9 janvier.
(Suite.)

30 janvier.

3 mars.

Conseiller à Grenoble, M. BERJOT, président à Saint-Marcellin, en remplacement de M. Pion, décédé.

Avocat général à Amiens, M. BURDIN DE PÉRONNE, procureur de la République à Poitiers, en remplacement de M. Guyho, nommé procureur à Nantes.

Procureur général près la Cour d'Amiens, M. RACK, procureur de la Ré-
publique au Havre, en remplacement de M. Melcot, nommé avocat
général à la Cour de cassation.

Conseiller à Aix, M. MARCAGGI, conseiller à Douai, en remplacement de
M. de Coston, nommé conseiller à Lyon.

Conseiller à Douai, M. LAVOIX, procureur de la République à Montluçon,
en remplacement de M. Marcaggi, nommé conseiller à Aix.

Conseiller à Aix, M. RICHARD, procureur près le tribunal de la même ville, en remplacement de M. Farinole, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Aix, M. MAHYET, substitut à Marseille, en remplacement de M. Bourgarel, nommé procureur à Aix.

Conseiller à Douai, M. PAIN, ancien magistrat, en remplacement de M. Pierre de Borville, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé conseiller honoraire.

Conseiller à Lyon, M. DAVENIÈRE, vice-président du tribunal de première instance de la même ville, en remplacement de M. Moitessier, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé conseiller honoraire.

Conseiller à Rouen, M. DESCHAMPS, vice-président au tribunal de premiere instance de la même ville, en remplacement de M. Daufresne, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé conseiller honoraire.

Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Chambéry, M. JULLIEN, procureur de la République à Issoire, en remplacement de M. Billecard, juge à Rouen.

Avocat général près la Cour d'appel de Chambéry, M. ORSAT, procureur de la République près le tribunal de première instance de la même ville, en remplacement de M. Noguères, nommé procureur au Havre. Procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux, M. LEFRANC, procureur général à Limoges, en remplacement de M. Alphandéry, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Procureur général près la Cour d'appel de Limoges, M. AUZIÈRE, procureur de la République à Lyon, en remplacement de M. Lefranc, nommé procureur général à Bordeaux.

Conseiller à Agen, M. DE CARDAILLAC, conseiller à Poitiers, en remplace-
ment de M. Laboulbène, décédé.

Conseiller à Poitiers, M. MARTEL, président à Brest, en remplacement de
M. de Cardaillac, nommé conseiller à Agen.

Conseiller à Rennes, M. BUFFÉ, président à Lorient, en remplacement de
M. Le Meur, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé con-
seiller honoraire.

Avocat général près la Cour de Lyon, M. DE MANOËL-SAUMANE, avocat général à Amiens, en remplacement de M. Roullet, nommé procureur de la République à Lyon.

Avocat général près la Cour d'Amiens, M. JACOMET, substitut du procu-
reur général de Lyon, en remplacement de M. de Manoël-Saumane,
nommé avocat général à Lyon.

Substitut du procureur général près la Cour de Lyon, M. GRELLET-DUMA-
ZEAU, substitut près le tribunal de première instance de la même ville,
en remplacement de M. Jacomet, nommé avocat général.
Substitut du procureur général près la Cour d'Aix, M. FONTANILLE, pro-
cureur de la République à Tournon, en remplacement de M. Célice.
nommé procureur de la République à Montluçon.

30 mars.

9 janvier.

30 janvier.

Avocat général près la Cour de Lyon, M. VAINKER, avocat général à Poitiers, en remplacement de M. de Manoël-Saumane, qui conserve, sur sa demande, les fonctions d'avocat général à Amiens.

Avocat général près la Cour de Poitiers, M. JACOMET, avocat général nommé à Amiens, en remplacement de M. Vainker, qui est nommé avocat général à Lyon.

Conseiller à Caen, M. LEMAITRE, président à Alençon, en remplacement de M. Le Mare, démissionnaire et nommé conseiller honoraire.

Conseiller à Nancy, M. BENCKHARD, juge au tribunal de la même ville, en remplacement de M. Sérot Alméras-Latour, décédé.

Conseiller à Toulouse, M. BousQUET, conseiller à Chambéry, en remplacement de M. Delquié, décédé.

Conseiller à Chambéry, M. MIGNUCCI, procureur à Carcassonne, en remplacement de M. Bousquet, nommé conseiller à Toulouse.

ALGÉRIE ET TUNISIE.

Ont été nommés :

Procureur général près la Cour d'appel d'Alger, M. BROUSSARD, procureur de la République à Nantes, en remplacement de M. Flandin, démissionnaire.

Conseiller à Alger, M. VILLEMONTE-LACLERGERIE, ancien magistrat, en remplacement de M. Parisot, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

9 janvier.

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

Ont été nommés :

Juge au tribunal de première instance de la Seine, M. FÉRON, vice-président à Versailles, en remplacement de M. Garnot, nommé conseiller. Vice-président à Versailles, M. GEOFFROY, juge d'instruction au même siège, en remplacement de M. Féron, nommé juge à Paris.

Juge à Versailles, M. GROSJEAN (Marie-Joseph-Ferdinand-Georges), avocat, ancien rédacteur au Ministère de la justice, ancien chef adjoint du cabinet du Garde des sceaux, en remplacement de M. Geoffroy, nommé vice-président.

Vice-président à Amiens, M. CROSNIER, juge d'instruction au même siège, en remplacement de M. Pouriau, nommé conseiller.

Juge à Amiens, M. RAYEZ, juge à Beauvais, en remplacement de M. Cros-
nier, nommé vice-président.

Juge à Beauvais, M. LE MOINE, juge à Moutiers, en remplacement de
M. Rayez, nommé juge à Amiens.

Juge à Moutiers, M. BOUSSAC, juge suppléant à Confolens, en remplace-
ment de M. Le Moine, nommé juge à Beauvais.

Président à Saint-Marcellin, M. FERLIN, président à Nyons, en remplace-
ment de M. Berjot, nommé conseiller.

Président à Nyons, M. SICART, juge à Valence, en remplacement de M. Fer-
Jin, nommé président à Saint-Marcellin.

Juge à Valence, M. BRUN, juge à Bourgoin, en remplacement de V. Sicart,
nommé président.

Juge à Bourgoin, M. CLERC, juge suppléant à Valence, en remplacement de M. Brun, nommé juge à Valence.

9 janvier.
(Suite.)

President à Laon, M. FOUQUIER, procureur au même siège, en remplacement de M. Combier, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé président honoraire.

Procureur de la République à Laon, M. CARON, procureur de la République à Clermont (Oise), en remplacement de M. Fouquier, nommé président.

Procureur de la République à Clermont (Oise), M. SCHERDLIN, procureur
de la République à Doullens, en remplacement de M. Caron, nommé
procureur de la République à Laon.

Procureur de la République à Doullens, M. HENRIET, juge d'instruction à
Clermont, en remplacement de M. Scherdlin, nommé procureur de la
République à Clermont.

Juge d'instruction à Clermont (Oise), M. BÉNAUT, juge à Abbeville, en
remplacement de M. Henriet, nommé procureur de la République.
Juge à Abbeville, M. HOLTZAPFFEL, substitut au même siège, en rem-
placement de M. Benaut, nommé juge d'instruction à Clermont.
Substitut à Abbeville, M. DESHAYES, juge suppléant à Compiègne, en
remplacement de M. Holtzapffel, nommé juge.

Juge suppléant à Compiègne, M. Rodier de MontLOUIS (Charles-François-
Henry-Emile-Louis), avocat, en remplacement de M. Deshayes, nommé

substitut.

Procureur de la République à Nantes, M. GUYHO, avocat général près la Cour d'Amiens, en remplacement de M. Broussard, nommé procureur général.

Procureur de la République à Poitiers, M. FÉROT, procureur de la République à Soissons, en remplacement de M. Burdin de Péronne, nommé avocat général.

Procureur de la République à Soissons, M. CHÊNEBENOIT, substitut à Beauvais, en remplacement de M. Férot, nommé procureur de la République à Poitiers.

Substitut à Beauvais, M. DÉPRET (Ernest-Georges-Albert), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Chênebenoit, nommé procureur de la République.

Procureur de la République à Briançon (Hautes-Alpes), M. VERMEIL, juge d'instruction à Privas, en remplacement de M. Picard, nommé procureur de la République à Florac.

Procureur de la République à Espalion, M. CASTEILL, substitut à Béziers, en remplacement de M. Rabaud, qui conserve, sur sa demande, ses fonctions de substitut à Montpellier.

Substitut à Béziers (Hérault), M. DIZIER, substitut nommé à Narbonne, en remplacement de M. Casteill, nommé procureur de la République. Procureur de la République à Mirecourt, M. AUDIAT, substitut à Épinal, en remplacement de M. Duhaut, nommé substitut du procureur général.

Substitut à Épinal, M. PAGÈS, substitut à Charleville, en remplacement
de M. Audiat, nommé procureur de la République.

Substitut à Charleville, M. BONFILS-LAPOUDAZE, juge suppléant à Nancy,
en remplacement de M. Pagès, nommé substitut à Épinal.
Juge suppléant à Nancy, M. HARTEMANN, juge suppléant à Saint-Mihiel,
en remplacement de M. Bonfils-Lapouzade, nommé substitut.
Juge à Bayonne, M. SÉGUR, juge d'instruction à Oloron, en remplace-
ment de M. Vasserot, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits
à la retraite.

Juge d'instruction à Oloron, M. SOURBIE, juge de paix du canton nord-
est de Bayonne, en remplacement de M. Ségur, nommé juge à Bayonne.
Juge d'instruction à Chartres, M. D'ALEMAN, procureur de la République
a Ribérac, en remplacement de M. Roty, nommé président.

Juge à Embrun, M. DE GENTILE, juge suppléant à Valence, en remplacement de M. Dioq, démissionnaire.

9 janvier.
(Suite.)

To janzier.

Juge à la Châtre, M. BURELLE, juge a Segré, en remplacement de M. Sei-
ler, admis, sar sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge à Segre, M. RODIER, juge suppléant à Bourges, en remplacement de
M. Burelle, nommé juge à la Châtre.

Juge suppléant à Chaumont, M. CUNY (Édouard-Maurice), avocat, en
remplacement de M. Royer, nommé substitut.

Juge suppléant à Senlis, M. MACQUERON, juge suppléant nommé à Soissons, en remplacement de M. Herbet, nommé juge d'instruction à Doullens.

Juge suppléant à Soissons, M. VITRANT Jules-Clément-Joseph), ancien avoué, en remplacement de M. Macqueron, nommé juge suppléant à Senlis.

M. REMPLES, juge au tribunal de première instance de la Seine, remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de 4. Garnot, qui est nommé conseiller.

M. THOREL, juge à Amiens, remplira au mème siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Crosnier, nommé président.

M. FLAMARION, juge à Charolles, remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. George, nommé juge à Chalon-sur-Saône.

M. PINON, juge à Châtillon-sur-Seine, remplir.. au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Collard, nommé juge à Charolles.

M. PARADAN, juge à Millau, remplira au méme siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Ricateau, nommé président. Procureur de la République à Montluçon, M. CABANES, procureur de la Republique à Montbrison, en remplac: ment de M. Lavoix, nommé conseiller.

Procureur de la République à Montbrison, M. PATURET, substitut à Toulon, en remplacement de M. Cabanes, nommé procureur de la République à Montluçon.

Procureur de la République à Aix, M. BOURGAREL, substitut du procureur
général près la Cour d'appel de la même ville, en remplacement de
M. Richard, nommé conseiller.

Substitut à Marseille, M. CHERVET, substitut à Aix, en remplacement de
M. Mahyel, nommé substitut du procureur général.

Substitut du procureur de la République d'Aix, M. PELISSIER, substitut
à Forcalquier, en remplacement de M. Chervet, nommé à Marseille.
Substitut à Forcalquier, M. LONG (Maurice-Joseph), avocat, en remplace-
ment de M. Pélissier, nommé à Aix.

Vice-président à Lyon, M. BARRAs, jage au même siège, en remplacement
de M. Davenière, nommé conseiller.

Juge à Lyon, M. DE LEIRIS (Marcellin-Louis), avocat, en remplacement de
M. Barras, nommé vice-président.

Vice-président à Rouen, M. HOUSSARD, juge d'instruction au même siège,
en remplacement de M. Deschamps, nommé conseiller.
Juge à Rouen, M. BILLECARD, substitut du procureur général à Cham-
béry, en remplacement de M. Houssard, nommé vice-président.
Président à Tarbes, M. JOUGLARD, président à Vienne, en remplacement
de M. Delalo, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la re-
traite et nommé président honoraire.

Président à Vienne, M. SACHET, procureur de la République près le même
siège, en remplacement de M. Jouglard, commé président à Tarbes.
Pro ureur de la Republique à Vienne, M. BOURGON, procureur de la Ré
pa' li que a Beaune, en remplacement de M. Sachet, nomme président.
Proemeur de la Lépublique à Braune, M. BASTIDE, substitut à Blois,
en remplacement de M. Bourgeon, nom. o reur de la République

a Vienne.

30 janvier. (Suite.)

Substitut à Blois, M. FOURCADE, substitut á Auch, en remplacement de
M. Bastide, nommé procureur de la République.

Substitut à Auch, M. CORBIÈRE, juge suppléant à Trévoux, en remplace-
ment de M. Fourcade, nommé substitut à Blois.

Président à Dax, M. LACHAZE, juge d'instruction à Morlaix, en remplace-
ment de M. Dublaix, décédé.

Procureur de la République au Havre, M. NOGUÈRES, avocat général à
Chambéry, en remplacement de M. Rack, nommé procureur général.
Procureur de la République à Chambéry, M. FAYET, juge à Rouen, en
remplacement de M. Orsat, nommé avocat général.

Juge à Rouen, M. ROBILLARD, président à Louviers, en remplacement de
M. Fayet, nommé procureur de la République à Chambéry.
Président à Louviers, M. DE CHAUVERON, juge d'instruction à Neufchâtel,
en remplacement de M. Robillard, nommé juge à Rouen.

Juge d'instruction à Neufchâtel, M. LABORDETTE, substitut à Quimper, en
remplacement de M. de Chauveron, nommé président.

Substitut à Quimper, M. VIDAL, juge suppléant à Alençon, en remplace-
ment de M. Labordette, nommé juge d'instruction.

Procureur de la République à Ribérac, M. MATIGNON, juge à Libourne, en
remplacement de M. d'Aleman, nommé juge d'instruction à Chartres.
Juge à Libourne, M. BOULLÉ, juge à Quimper, en remplacement de
M. Matignon, nommé procureur de la République.

Juge à Rouen, M. PRIVEY, juge au Havre, en remplacement de M. Arnal,
décédé.

Juge au Havre, M. TASSART, procureur de la République à Rethel, en remplacement de M. Privey, nommé juge à Rouen.

Procureur de la République à Rethel, M. CHABALET, procureur de la République à Murat, en remplacement de M. Tassart, nommé juge au Havre.

Procureur de la République à Murat, M. VIALLEFONT, substitut à Carcassonne, en remplacement de M. Chabalet, nommé procureur de la République à Rethel.

Substitut à Carcassonne, M. BRETON, substitut à Sarlat, en remplacement de M. Viallefont, nommé procureur de la République.

Substitut à Sarlat, M. CLARY, juge suppléant à Mauriac, en remplacement
de M. Breton, nommé substitut à Carcassonne.

Juge à Privas, M. PROVANSAL (Alfred-François-Pascal-Daniel), avocat, en
remplacement de M. Vermeil, nommé procureur de la Républiqne.
Juge à Sarlat, M. DE LA BRUNYE, juge de paix de Teniet-el-Haad, en rem-
placement de M. de Tarde, qui a été appelé à d'autres fonctions.
Juge suppléant à Aix, M. CHARRIER (Paul-Joseph-Marius), avocat, docteur
en droit, en remplacement de M. Bouteille, décédé.

Juge suppléant à Clermont-Ferrand, M. GIRARDOT (Maurice-Louis), ancien
avocat, ancien notaire, docteur en droit, en remplacement de M. Des-
manèches, nommė juge.

Juge suppléant à Valence, M. TROUILLER (Paul-Casimir-Maurice), avocat,
en remplacement de M. de Gentile, nommé juge.

Juge suppléant à Abbeville, M. DENIS, juge suppléant à Vervins, en rem-
placement de M. Bresson, nommé juge suppléant à Pontoise.
Juge suppléant à Ambert, M. GRENIER (Jacques-Philippe-Émile), avocat,
en remplacement de M. Armillion, nommé président.

Juge suppléant à Marmande, M. ARNAUD (Jean-Laurent), avocat, en rem-
placement de M. Trenty, démissionnaire.

Juge suppléant à Montfort, M. HATTU (Anatole-Marie-Roger), avocat, en remplacement de M. Grandmoulin, démissionnaire.

Juge suppléant à Montluçon, M. LOUGNON (Julien-François-Victor), avocat, en remplacement de M. Aujame, nommé juge.