Bibliographie pratique d'ouvrages de droit, jurisprudence, économie politique, sociologie |
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Page 7
... tribunaux . La loi des loyers expliquée et com- mentée par la jurisprudence , in - 40 , 1923 . Prix . 4 fr . * Trasbot ( A. ) . Le règlement transactionnel de la loi du 2 juillet 1919. Etude critique ( écono- mique et juridique ) , gr ...
... tribunaux . La loi des loyers expliquée et com- mentée par la jurisprudence , in - 40 , 1923 . Prix . 4 fr . * Trasbot ( A. ) . Le règlement transactionnel de la loi du 2 juillet 1919. Etude critique ( écono- mique et juridique ) , gr ...
Page 11
... Tribunaux pour la navigation du Rhin et le pouvoir judiciaire de la commis- sion du contrôle du Rhin , in - 8 ° , 1923 ... 5 fr . Payen ( A. ) . Les stations hydrominérales et cli- matiques françaises . Législation en vigueur , gr . in ...
... Tribunaux pour la navigation du Rhin et le pouvoir judiciaire de la commis- sion du contrôle du Rhin , in - 8 ° , 1923 ... 5 fr . Payen ( A. ) . Les stations hydrominérales et cli- matiques françaises . Législation en vigueur , gr . in ...
Page 15
... Tribunaux civils et des juges de paix , in - 8 ° , 1907 ... Saleilles ( R. ) . De la possession des meubles . Etude de droit allemand et de droit français comparés , in - 8 ° , 1907 .... 18 fr . Sicre ( C. ) . L'expert architecte , in ...
... Tribunaux civils et des juges de paix , in - 8 ° , 1907 ... Saleilles ( R. ) . De la possession des meubles . Etude de droit allemand et de droit français comparés , in - 8 ° , 1907 .... 18 fr . Sicre ( C. ) . L'expert architecte , in ...
Page 17
... Tribunaux civils et la Chambre du Conseil , 2e éd . et sup- plément 1901 .. 10 fr . * Carpentier ( A. ) . Code de procédure civile , 1924 , relié souple .. 15 fr . Cézar - Bru . Traité de la procédure des voies d'exécution , in - 8 ...
... Tribunaux civils et la Chambre du Conseil , 2e éd . et sup- plément 1901 .. 10 fr . * Carpentier ( A. ) . Code de procédure civile , 1924 , relié souple .. 15 fr . Cézar - Bru . Traité de la procédure des voies d'exécution , in - 8 ...
Page 18
... Tribunaux civils , de première instance , des Justices de paix et des Cours d'appel , in - 8 ° , 1894 ... 24 fr . Simon ( H. ) . Traité théor . et prat . de l'assis- tance judiciaire , 2e éd . , 2 tirage , 1902-1911 . Prix .. * Tissier ...
... Tribunaux civils , de première instance , des Justices de paix et des Cours d'appel , in - 8 ° , 1894 ... 24 fr . Simon ( H. ) . Traité théor . et prat . de l'assis- tance judiciaire , 2e éd . , 2 tirage , 1902-1911 . Prix .. * Tissier ...
Common terms and phrases
2e éd 3e éd 7 fr accidents du travail actions possessoires administratif annoté Banque Bourse Carpentier cart chemins de fer Code civil Code de commerce Code du travail coloniale Commentaire commercial Contentieux contrat conventions crédit crim criminelle d'économie démocratie Dictionnaire Econ économique édit Essai Etats Etats-Unis faillite financière fiscal formulaire française général guerre Guide pratique Histoire impôts indus industrielle interna international privé international public judiciaire juill juridique jurisprudence Justice l'Etat l'organisation Lég légale législation lois Manuel pratique Marine mar maritime Maroc mars matière national notariat nouv ouvriers Pabon paix pénal police polit Politique internationale problème procédure professionnels propriété protection publique Quest question réforme régime responsabilité romain rurale Russie salaires siècle sociale Société des Nations sociologie supplément Synd syndicats syndicats professionnels Tarif Théorie théorique et pratique tion tique trad Traité pratique Traité théorique Tribunaux Tribunaux pour enfants Tunisie
Popular passages
Page 55 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 70 - ... de la condition de l'enfant naturel et de la concubine dans la législation romaine, Paris, Thorin, 1867, in-8, 7 fr.
Page 47 - Traité de l'organisation , de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil. 3 vol. in-8°. 1865. [Dijon.] Durand. 24 fr. C'en la 8« édition de l'ouvrage; la 1", S vol.
Page 42 - ... de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, dispose que les pensions seront payables pour la première fois le 1 " avril prochain et les allocations le 31 mars.
Page 71 - Le Parlement de Bourgogne, depuis son origine jusqu'à sa chute, précédé d'un discours préliminaire sur la ville de Dijon et ses institutions les plus reculées, comme capitale de cette ancienne province, par de la Cuisine.
Page 48 - Du' droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre, avec deux appendices sur la chasse chez les Romains et chez les Francs, la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. 2« édition, augmentée et mise au courant de la jurisprudence.
Page 13 - La loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée...
Page 117 - De la loi du 5 décembre 1922, portant codification des lois sur les habitations...
Page 72 - Liber diurnus, ou recueil des formules usitées par la chancellerie pontificale du ve au xi" siècle, publié d'après le manuscrit des archives du Vatican avec les notes et dissertations du P. Garnier et le commentaire inédit de Baluze.
Page 72 - Comptes du domaine de Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche, dans la Haute-Alsace. Extraits du Trésor de la chambre des comptes de Dijon. (1424-1426.) Paris 1907.