3 juillet.
(Suile.)

13 juillet.

Juge suppléant à Montmorillon, M. MÉNAGE (Amédée-Gustave-Victor-Marie), avoué, ancien avocat, en remplacement de M. Debègue, nommé juge,

Juge suppléant à Murat, M. MISSONNIER (Marie-Pierre-Paul), avocat, en remplacement de M. Bastide, nommé substitut.

Juge suppléant à Orange, M. TAULIER (Raoul-Alphonse-Marie-Gabriel), avoué, ancien avocat, en remplacement de M. Tronche - Macaire, nommé juge suppléant à Arcis-sur-Aube,

Juge suppléant à Saint-Gaudens, M. DELTHIL (Jean-Marie-Roger), avocal, en remplacement de M. Abadie, nommé substitut.

Juge suppléant à Saumur, M. D'HAUCOUR (Marie-Théophile-Joseph-Xavier), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Maynier, nommé juge.

M. PICARD, juge à Nancy, remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Ganier, qui reprendra, sur sa demande, celles de simple juge.

M. MARQUIS-SEBIE, juge suppléant à Bordeaux, y sera temporairement
chargé du service de l'instruction concurremment avec les juges d'in-
struction titulaires, en remplacement de M. Desbats, nommé juge.
Procureur de la République à Auch, M. PASCAUD, procureur à Chambon,
en remplacement de M. Legendre, nommé substitut du procureur gé-
néral.

Procureur de la République à Chambon, M. Rossɛ, procureur à Loches,
en remplacement de M. Pascaud, nommé procureur à Auch.
Procureur de la République à Loches, M. GUIRAUDET, substitut à Laval,
en remplacement de M. Rosse, nommé procureur à Chambon.
Substitut à Laval, M. KRUG-BASSE, substitut à Remiremont, en remplace-
ment de M. Guiraudet, nommé procureur de la République.
Substitut à Remiremont, M. DELSART, juge suppléant à Loches, en rem-
placement de M. Krug-Basse, nommé substitut à Laval.

Procureur de la République au Blanc, M. DESSALLES, procureur à Saint-
Affrique, en remplacement de M. Chautemps, nommé procureur à
Guéret,

Procureur de la République à Saint-Affrique, M. DUFAUR, juge d'in-
struction à Saint-Flour, en remplacement de M. Dessalles, nommé pro-
cureur au Blane.

Juge à Saint-Flour, M. MISSONNIER, juge suppléant au même siège, en
remplacement de M. Dufaur, nommé procureur à Saint-Affrique.
Procureur de la République à Rochechouart, M. LEBÈGUE, procureur à
Tlemcen, en remplacement de M. Colomb, nommé procureur à Tlem-

cen.

Juge au tribunal de première instance de la Seine, M, PASQUES, juge suppléant chargé de l'instruction au même siège, en remplacement de M. Habert, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé vice-président honoraire.

Juge suppléant au tribunal de première instance de la Seine, M. RANSSON,
juge à Senlis, en remplacement de M. Pasques, nommé juge.

Juge à Senlis, M. LE MOLT, juge suppléant à Gien, en remplacement de
M. Ransson, nommé juge suppléant à Paris.

Juge d'instruction à Vire, M. LAVENÈRE-LAHont, juge suppléant au même
siège, en remplacement de M. Lachèvre, décédé.

Juge suppléant à Lille, M. MANTEL (Auguste-Joseph), ancien avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Couhé, nommé juge.

Juge suppléant à Reims, M. DEBUISSON, juge suppléant à Provins, en
remplacement de M. Zimmermann, nommé juge.

Juge suppléant à Provins, M. BOYER (Jean-Armand-Marie), avocat, en
remplacement de M. Debuisson, nommé juge suppléant à Reims.
Juge suppléant à Cognac, M. FLANDRAY (Jean-Jacques - Henri), ancien
avoué, en remplacement de M. Ganivet-Lagrange, démissionnaire.

13 juillet. (Suite.)

31 juillet.

Juge suppléant à Étampes, M. HUET (Marie-Joseph-Robert), avocat, en
remplacement de M. Chauvin, nommé juge suppléant à Versailles.
Juge suppléant à Fontainebleau, M. DE PRAT (Paul-Marie), avocat, do-
teur en droit, en remplacement de M. Boutinet, nommé juge.
Juge suppléant à Melun, M. BEAUFILS, juge suppléant à Châteaudun, en
remplacement de M. Baudouin-Bugnet, nommé juge.

Juge suppléant à Pithiviers, M. SERGENT (Louis-Alphonse-Marie), avocat,
en remplacement de M. Weiller, nommé juge suppléant à Tours.
M. PASQUES, nommé, par le présent décret, juge au tribunal de pre-
mière instance de la Seine, remplira au même siège les fonctions de
juge d'instruction, en remplacement de M. Habert, admis, sur sa de-
mande, à faire valoir ses droits à la retraite.

M. GREBAUT, juge à Bar-sur-Seine, remplira au même siège les fonctions
de juge d'instruction, en remplacement de M. Tulpain, nommé juge
d'instruction à Fontainebleau.

M. BOUCARD, juge suppléant au tribunal de première instance de la Seine, y sera temporairement chargé du service de l'instruction, concurremment avec les juges titulaires, en remplacement de M. Pasques, nommé juge.

Procureur de la République à Orléans, M. TOULLIC, procureur de la République à Cambrai, en remplacement de M. Peyssonnié, nommé avocat général.

Procureur de la République à Cambrai, M. CASTAING, procureur de la République à Beauvais, en remplacement de M. Toullic, nommé procureur de la République à Orléans.

Procureur de la République à Beauvais, M. SCHERDLIN, procureur de la République à Clermont, en remplacement de M. Castaing, nommé procureur de la République à Cambrai.

Procureur de la République à Clermont (Oise), M. PORTET, procureur de la République à Apt, en remplacement de M. Scherdlin, nommé prɔcureur de la République à Beauvais.

Procureur de la République à Apt, M. BRESSON, substitut du procureur
de la République au Puy, en remplacement de M. Portet, nommé pro-
cureur de la République à Clermont.

Substitut au Puy, M. VIBERT, substitut à Issoire, en remplacement de
M. Bresson, nommé procureur de la République.

Substitut à Issoire, M. LALUBIE, juge suppléant à Lavaur, en remplace-
ment de M. Vibert, nommé substitut au Puy.

Procureur de la République à Alais, M. DE FORCRAND, procureur de la République à Uzès, en remplacement de M. Chataignier, nommé conseiller.

Procureur de la République à Uzès, M. ROLLAND, substitut à Montpellier, en remplacement de M. de Forcrand, nommé procureur de la République à Alais.

Substitut du procureur de la République à Montpellier, M. GAILLARD, substitut à Carpentras, en remplacement de M. Rolland, nommé procureur de la République.

Substitut à Carpentras, M. GAUGER, juge suppléant à Orange, en remplacement de M. Gaillard, nommé substitut à Montpellier.

Procureur de la République à Sisteron, M. D'ARNAUD, juge d'instruction à Digne, en remplacement de M. Pic, nommé juge d'instruction à Digne.

Juge d'instruction à Digne, M. Pic, procureur de la République à Sisteron, en remplacement de M. d'Arnaud, nommé procureur de la République à Sisteron.

Juge au tribunal de première instance de la Seine, M. DANION, procureur de la République à Reims, en remplacement de M. Martineau, décédé.

31 juillet.
(Suite.)

30 août.

Procureur de la République à Reims, M. HERBAUX, chef de bureau an ministère de la justice, ancien magistrat, en remplacement de M. Danion, nommé juge à Paris.

Juge à Blois, M. JARJAVAY, juge à Lorient, en remplacement de M. Poi-
gnant, décédé.

Juge à Lorient, M. SENTEIN, substitut à Tours, en remplacement de
M. Jarjavay, nommé juge à Blois.

Substitut a Tours, M. JACQUELIN, substitut du procureur de la Répu-
blique à Chambéry, en remplacement de M. Sentein, nommé juge.
Substitut du procureur de la République à Chambéry, M. SEILHAN, sub-
stitut à Chaumont, en remplacement de M. Jacquelin, nommé sub-
stitut à Tours.

Substitut à Chaumont, M. LAVRAND, juge suppléant au même siège, en remplacement de M. Seilhan, nommé substitut à Chambéry.

Juge à Grasse, M. LION, juge suppléant au même siège, en remplacement de M. Ollivier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge suppléant à Grasse, M. MARCY, juge suppléant à Angoulême, en remplacement de M. Lion, nommé juge.

Juge à Langres, M. FOISSEY, juge d'instruction à Mamers, en remplacement de M. Gardiennet, décédé.

Juge d'instruction à Mamers, M. KUNTZMANN, juge d'instruction à Bougie, en remplacement de M. Foissey, nommé juge à Langres.

Juge à Rochechouart, M. CHARVIN, juge à Bonneville, en remplacement de M. Bettend, démissionnaire.

Substitut à Corte, M. AGOSTINI (Joseph-Thomas-Jérôme-Mathieu-Donat), avocat, en remplacement de M. Baldacci, appelé à d'autres fonctions. Juge suppléant à Nantes, M. AUGUSTIN-DELALANDE (Georges-Albert-MaricLouis, ancien avoué, ancien avocat, en remplacement de M. Pottier, nommé substitut.

Juge suppléant à Angers, M. GUY (Georges-Ernest-Aimé-Joseph) avocat, en remplacement de M. Durand, nommé juge suppléant à Périgueux. Juge suppléant à Bourges, M. GUILLEMIN (Marie-Thomas-Pierre-Julien), avocat, en remplacement de M. Binet-Gallot, nommé juge.

Juge suppléant à Civray, M. BAILLIOT (Alexis-Paul), ancien avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Rabotteau, nommé juge suppléant à Saint-Jean-d'Angely.

Juge suppléant à Guéret, M. PASQUIGNON (Marie-Félix-Octave), avocat, en remplacement de M. Foliolau, nommé substitut.

Juge suppléant à Jonzac, M. MEAUME, juge suppléant à Saintes, en remplacement de M. Bourdeau, démissionnaire.

Juge suppléant à Loches, M. BASCHET, juge suppléant à Blois, en remplacement de M. Delsart, nommé substitut.

Juge suppléant à Mauriac, M. GUERIN (Gervais-Eugène), avocat, en remplacement de M. Forestier, décédé.

M. DANION, nommé juge au tribunal de première instance de la Seine, remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction en remplacement de M. Welter.

M. BOUTINET, juge à Coulommiers, remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Augier, nommé juge à Chartres.

M. PAMART, nommé juge suppléant à Gien, remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Le Molt, nommé juge à Senlis.

M. BASCHET, nommé juge suppléant à Loches, remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Delsart, nommé substitut.

Procureur de la République à Chambon, M. SIMONET, juge d'instruction à Saint-Yrieix, en remplacement de M. Rosse, non acceptant.

30 août.
(Suite.)

13 juillet.

31 juillet.

Juge d'instruction à Saint-Yrieix, M. ALBERT, juge d'instruction à Vassy, en remplacement de M. Simonet, nommé procureur de la République. Juge à Vassy, M. DURAND, juge suppléant à Chaumont, en remplacement de M. Aubert, nommé à Saint-Yrieix.

Juge à Bonneville, M. ROUSSEAU, juge suppléant à Chambéry, en remplacement de M. Charvin, nommé juge à Rochechouart.

Juge d'instruction à Nogent-le-Rotrou, M. Loizon, juge de paix à Tunis, en remplacement de M. Locard, qui a été appelé à d'autres fonctions. Juge à Saint-Sever, M. LOUSTAUNEAU, juge suppléant à Mont-de-Marsan, en remplacement de M. de Montaut, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé juge honoraire.

Substitut à Marmande, M. LAGANNE, juge suppléant à Villeneuve-sur-Lot, en remplacement de M. Toulouse, décédé.

Juge suppléant à Ajaccio, M. SENS-OLIVE (Joseph-Bertrand), avocat, en remplacement de M. Canavaggio, nommé substitut.

Juge suppléant à Saint-Nazaire, M. BRAY (Pierre-Joseph-Octave), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Bertaud, nommé juge suppléant à Nantes.

Juge suppléant à Castellane, M. LESBROS (Charles-Joseph-Mathias), avocat, en remplacement de M. Amand, décédé.

Juge suppléant à Bourgoin, M. MUSTON, juge de paix de Laghouat, en remplacement de M. Gonnon, nommé juge.

Juge suppléant à Chinon, M. VARÉ (Gaston-Joseph-Paul), avocat, en remplacement de M. Weiller, nommé juge.

Juge suppléant à Gap, M. COSTA (Jean-Augustin), avocat, en remplacement de M. Bertrand, nommé juge.

Juge suppléant à la Flèche, M. DUFLOS, juge suppléant aux Andelys, en remplacement de M. Barbey, nommé substitut.

Juge suppléant à Lavaur, M. FALGOS (Fernand-Théodard-Élie), avocat, en remplacement de M. Lalubie, nommé substitut.

Juge suppléant à Mâcon, M. AUPECLE, juge suppléant à Louhans, en remplacement de M. Lavrand, nommé substitut.

Juge suppléant à Saint-Marcellin, M. SEGUIN, juge suppléant à Nyons, en remplacement de M. de Soubeyran de Saint-Prix, nommé juge. Juge suppléant à Villefranche (Rhône), M. MEYNET, (François-AntoinePaul-Lucien), avocat, en remplacement de M. Perrot, nommé substitut. M. DE POSSEL-DEYDIER, juge suppléant à Marseille, remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Deleuil, qui reprendra celles de simple juge.

ALGÉRIE.

Ont été nommés :

Procureur de la République à Tlemcen, M. COLOMB, procureur à Rochechouart, en remplacement de M. Lebègue, nommé procureur à Rochechouart.

Vice-président à Alger, M. REGNIER, président à Sidi-bel-Abbès, en remplacement de M. Augier, nommé conseiller.

Président à Sidi-bel-Abbès, M. CARDOT, juge à Alger, en remplacement de M. Régnier, nommé vice-president à Alger.

Juge à Alger, M. LECOINTE, juge d'instruction à Bône, en remplacement de M. Cardot, nommé président.

Juge à Bône, M. DAVID, juge à Mostaganem, en remplacement de M. Lecointe, nommé juge à Alger.

Juge à Mostaganem, M. AUBERT, juge de paix de Guelma, en remplacement de M. David, nommé juge à Bône.

Juge suppléant à Alger, M. ROGUET, juge de paix à d'Aumale, en rempla. cement de M. Lang, nommé substitut.

M. LECOINTE, nommé juge à Alger, remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Soucaze, qui reprendra sur sa demande, celles de simple juge.

Juge d'instruction à Bougie, M. MAILLARD, juge à Lure, en remplacement de M. Kuntzmann, nommé juge d'instruction à Mamers.

JUSTICES DE PAIX.

Ont été nommés :

Juge de paix à Peyrolles (Bouches-du-Rhône), M. BONFILLON, juge de
paix de Seyne, en remplacement de M. Bourgeat, décédé.

Juge de paix à Seyne (Basse-Alpes), M. LIOTARD (André-Valentin-Guil-
laume), en remplacement de M. Bonfillon, nommé à Peyrolles.
Juge de paix à Chabanais (Charente), M. RIVIÈRE, juge de paix de Mont-
moreau, en remplacement de M. Bourgoin, démissionnaire.

Juge de paix à Montmoreau (Charente), M. VALTEAU, juge de paix de
Lezay, en remplacement de M. Rivière, nommé à Chabanais.

Juge de paix à Lezay (Deux-Sèvres), M. Coussy (Pierre-Honoré) en rem-
placement de M. Valteau, nommé à Montmoreau.

Juge de paix à Thiviers (Dordogne), M. HAUTEFORT, suppléant actuel, a Jumilhac-le-Grand, en remplacement de M. Feytaud, décédé.

Juge de paix à Ligné (Loire-Inférieure), M. CORDEAU (Alexandre-Stanis-
las), en remplacement de M. Bougault, admis, sur sa demande, à faire
valoir ses droits à la retraite.

Juge de paix à Varennes (Meuse), M. GAUDÉ (Paul-Marie-Nicolas), an-
cien greffier, en remplacement de M. Lefèvre, non acceptant.
Juge de paix à Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), M. BAZIRE (Émile-Victor-
Marie), ancien notaire, en remplacement de M. Jouan, décédé.
Juge de paix à Dampierre (Haute-Saône), M. GANDY, juge de paix de
Mouthe, en remplacement de M. Démassue, nommé dans ce dernier

canton.

Juge de paix à Mouthe (Doubs), M. DÉMASSUE, juge de paix de Dampierre,
en remplacement de M. Gandy, nommé dans ce dernier canton."
Juge de paix à Aiguebelle (Savoie), M. TROUSSET (Albert-Joseph-Félix ),
greffier, en remplacement de M. Nux, décédé.

Juge de paix au Biot (Haute-Savoie), M. BOUILLE, greffier à Cruseilles,
en remplacement de M. Choupin, nommé à Saint-Julien.

Juge de paix à Duclair (Seine-Inférieure), M. NICOLLE, juge de paix de
Gaillon, en remplacement de M. Lanetin, décédé.

Juge de paix à Gaillon (Eure), M. DELAFOSSE, juge de paix d'Asfeld,
en remplacement de M. Nicolle, nommé à Duclair.

Juge de paix à Asfeld (Ardennes), M. THOREL (Pierre-Zacharie), en
remplacement de M. Delafosse, nommé à Gaillon.

Juge de paix à Châtel (Vosges), M. FRANÇOIS (Charles-Constant), docteur
en droit, en remplacement de M. Lejean, démissionnaire.
Suppléant du juge de paix de Villeneuve (Aveyron), M. BONHOURE (Jean-
Guillaume-Albert), licencié en droit, notaire, maire, conseiller d'ar-
rondissement, en remplacement de M. Bonhoure, démissionnaire.
Suppléant du juge de paix d'Angoulême, 2° canton (Charente), M. LI-
MOUSIN (Jean-Auguste), docteur en droit, avoué, conseiller municipal,
en remplacement de M. Duphénieux, décédé.

Suppléant du juge de paix d'Etrepagny (Eure), M. QUILLET (Jean-Bap-
tiste-Alexandre), maire, en remplacement de M. Belhoste, démission-

naire.