURJEAN (G.).· Etude des dangers de l'hypothèque légale de la femme mariée et des remèdes qui pourraient y être apportés (Thèse, Paris), in-8°, 1900 (100 p.).

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-

DAGET. De l'hypothèque légale de la femme (Thèse), in-8°, 1868, Paris. DALVERNY. De l'hypothèque légale de la femme (Thèse), in-8°, 1858, Paris. DAMOYE. Questions hypothécaires : Dissertation sur l'application de la loi du 23 mars 1855; De l'inscription des hypothèques légales (Extr. du Journal du Notariat, 1856), in-8°, 1857, Nemours, l'auteur, notaire (15 p.).

DAULNOY. - Pétition au Sénat sur la renonciation à l'hypothèque légale de la femme du vendeur, br. in-8°, 1869, l'auteur, ancien notaire, à Toul.

DEFRÉNOIS (A.). — Commentaire pratique

243

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De l'hypothèque légale de la femme (Thèse), in-8°, 1866, Paris.

-

DIDIER (L.). Etudes sur la loi du 11 février 1889 (renonciation à l'hypothèque légale de la femme mariée), et la loi du 24 juillet 1889 (protection des enfants), in-8°, 1892, Larose et Forcel. 2 fr. 50.

DOIN (A.). De l'hypothèque légale des femmes, ou examen de cette question: La date de l'hypothèque légale de la femme peutelle varier, selon qu'il y a ou qu'il n'y a pas de contrat de mariage?, br. in-8°, 1821, Paris. DOUBLET. De l'hypothèque légale de la femme (Thèse), in-8°, 1861, Paris.

-

DUFOUSSAT (H.). De l'hypothèque légale de la femme mariée (Thèse, Paris), in-8°, 1898, Rousseau. 4 fr.

DUMONT (M.).

De l'hypothèque légale du mineur (Dr. fr.) (Thèse, Caen), in-8°, 1885 (264 p.).

DUPREZ (E.).· Du renouvellement des inscriptions des privilèges et des hypothèques (Dr. fr.) (Thèse, Caen), in-8°, 1894 (468 p.).

EMION (G.). De la renonciation de la femme à son hypothèque légale au profit de l'acquéreur d'immeubles (loi du 13 février 1889) (Dr. fr.) (Thèse, Paris), in-8°, 1892 (235 p.).

EMION (V.) et HERSELIN (E.).· Нуроthèque légale de la femme mariée. Renonciation (loi du 18 février 1889) (Extr. Journal des Conservateurs des hypothèques), in-8°, 1891, Delamotte. 2 fr.

ESCORBIAC. Hypothèque légale de la femme, commentaire de la loi du 15 février 1889 (Extr. Lois Nouvelles), in-8°, 1889, Marchal et Billard. 2 fr.

FARJON (E.). Du rang de l'hypothèque légale de la femme mariée (Thèse, Paris), in-8°, 1906 (180 p.).

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GLIN (M.). De l'hypothèque légale des incapables et des réformes à y introduire (Thèse, Paris), in-8o, 1899 (156 p.).

GODIN. De la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée (Thèse), in-8°, 1868.

GORISSE. - De la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée (Thèse), in-8°, 1869, Douai.

GRATELOUP (B.). De l'hypothèque légale de la femme mariée. Créances qu'elle garantit; biens qu'elle peut affecter (Thèse, Toulouse), in-8°, 1909 (188 p.).

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JOUITOU (L.). De la restriction de l'hypothèque légale de la femme, in-8°, 1892, Chevalier-Marescy; Plon. 4 fr.

LABADIE-LAGRAVE (L.). · Essai sur la subrogation à l'hypothèque légale de la femme, in-8°, 1868, Retaux. 2 fr. 50.

LAGREVOL (A. de). De la renonciation par la femme mariée à son hypothèque légale au profit d'un tiers acquéreur de l'immeuble hypothéqué (Thèse. Grenoble), in-8°, 1891, Rousseau. 4 fr.

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MARTIN (A.). De la renonciation de la femme à son hypothèque légale au profit de l'acquéreur d'immeubles du mari ou de la communauté (Thèse, Paris), in-8°, 1896 (149 p.).

MÉRIGNHAC (A.). Traité des contrats. relatifs à l'hypothèque de la femme mariée, in-8°, 1882, Rousseau. 7 fr.

MÉRIGNHAC (L.) et MÉRIGNHAC (A.). Traité théorique et pratique des contrats relatifs à l'hypothèque légale de la femme mariée, 3o éd. in-8°, 1905 (Toulouse, Soubiron), Pedone; Chevalier-Marescq. 8 fr.

-

MILLY. De la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée (Thèse), in-8°, 1875, Paris.

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De la date de l'hypothèque légale de la femme dotale relativement à ses immeubles aliénés (Extr. du Journal du Notariat, 1846), 3e éd. br. in-8°, 1853, Bayeux. OUDINOT (P.). · De l'hypothèque légale de la femme mariée sur les conquêts de communauté (Thèse, Paris), in-8°, 1913 (133 p.).

OZANNE (H.). Etude de la loi du 13 février 1889 sur la renonciation à l'hypothèque légale de la femme au profit de l'acquéreur d'immeubles grevés de cette hypothèque (Thèse, Caen), in-8°, 1900 (353 p.).

PARMENTIER (J.). De la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée (Thèse), in-8°, 1874, Larose. 3 fr.

PASQUIER. De la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée (Thèse), in-8°, 1873, Paris.

PAULIAC. De la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée (Thèse), in-8°, 1871, Paris.

PINEAU (C.). Des différents modes d'extinction de l'hypothèque légale de la femme mariée (Thèse, Caen), in-8°, 1898 (127 p.). PLANEL. Dissertation sur la question de savoir si la femme a une hypothèque légale

--

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SAUVALLE (A.). De la distinction entre les immeubles par nature et les immeubles par destination et spécialement de l'outillage immobilier (Thèse, Paris), in-8°, 1902 (196 p.). V. Bail à loyer. Législation de la guerre (Loyers).

Imprévision.

BOMSEL. La théorie de l'imprévision en droit civil français (Thèse, Paris), in-8°, 1922, Jouve (71 p.).

BRUZIN (A.).—Essai sur la notion d'imprévision et sur son rôle en matière contractuelle (Thèse, Bordeaux), in-8°, 1922 (402 p.).

FYOT (L.).- Essai d'une justification nouvelle de la théorie de l'imprévision à l'égard des contrats portant sur des objets autres qu'une somme d'argent (Thèse, Dijon), gr. in-8°, 1921 (215 p.).

LOUVEAU (A.). - Théorie de l'imprévision en droit civil et en droit administratif (Thèse, Rennes), in-8°, 1920 (143 p.).

MAGNAN DE BORNIER (J.). — Essai sur la théorie de l'imprévision (Thèse, Montpellier), in-8°, 1924, Jouve (156 p.).

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De l'imprévision dans les rapports de droit privé (Thèse, Nancy), in-8°, 1922 (304 p.).

Inaliénabilité (Clauses d')

ACHARD (L.). Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas où la loi les permet expressément (Thèse, Grenoble), in-8°, 1908 (159 p.). BESNUS (H.). Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi (Thèse, Paris), in-8°, 1899 (118 p.).

CHERON (A.). La Jurisprudence sur les clauses d'inaliénabilité (Extr. Revue trim. de Droit civil), in-8°, 1906, Larose. 1 fr. 50.

COSTE (J.). De la clause prohibitive d'aliéner en dehors des cas prévus par la loi (Thèse, Montpellier), in-8°, 1902 (245 p.).

DIMITRESCU (M.). - Des clauses d'inaliénabilité suivant la jurisprudence (Thèse, Paris), in-8°, 1910 (179 p.).

FOURRIER (G.).· - Des prohibitions d'aliéner dans les actes à titre gratuit et dans les contrats à titre onéreux en dehors du contrat de mariage et des substitutions (Thèse, Caen), in-8°, 1900 (272 p.).

--

HEITZMANN (V.). Des clauses d'inaliénabilité en dehors des cas prévus par la loi (Thèse, Nancy), in-8°, 1904 (162 p.).

LEGROS (C.). · Des clauses d'inaliénabilité dans les actes à titre gratuit (Thèse, Paris), in-8°, 1909 (154 p.).

-

MALRIC (H.). De la défense d'aliéner, ou clause d'inaliénabilité dans les transmissions de propriété (Thèse, Toulouse), in-8°, 1908 (249 p.).

---

MERLAUT (J.). La clause d'insaisissabilité. Ses rapports avec la clause d'inaliénabilité (Thèse, Bordeaux), in-8°, 1907 (158 p.) NEGEL (D.). · De la clause d'inaliénabilité dans les actes à titre gratuit (Thèse, Paris), gr. in-8°, 1915, Rousseau.

-

RONGIER (H.). Clauses d'insaisissabilité et d'inaliénabilité (Thèse, Lyon), in-8°, 1902 (60 p.).

ROQUEBERT (P.).

De la clause d'inaliénabilité et d'insaisissabilité insérée dans les dispositions entre vifs et testamentaires (Thèse, Paris), in-8°, 1905 (94 p.).

SAIGNAT (M.). De la clause portant défense d'aliéner (Thèse, Bordeaux), gr. in-8°, 1896, Larose. 4 fr.

STEFANINI (F.).

De la clause d'inaliéna bilité dans les donations et les testaments (Thèse, Paris), in-8°, 1909 (228 p.).

VASILESCO (U.). ·

Des clauses d'inalié

nabilité; de leur validité et de leurs effets (Thèse, Paris), in-8°, 1920 (217 p.).

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MÉNARD (A.). - De l'administration et de l'aliénation des biens meubles des incapables (Dr. fr.) (Thèse, Rennes), in-8°, 1885 (246 p.).

NÉEL (H. De). Du rôle du Magistrat dans la protection des biens des incapables (Thèse, Paris), in-8°, 1921, Vie Universitaire (256 p.).

SOUPLET (M.). Les incapables et la loi du 17 avril 1919 (Thèse, Paris), in-8°, 1923 (108 p.).

V. Femme mariée. Mineurs. Prodigues.

Incapacité de la femme mariée. V. Femme mariée.

Incendie.

BLACHEZ (R.). · De la responsabilité des locataires en cas d'incendie (Dr. fr.) (Thèse, Paris), in-8°, 1891 (170 p.).

BOURCART (G.). Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie (Extr. France judiciaire), in-8°, 1887, PedoneLauriel. 1 fr. 50.

BROCARD (M.). De la responsabilité du locataire d'immeubles en cas d'incendie (Dr. fr.) (Thèse, Paris), in-8°, 1891 (196 p.).

DANZAS (G.). - De la responsabilité du locataire en cas d'incendie (Thèse, Paris), in-8°, 1896 (130 p.).

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GENY (F.). - De la responsabilité des locataires envers le bailleur en cas d'incendie " de la chose louée (Dr. fr.) (Thèse, Nancy), in-8°, 1884 (98 p.).

GIROT (A.). De l'incendie par communication (Thèse, Paris), in-8°, 1910 (110 p.). GUILLOT (P.). - De la responsabilité de l'occupant ou du détenteur autre que le contractant en cas d'incendie (Thèse, Paris), in-8°, 1923, Les Presses Universitaires de France. 7 fr. 50.

De l'indignité en matière de

HUBER (G.). LAURAND. Traité de la responsabilité contractuelle en matière d'incendie (Thèse, Paris), in-8°, 1898, Rousseau. 6 fr.

-

LACHAPELLE (M. de). De la responsa

bilité du locataire à raison de l'incendie de la chose louée (Thèse, Bordeaux), in-8°, 1898 (186 p.). LAPCHIN (P.). Du risque locatif en cas d'incendie (Thèse, Paris), in-8°, 1897, Rousseau. 2 fr.

LENOIR (L.). Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie, notamment au point de vue de la prétendue présomption légale de faute des art. 1733 et 1734 (Dr. fr.) (Thèse, Aix), in-8°, 1888 (164 p.).

MASSON (M.). · De la responsabilité envers les propriétaires en cas d'incendie des occupants d'immeubles autres que les locataires (Thèse, Caen), in-8°, 1911 (127 p.).

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Traité

RICHARD (A.) et MAUCORPS (M.). de la responsabilité civile en matière d'incendie, in-8°, 1883, Marchal et Billard. 10 fr.

ROSSE (R.). Code-manuel de la responsabilité civile des propriétaires, locataires, etc. (en matière d'incendie), in-12, 1892, Chevalier-Marescq. 3 fr.

SAUVAGE (J.). · Conditions d'admission du recours du voisin en cas d'incendie. Etude de jurisprudence (Thèse, Caen), in-8°, 1922 (99 p.).

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succession (Thèse), in-8°, 1862. SOLEAU (R.).

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De l'indignité en droit

romain et en droit français (Thèse), in-8°, 1869, Pichon-Lamy.

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BOURGNON DE LAYRE. · obligations divisibles et indivisibles, in-8°, 1845, Videcoq, 3 fr. 25.

CARESME (J.). Théorie de la divisibilité et de l'indivisibilité des obligations (Thèse), in-8°, 1854, Paris.

DANIELOPOULO. Des obligations divisibles et indivisibles (Thèse), in-8°, 1864.

PAGAT (H.). De l'indivisibilité en droit romain et en droit français, in-8°, 1879, Pichon. 4 fr.

RAIMOND (A.). Les exceptions du Code civil au principe de l'indivisibilité du paiement (Thèse, Paris), in-8°, 1903 (188 p.).

Indivision.

BOISRAMET (P.). Des aliénations de biens indivis et des constitutions de droits réels sur ces biens (Thèse, Bordeaux), in-8°, 1912 (143 p.).

CAPITANT (H.).— L'indivision héréditaire (Extr. de la Revue critique de Législation et de jurisprudence), in-8°, 1924, Librairie générale de droit et de jurisprudence. 4 fr.

CHATELOT (L.). Des prolongations de l'indivision successorale et de la liberté des attributions dans le partage judiciaire, d'après le type de l'habitation à bon marché individuelle et du bien de famille (Thèse, Nancy), in-8°, 1912 (172 p.).

DARDEL (P.). — Les communautés et indivisions de famille en' France et en Suisse (Thèse, Paris), in-8°, 1909 (247 p.).

DESMARES (P.). De la copropriété avec indivision forcée (Thèse, Paris), in-8°, 1899 (492 p.).

GOUBEAUX (G.).· Etude sur la clause d'indivision forcée et perpétuelle en droit civil français (Thèse, Nancy), in-8°, 1910, Pichon et Durand-Auzias. 8 fr.

LASSALLE-HERROU (J.). Des droits consentis par les copropriétaires ou nés de leur chef pendant l'indivision (Thèse, Bordeaux), in-8°, 1913 (168 p.).

LEBRET (J.). La notion de l'indivision dans le droit français actuel (L'article 815 Code civil et les lois récentes) (Thèse, Caen), in-8°, 1922 (205 p.).

MONNET (V.).. De l'indivision forcée et des rapports entre co-propriétaires de maisons divisées en plusieurs étages (Thèse, Paris), in-8°, 1908 (122 p.).

MOUY (E.). Contribution à l'étude de la

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