Code forestier, suivi des lois sur la pêche et sur la chasse. 1 vol. 884. 30
Duvergier, Collection complète des Lois, Décrets, Règlements, Avis
du conseil d'Etat. Années 1788 à 1897. 2e éd. 96 vols. Paris. 300
Abonnement annuel: 13
Table générale de 1831 à 1889. 4 vols. Paris 890.
Journal du Palais. Nouvelle édition. 1791 à 1898 inclus. 129 vls. y
compris les Tables complémentaires (1857 à 1890). Paris.
Abonnement annuel.

Répertoire général par Ledru-Rollin, avec un Suppl. (1845 à
1857.) 4 vls.

Le Supplement seul. 2 vls.

Tables complementaires (1857 à 1890). 4 vls.

32

500

20

32

Munsch, Répertoire général des circulaires et instructions du ministère de la justice (1er octobre 1790-1er septembre 1899), avec tables chronologique et analytique. 2 vols. Paris 900. Recueil général des Lois et des Arrêts fondé par Sirey (1791 à 1899), avec Tables générales (1791-1890). Ensemble, 97 vols. Paris. 600 Abonnement annuel. 30 Répertoire général alphabetique du Droit Français, publié par Carpentier et Frèrejouan du Saint.

En vente les tomes I à XIX, plus les tomes XXIV à XXVII. 23 vol. Paris 887-899.

460

Rivière, Codes français et Lois usuelles avec le concours de Hélie et
Pont. Paris 900.

25

7 50

16

5 25

Roger et Sorel, Codes et lois usuelles. Paris 900. 1 fort vol. gr. in-8. 20 Les mêmes reliés.

25

12

Lois usuelles. 2 vol. Séparément.
Les mêmes reliées.

8

10.50

150

cartonné.

2

Paris.

Codes in-8 jésus (pour la serviette).

Code civil, br. 3.-; rel. souple.

4

Code de proc. 2.50; rel souple.

3.50

Code de commerce, 2.-; rel souple.

3

Codes in-8 jésus réunis (pour la serviette).

6

Code civil et Code de procédure, broch., 5.—; reliure souple.

Roy, Code civil, Code de procédure et Code de commerce, broch. 6.50;

rel. souple.

Codes (de poche) in-32, séparés ou réunis.

Code civil, br., 1.50; relié.

Code de procédure, br., 1.50; rel.

Code de commerce, br., 1.50; rel.

Code civil et Code de procédure, rel.

Code civil, Code de procédure et Code de commerce, reliés.

Sirey et Gilbert, les Codes annotés contenant toute la jurisprudence des arrèts et la doctrine des auteurs. 3e édition, complètement refondue et mise au courant. Paris.

En vente:

Code civil (4. ed.). 3 vls. 901.

Code de procedure civile (3. ed.) 896.

Code de commerce (3. ed.). 898.

Table décennale analytique et raisonnée des lois, décrets, règlements, etc., depuis 1890 jusques et y compris 1899, ouvrage faisant suite tables précédemment publiées par Duvergier, et continuće par Goujon et Demonts. Paris 900.

aux

Tripier et Monnier, les Codes français. 1 fort vol. gr. in-8. Paris 900.
Les mêmes, reliés.

20

23

Wilhelm, Codes français collationnés sur les textes officiels, édition portative. Nouvelle éd. Paris 899.

6

3. Rechtsgeschichte.

Brissaud, manuel d'histoire du droit français. Paris 898-899.
Combier, les justices seigneuriales du bailliage de Vermandois, sous
l'ancien régime. Paris 897.

10

5

6

Declareuil, Etudes sur le droit franc. I: les Preuves judiciaires dans le droit franc. du Ve au VIIIe siècle. Paris 899. Larose. Eberstadt, franz. Gewerberecht u. d. Schaffung staatl. Gesetzgebg. u. Verwaltung in Frankreich vom 13. Jahrh. bis 1581. Beitrag z. Entstehungsgeschichte der vollkommenen Staatsgewalt. Leipzig 900. 11 80 Esmein, Cours élément. d'histoire du droit français. 3e éd. Paris 897. 10 Foignet, manuel élémentaire d'histoire du droit français. Paris 899. 6 Fournier, Histoire de la science du droit en France. 6 vols. Paris 892.

60

Le tome III est paru.

Gavet, sources de l'histoire des institutions et du droit français. Paris 899.

15

Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France. 7 vls. Paris 887-96.

Kiener, Verfassungsgeschichte der Provence seit der Ostgothenherr-
schaft bis zur Errichtung der Konsulate. (510—1200.) Leipzig
899.
Leray, Exposé élémentaire de l'histoire du droit. Paris 899.
Mayer, Hansa u. Hasbannus im nordfranzös. Recht. Lpzg. 900
Monnot et Bonné, éléments d'histoire du droit français. 2e éd. Paris 898.
Muel, précis historique des assemblées parlementaires et hautes Cours
de Justice en France. Paris 895.

Picard, l'évolution historique du droit civil français, vulgo, introduction historique au droit civil. 3. éd. Bruxelles 898.

Viollet, Histoire du droit civil français. 2e édit. Paris 893.

4. Zeitschriften.

Almanach national. Annuaire officiel de la Republique française. Année
1899. (200e. Année.) Paris.

Annuaire de la cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort.
Paris. Jährl.

diplomatique et consulaire de la Republique française. Publ. par le
Ministère des affaires étrangères. Année 1899 (41e. Année.) Paris. 8 50
Petit, de la cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort.
Paris. Jährlich

de législation française, publié par la Société de législation comparée.
Paris. Jährlich

Bulletin des arrêts de la cour de cassation, depuis l'an VII (1798) jusques et y compris 1898. 203 vols. Paris.

On vend séparément :

Partie civile. 100 vols.

Partie criminelle. 103 vols.

1 50

1000

600

625

Abonnement annuel pour les 2 parties.

Commentaire des lois nouvelles (Bulletin-), décrets, etc.

France judiciaire, Revue hebdomadaire de législation et de jurisprudence.
Abonnement annuel.

Paris.

Pasicrisie française. Recueil général de la jurisprudence des cours de France en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Directeur: Fuzier-Herman. Bruxelles. Jährl. 25 Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en 12 matière de procédure civile, commerciale. Paris. Abonnement Revue général d'Administration. Publ. par le Ministère de l'Intérieur. Paris. Jährlich 12 Hefte.

Paris. critique de législation et de jurisprudence. annuel.

Abonnement

17

du droit public et de la Science politique. Paris. Abonnement. politique et parlementaire. Paris. Jährl. 12 Hefte.

22 50

32

5. Civilrecht.

a. Code civil. Text. Kommentare. Systematische Darstellungen. Lehrbücher. Monographien.

Albert, la Liberté de tester. Droit naturel; Economie politique; Histoire;

Législation comparée; Etude critique du système français. Paris 895. 12 Allègre, le Code civil commenté, à l'usage du clergé, dans ses rapports avec la théologie morale et les questions sociales. 7e éd. 2 vols. Paris 899.

André, traité prat. des liquidations et partages contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot. 2 vol. Paris 893.

traité prat. des partages d'ascendants entre vifs et testamentaires et des actes qui en dérivent (Droit civil, droit fiscal, formules). 2e édit. Paris 899.

9

20

7

6

Astruc, le Droit privé au théâtre, ou Rapports des directeurs avec
les auteurs, les acteurs et le public. Paris 897.
Aubry et Rau, cours de droit civil français, d'après la méthode de
Zachariæ. 5e édit., par Rau, Falcimaigne et Gault. 10 vols. Paris. 100
Les tomes 1, 2 et 3 sont parus. 1897-1900. Le tome 4 est
sous presse.
Les autres volumes paraîtront successivement.
Barberot, traité pratique de la législation du bâtiment et des usines.
Paris 898.

20.

Baudry-Lacantinerie, Précis de droit civil. 7. ed. 3 vls. Paris $99.

traité théorique et prat. de droit civil. Environ 23 vls. Paris. Des Personnes (en 3 vls.). Tome I. Paris 896.

M. St

37 50

170

Des Obligations. Tome I. Paris 897.

Des Donations et testaments 2. vls. Paris 894-95.

et de Loynes, du nantissement, des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée. 2e éd. 3 vol. Paris 899.

et Wahl, de la societé, du prèt, du dépôt. Paris 898.

30 10

ཧྭ༅|། ༷། ། ། ། །

150

Des contrats aléatoires, du mandat, du cautionnement, de la transaction. Paris 899.

10

Bénard, du contrat de marché ou entreprise de travaux, tant publics que privés. Paris 897.

Berton, l'art de faire soi-même son testament ou Traité pratique du testament olographe. 7e édit. Paris 899.

3.50

Besson, Législation civile de l'Algérie. Etude sur la condition des per-
sonnes et sur le régime des biens en Algérie. Paris 894.
Bigeon, légitimation par acte du souverain. Proposition de loi. 2e éd.
Paris 897.

6

4

Boeuf, résumé sur le Code civil, suivi des tableaux synoptiques servant
de mémento pour l'examen. T. Ier. 4e éd. Paris 900.
Résumé de répétitions écrites sur le Code civil. 3e ed. 3 vols.
Paris 890-96.

6

18

Chaque volume se vend séparément.

Etude sur l'action directe en matière de louage. Paris 898. Bureau, le théâtre et sa législation. Paris 897.

5

10

Cachard, the french civil Code with the various amendments thereto.
Paris 895.

Campistron, Commentaire des lois des 26 juin 1889 et 22 juillet 1893 sur la nationalité. Paris 894.

3.30

Capitant, introduction à l'étude du droit civil. Paris 897.
Carles, vente et échange d'animaux domestiques. Défauts, vices réd-
hibitoires. Epizooties. Résumé de la législation actuelle loi du
31 juillet 1895 sur la tuberculose. 2e éd. Paris 899.
Colmet de Santerre, Manuel élémentaire de droit civil. 2e édit. 3 vol.
Paris 892-895.

6

1

13.50

Chaque volume se vend séparément.
Defrénois, traité pratique et formulaire des Liquidations et Partages.
3e édit. 2 vol. Paris 892.

Demante en Colmet de Santerre, Cours analytique de Code civil. 9 vols.
Paris 881-896.

Demolombe, Cours de Code Napoléon. 32 vols. parus. Paris.

Mariage et Séparation de corps. 6e éd. 2 vol.

Divorce. Appendice au Traité du mariage et de la séparation de corps suivi du Commentaire de la loi du 6 février 1893 relative à la séparation de corps par Grevin. 1 vol. 896.

16

16

40

48

Individus placés dans un établissement

Distinction des biens; Propriété; Usufruit, Usage et Habitation.

Ge éd. 2 vol.

Servitudes ou Services fonciers. 6e éd. 2 vol. successions. 6e éd.. 5 vol.

Donations entre-vifs et des Testaments. 6e éd. 6 vol.

Contrats ou Obligations conventionnelles en général. 5e éd. 8 vol. 64 Deseure, le droit et le théâtre. Paris 895.

7.50

12

150

Dramard, Bibliographie raisonnée du droit civil. Paris 879. Fenet, recueil complet des Travaux préparatoires, ou Motifs du Code civil, etc. Paris 836. 15 vol. Frémy-Ligneville et Perriquet, traité de la législation des Bâtiments et Constructions, comprenant les règles en matiere de devis et marchés, constructions, servitudes, location, réparations, voirie, police des bâtiments, avec Formules de Marchés, etc. 3e éd. 2 vol. Paris 891. 18 Frèrejouan du Saint, jeu et pari au point de vue civil, pénal et régleImentaire. Loteries et valeurs à lots. Jeux de bourse, marchés à terme. Paris 893.

Fuzier-Herman, Code civil annoté. 4 vol. Paris 881-898.

Gallier, Traité des vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. 3e édit. Paris 896.

Traité des règles de la garantie dans les ventes d'animaux. Paris 894. 3
Galopin, Eléments de droit civil. De la prescription. Namur 899.
Génébrier, Nouveau répertoire de droit civil et de droit notarial (Testa-
ments). Paris 884.

Geny, Méthode d'interprétation et Sources, en droit privé positif
Paris 899.

Guillouard, Traité du Contrat de société. 2e édit. Paris 892.
Traités du prêt, du dépôt et du séquestre. 2e édit. Paris 893.
Traités des contrats aléatoires et du mandat. 2e. Paris 894.
Traité du nantissement et du droit de rétention. 2e édit. Paris 896. 8
Traité des privilèges et hypothèques. 4 vols. Paris 897-899.
Hamonic et Borderel, Guide jurid. et prat. des entrepreneurs de travaux
privés dans leurs rapports avec l'architecte, le propriétaire et les
ouvriers qu'ils emploient. Paris 899.

8

8

32

10

Houpin, Traité des sociétés civiles et commerciales (avec formules); 3e éd. 2 vols. Paris 899.

24

Huc, Commentaire théorique et pratique du Code civil. 15 vol. Paris 891-898.

135

En vente, les tomes 1 à 12.

Labatut, du paiement des dettes héréditaires, en droit romain, dans notre ancien droit, dans notre droit et dans les principales législations étrangères (thèse). Cahors 897.

Lalanne, de la rescision des ventes et échanges d'animaux domestiques,
spécialement d'après la loi du 30 juillet 1895. Paris 897.
Lambert, de l'exhérédation et des legs faits au profit d'héritiers pré-
somptifs. Paris 895.

3 50

12

Laurent, Principes de droit civil français. 5e édit. 33 vol. Paris 893. 297 Supplément 8 vols.

Pricipi di diritto civile. traduz. ital. 2. ediz. Volume I-XXVI.
Milano 900.

à 12