DU

DROIT FRANÇAIS

CONTENANT SUR TOUTES LES MATIÈRES DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE JURIDIQUES

L'EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION, L'ANALYSE CRITIQUE

DE LA DOCTRINE
ET LES SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE

Publié par MM.
A. CARPENTIER

C. FRÈREJOUAN DU SAINT
Agrégé des Facultés de droit

Docteur en droit, ancien magistrat
Avocat la Cour de Paris

Avocat à la Cour de Paris

SOUS LA DIRECTION

Jusqu'en 1894, de Ed. FUZIER-HERMAN, ancien magistrat

.

Et avec la collaboration des Rédacteurs
DU RECUEIL DES LOIS ET DES ARRÊTS FONDÉ PAR J.-B. SIREY

ET DU JOURNAL DU PALAIS
ET D'UN GRAND NOMBRE DE PROFESSEURS, MAGISTRATS, AVOCATS, etc.

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77e

BIBLIOGRAPHIE PRATIQUE

d'Ouvrages de

DROIT, JURISPRUDENCE
ÉCONOMIE POLITIQUE

SOCIOLOGIE

CODES

*Code de procédure civile annoté, par

A. Tissier, A. Darras et Louiche-DesET LOIS USUELLES

fontaines, 1901-1908, 3 vol. gr. in-8°, dont un de supplément.. 75 fr., reliés.. 120 fr.

Le supplément 1908, 1 vol. gr. in-8°, séparé(Codes annotés

ment.

22 fr. 50, relié 37 fr. 50

*Code de Commerce annoté, par Cohendy Petits Codes)

et Darras, 1903-1908, 2 vol. gr. in-8°. 60 fr. Reliés.

90 fr. *Code d'instruction criminelle, par Le

Poittevin, tome I paru (art. 1 à 309), 1911*COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS 1915, 1 vol. gr. in-8°.. 50 fr., relié. 65 fr. D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

(L'ouvrage formera 2 volumes.

Le tome II est sous presse). Traités internationaux, Arrêtés, Circulaires, Instructions, etc. *Code pénal annoté, par E. Garçon, tome I

et 1 er fascicule du tome II parus (art. 1 à 463 du FONDÉE PAR J.-B. DUVERGIER

Code pénal), 2 vol. gr. in-8°, 1901-1911. 80 fr. ET CONTINUÉE PAR L. BOCQUET, docteur en droit

Le 10+ fascicule du t. II se vend sép.. 25 fr.

La reliure du tome I est comptée.... 15 fr. * Recueil faisant suite à la Législation de la guerr

Le 1er fasc. du tome II n'est fourni que br. de 1914-1918

*Petits codes Carpentier, édition 1924. La Législation de la guerre (28 juillet 1914-31 Code civil, relié souple...!

15 fr. décembre 1918) forme 12 volumes, y compris la table,

Code de procédure civile, relié souple. 15 fr. et se vend séparément 100 francs.

Code de commerce, relié souple... 15 fr. Abonnement annuel : France, 30 francs; étranger, 32 Code pénal et d'instruction criminelle, francs. Le numéro 3 francs. - Chaque année se vend

relié souple..

15 fr. séparément, 30 francs; prix des 5 dernières années, 135 francs; des 10 dernières années, 215 francs; des

Code du travail, par Barthélemy-Ray15 dernières années, 265 francs.

naud, in-18, 1924, relié souple..... 15 fr.

*Code financier, par Neuburger (Dette pu(Cette publication parait depuis 1789)

blique, Banques, Change, Valeurs mobiUn numéro spécimen est envoyé gratuitement sur demande lières, Successions, Timbre, Enregistrement,

Impôts sur le revenu, Divers), 1920, 1 vol. in-16, avec deux suppléments, à jour au 15 août 1922, relié souple..

16 fr. Carpentier (A). Codes et lois pour la France, Le premier supplément vend séparél'Algérie et les colonies, 20° éd., 2 très forts ment..

2 fr. 50 vol. in-8. jésus, 1923.

sous presse. Le second supplément, Annuaire du droit *Code civil annoté, par Ed. Fuzier-Her- financier, séparément..

3 fr. man et A. Darras, publié par

l’Admi- *Recueil dé lois, décréts, arrêtés minisnistration du Recueil général des lois et tériels concernant les banquiers, publié par le des arrêts, 1882-1898, 4 vol. gr. in-8°, et un syndicat des banquiers en valeurs au comptant, suppl., 1900-1906, en 2 vol. Les 6 vol. Prix in-18, 1923, rel. souple.....

16 fr. brochés 150 fr., reliés...

240 fr. *Code métropolitain de l'expropriation Le même, 6 vol. reliés, occasion.... 150 fr.

pour cause d'utilité publique et de l'aménagement, Le Supplément, 2 volumes, se vend sépa- de l'extension et de l'embellissement des villes rément. broché 60 fr., relié 90 fr. par Carpentier (E.), in-16, 1923..... 7 fr.

5-19708

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