Annales du Parlement français, par une société de publicistes. Sessions 1839-1848. 10 vol. Paris.

--

du Sénat et de la Chambre des Députés, de 1861 à 1898. 380 vol. Paris.

1500

Archives parlementaires, publiées par MM. Mavidal et Laurent. Re-
cueil complet des débats législatifs et politiques des chambres
françaises, de 1787 à 1860. Paris. 155 vols. parus.
1re série de 1787 à 1799. 55 volumes parus.
2e série de 1800 à 1869. 100 vol. parus.
Chaque vol.

1400

550

1000 20

Arzens, l'Echec du gouvernement parlementaire et la Reforme de
notre régime constitutionnel. Paris 898.

Aubert, histoire du Parlement de Paris (1250-1515). Organisation,
Compétence et Attributions. Procédure. 2 tomes. Paris 894-95.
Bertin, chambre du Conseil. 3e éd. Par Bloch et Breuillac. 2 vols.
Paris 894.

Bickart, la naturalisation. Etude historique et Commentaire des dis-
positions de la loi de 1889. Paris 890.

Etude de

5

3 50

Binoche, de la compétence des tribunaux français dans les contestations entre étrangers. Paris 893.

Blanc, le Code de la Chambre du conseil. Paris 893. de Bousquet de Florian, de la revision des Constitutions. droit constitutionnel. Paris 891.

1032

Boutmy, Etudes de droit constitutionnel. 3e édit. Paris 899.
Brie, gegenwärtige Verfassung Frankreichs. Breslau 893.
Child, manuel de la naturalisation française. Renseignements sur l'ad.
mission à domicile, la naturalisation et la réintégration. Paris 895. 1
Combes de Lestrade, droit politique contemporain. Paris 900.
Combothecra, Conception juridice de l'Etat. Paris 899.

126

|2|

Debacq, le Referendum, étude de législation comparée (thèse). Paris 896.
Ducrocq, de la personnalité civile de l'Etat. Paris 894.

de la personnalité civile en France du Saint-Siège et des autres puissances étrangères. Paris 894.

Duguit et Monnier, les Constitutions et les Principales Lois politiques de la France depuis 1789, textes officiels, notices historiques. Paris 898.

693

10

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Esmein, Eléments de droit constitutionnel. 2e édit. Paris 899.
Foignet, Manuel élémentaire de droit constitutionnel. 2e édit. Paris 899. 3 50
Franceschi, Manuel de la nationalité française. Commentaire des lois
des 26 juin 1889 et 22 juillet 1893. Paris 893.

Fustel de Coulanges, Histoire des institutions politiques de l'ancienne
France. Revu par Jullian. 2e éd. Paris 900.

Glard, de l'aquisition et de la perte de la nationalité française au point
de vue du droit civil et du droit international. Paris 893.
Gobron, le droit de grâce sous la constitution de 1875. Paris 893.
Herzl, das Palais Bourbon. Bilder aus dem französ. Parlamentsleben.
Leipzig 895.

3.50

7 50

7

6

5

Jèze, Observations critiques sur les décisions dites,,souveraines" des
Conseils généraux. Paris 897.

2

de La Bigne de Villeneuve, Eléments de droit constitutionnel français. Paris 892.

de La Grasserie, l'état fédéral. Législation comparée. Paris 897. Leray, principes du droit constitutionnel. Paris 897.

Lescoeur, condition légale des étrangers et particulièrement des Allemands en France. Paris 898.

4

Martin, Précis élémentaire de droit constitut. 2e édit. Paris 899.
Matter, la dissolution des assemblées parlamentaires. Etude de droit
public et d'histoire. Paris 898.

Michel, l'Idée de l'Etat. Histoire des théories sociales et politiques en
France depuis la Révolution. 3e éd. Paris 898.

Mirveaux, du gouvernement représentatif. Paris 893.
Molinier, Cours élémentaire de droit constitutionnel. Paris 887.

Monnot, eléments de droit constitutionnel à l'usage des étudiants de
première année. Paris 900.

Moreau, Précis élémentaire de droit constitutionnel. 3e édit. Paris 897. 6 Perrin, responsabilité pénale du chef de l'Etat et des ministres en France, depuis la chute de l'ancien régime jusqu'à nos jours. Paris 900.

8 Pierre, traité de droit politique électoral et parlamentaire. Paris 893. 15 Schwartz, droits du Sénat français statuant en matière de lois de finances (étude de droit constitutionnel). Paris 898. Tchernoff, Protection des nationaux résidant à l'étranger. Paris 899. 10 Vacherot, responsabilité civile des ministres. Paris 897.

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Wells, responsabilité politique des ministres devant les sénats et chambres hautes (thèse). Paris 898.

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6

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16

15

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Batbie, Précis de cours de droit public et administratif. 5. ed. Paris 885. 12 traité théor. et prat. de droit public et administr. 2. ed. avec un Supplement par Boilot. 9 vls. Paris 885-93.

le Suppl. 894.

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72

8

10

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Block, Dictionnaire de l'administration française. 4e édit. Nancy 898. 37 50

Bœuf, Résumé de répétitions écrites sur le droit administratif. 17e édition.
Paris 899.

Bonnefoy, Histoire de l'administration civile dans la province d'Auvergne
et le département du Puy-de-Dôme depuis les temps les plus reculés
jusqu'à nos jours. 4 vls. Paris 897.

Boscredon et Teullé, Revision de la liste électorale. Paris 885.
Bouffet et Périer, traité de département. 2 vols. Paris 894-95.
Boulé, et Lescuyer, Code des cours d'eau non navigables ni flottables
(France continentale). 2e éd. Paris 900.

3 50

20

Brémond, traité théorique et pratique de la compétence administrative.
Paris 894.

5

7.30

Brice, institutions patronales, leur état actuel, leur avenir. Paris 895. 7 50 Castillon, Manuel-Formulaire de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 3e éd. Paris 892.

Chante-Grellet, traité des élections; 2 vols. Paris 898.
Chauveau et Tambour, code d'instruction administrative ou Lois de la
procédure administrative, contenant, dans l'ordre du Code de pro-
cédure civile, les règles de l'instruction devant les tribunaux
administratifs. 6e éd. 2 vols. Paris 896.

16

Code Perrin, ou Dictionaire des constructions et de la contiguïté. Législation complète des servitudes et du voisinage, revue par Sirey, 8e éd. par Hudelot. Paris 896.

10

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Cörmann, Nachbarrecht an Eisenbahnen nach französischem Rechte.
Mannheim 894.

Dalloz et Vergé, code des lois politiques et administratives annotées et
expliquées. 3 vol. in-4 et la 1re livraison du tome V parus.
Paris 887-896.

Dareste, la Justice administrative en France. 2e éd. Paris 898.
Daure, manuel de la revision des listes électorales. Toulouse 898.
Elections municipales et politiques (jurisprudence et législation).
Toulouse 900.

Dictionnaire des droits d'enregistrement et de timbre, publié par les
rédacteurs du Journal de l'Enregistrement et des domaines. 3. éd.
avec Suppl I et II. 7 tomes en 8 vls. Paris 874-95.
nouveau, des droits d'enregistrement et de timbre. Publ. sous la
direction de Martinot. Tomes I et II. Neuilly sur Seine 894.
à tome

Doussaud, droit administratif. Commentaire de la loi du 22 juillet
1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture.
Paris 892.

Ducrocq, cours de droit administratif et de législation française des
finances, avec introduction de droit constitutionnel et les principes
du droit public etc. 7e éd. 6 vls. Paris 897–98.
Dumesnil, traité de la législation spéciale du Trésor public en matière
contentieuse. 3e éd. par Pallain. Nancy 898.
Feillet, l'Assistance publique à Paris. Paris 888.
Foignet, manuel élémentaire de droit administratif. 4e édit. Paris 898.
Garnier, Répertoire général et raisonné de l'enregistrement. 7e édit.
6 vol. avec l'année courante du Répertoire périodique. Paris
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et Dauvert, les concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative. 2 vol. Paris 882-896.

Gérardin, de l'acquisition de la qualité de Français par voie de déclaration. Paris 895.

Graux et Renard, Commentaire de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative. Paris 899.

Guerin, la responsabilité civile de fontionnaires administratifs envers les particuliers. Paris 895.

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7. éd. Paris 898.

Haurlou, précis de droit administratif et de droit public général. 2e fasc.
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Henry, traité pratique des chemins vicinaux. Paris 897.

105
12 50

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6 50

175

30

121

50

-

-

150

30

6

Hérard et Sirey, les canalisations d'éclairage électrique, Documents officiels, décrets etc. relatives aux procès intervenus entre les compagnies du gaz et les villes à propos d'installations d'éclairage électrique. Paris 894. Hirsch, législation et jurisprudence administratives concernant l'électricité dans ses différents usages. (Th.) Paris 898. Jacquelin, Principes dominants du contentieux administratif. Paris 899. 5 Journal de l'Administration Française. Abonnement annuel.

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bétique. 10e édit. Paris 898.

Lechalas, manuel de droit administratif. Services des ponts et chaussées
et des chemins vicinaux. Tome I et II. 1. Paris 888-93.
Lefevre, manuel du surnuméraire de l'enregistrement. 2e éd. Rennes
900.

Leray, Développement des matières exigées pour l'examen de capacité.
Paris 894.

exposé élément. des principes du droit administratif. Paris 896. Maguéro, code annoté des lois sur l'enregistrement, le timbre et le domaine. 2 éd. Paris 894.

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traité alphabétique des droits d'enregistrement de timbre et d'hypo-
thèques. 4 vols. Paris 897.
dictionnaire des domaines.

Paris 899.

Mailhol, code officiel du cérémonial. Paris 894.

Marques di Braga et Tissier, manuel théorique et pratique de la comptabilité des fabriques (loi du 26 janvier 1892 et décret du 27 mars 1893). 3e édit. Paris 894.

Martinot, nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement et de timbre.
2e édit. 3 vol. Paris 891-893.
Maugras, code-manuel des électeurs et des éligibles. 2e éd. Paris
898.
Monteil, l'Administration de la République. Paris 893.

Naquet, traité des droits d'enregistrement. 2e éd. Paris 899. 3 vls. 30
Noblet, code prat. des chemins ruraux. Commentaire de la loi du 20 août
1881 relative au Code rural. 2e éd. Paris 899.
Pabon, traité des infractions du contentieux et des tarifs des douanes.
Paris 895.

181

Pallain, législation spéciale du Trésor public en matière contentieuse.
Paris 898.

Perrin, Rendu et Sirey, Code-Perrin ou Dictionnaire des Constructions
et de la Contiguïté; legislation complète des servitudes et du
voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté; etc., revu par Hudelot.
9e éd. Paris 899.

Petit, les droits et les obligations des riverains des cours d'eau non navigables et non flottables. Paris 898.

Picard, traités des eaux. Droit et administration.

3

10

10

-

10

5

2e édition. 5 vols.

Paris 896.

75

Les tomes I et II sont parus.

Potiquet, recueil des lois, décrets, règlements etc., concernant le service
des ponts et chaussees. 5 vols. Paris 878-898.
Robin, régime légal des valeurs mobilières étrangères en France, spé-
cialement au point de vue fiscal.

Rolland, Aide-mémoire des documents à produire jour par jour par les trésoreries générales. Paris 899.

10

Rousset, législation sur le régime des eaux. Avignon 899.
Sanlaville, le phylloxéra en droit administratif et en droit civil. Paris
896.

2

125

Saumur, fêtes et cérémonies. Honneurs militaires, honneurs civils.
Paris 894.

pensions et secours. Recueil des lois, décrets, circulaires, etc., relatifs aux pensions militaires et civiles, etc. Paris 895. Simonet, traité élémentaire de droit public et administratif. 3e édit. Paris 897.

Sollier, dictionnaire du timbre et de l'enregistrement en ce qui concerne les actes administratifs. Paris $96.

7.50

de Swarte, manuel du candidat à l'emploi de percepteur surnuméraire.
9e édit. Paris 899.
Tétreau, législation relative aux monuments et objets d'art dont la con-
servation présente un intérêt national au point de vue de l'histoire
ou de l'art. Paris 896.

Tissier, traité théorique et pratique des dons et legs aux établisse-
ments publics ou d'utilité publique. 2 vols. Paris 896.
Tonnelier, code des comptes des fabriques paroissiales. Charleville

900.

Touzac, droit administratif. Paris 897.

Viret, législation et jurisprudence concernant les insectes utiles et nuisibles à l'agriculture et les oiseaux insectiv. Paris 896.

b. Gemeindewesen.

Adam, guide théorique et pratique du percepteur receveur municipal.
Berlin 897.

Andreu, recueil méthodique des lois, décrets, etc. des services de la
perception et des recettes municipales parus jusqu'au 31 décembre
1898. Rennes 899.

Bellangé, le Gouvernement local en France et l'Organsation du canton.
Paris 900.

Blanchon

et de Celles, dictionnaire des percepteurs, des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance. Tome 1er, Paris 896.

Bulletin des Lois, Arrêtés, Décrets et Proclamations de la Commune de
Paris, du 26 mars au 23 mai 1871. Paris 871.
de Croissy, dictionnaire municipal. Manuel des maires. 5e édit. 2 vol.
Paris 897.
Dreyfus, Manuel populaire du conseiller municipal. Texte et commen-
taire pratique de la loi du 5 avril 1884. 4e édit. Paris 892.
Dubarry, formulaire des maires et des conseils municipaux, contenant
les formules des actes que ces fonctionnaires ont à rédiger. 4e éd
Paris 900.

10 Du Camp, Paris: ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du XIXe siècle. 8e édition. Tome I-III. Paris 893-94. à 3 50 Emion et Bardies, dictionnaire des usages et réglements de Paris et du département de la Seine, en matière de locations, etc. Paris 893. 4 Franceschi, Manuel municipal. Nouveau commentaire pratique de la loi du 5 avril 1884. Paris 894.

Juillet Saint-Lager, elections municipales. Jurisprudence du conseil
d'Etat. 4e édit. Paris 896.

Maugras, l'Avocat des communes et des administrés de la commune.
Guide pratique à l'usage des maires. 3e éd. Paris 900.
Morgand, commentaire des lois municipales. 5. éd. 2 vls. Paris 896.
Serrier, répertoire général sur le service de la comptabilité des per-
cepteurs, receveurs municipaux. 3e édit. Barbezieux 896.
Uzé, de la nullité en matières d'élections politiques municipales, etc.
Paris 896.

c. Polizei und Gendarmerie.

4

5

4

15

16

--

8

Abram, recherches juridiques sur la police des eaux. Réglementation des eaux d'irrigation. Paris 894.

5

Cochet de Savigny, mémorial de la Gendarmerie. 2e édit. 11 vol.
Paris

44

-

et Perrève, dictionnaire de la Gendarmerie. 34e édition. Paris 899. 6 Courcelle, répertoire de police administrative et judiciaire. 2 vol. Paris 895-899. 60

Fabre, Manuel à l'usage des candidats aux fonctions de commissaire de police ou de commissaire spécial de la police des chemins de fer. 2e édit. Paris 894.