Bibliographie pratique d'ouvrages de droit, jurisprudence, économie politique, sociologie |
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Popular passages
Page 47 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 62 - ... de la condition de l'enfant naturel et de la concubine dans la législation romaine, Paris, Thorin, 1867, in-8, 7 fr.
Page 39 - Traité de l'organisation , de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil. 3 vol. in-8°. 1865. [Dijon.] Durand. 24 fr. C'en la 8« édition de l'ouvrage; la 1", S vol.
Page 34 - ... de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, dispose que les pensions seront payables pour la première fois le 1 " avril prochain et les allocations le 31 mars.
Page 63 - Le Parlement de Bourgogne, depuis son origine jusqu'à sa chute, précédé d'un discours préliminaire sur la ville de Dijon et ses institutions les plus reculées, comme capitale de cette ancienne province, par de la Cuisine.
Page 40 - Du' droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre, avec deux appendices sur la chasse chez les Romains et chez les Francs, la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. 2« édition, augmentée et mise au courant de la jurisprudence.
Page 13 - La loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée...
Page 109 - De la loi du 5 décembre 1922, portant codification des lois sur les habitations...
Page 64 - Liber diurnus, ou recueil des formules usitées par la chancellerie pontificale du ve au xi" siècle, publié d'après le manuscrit des archives du Vatican avec les notes et dissertations du P. Garnier et le commentaire inédit de Baluze.
Page 64 - Comptes du domaine de Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche, dans la Haute-Alsace. Extraits du Trésor de la chambre des comptes de Dijon. (1424-1426.) Paris 1907.
Bibliographic information
| Title | Bibliographie pratique d'ouvrages de droit, jurisprudence, économie politique, sociologie Bibliographie pratique d'ouvrages de droit, jurisprudence, économie, politique, sociologie |
| Publisher | Recueil Sirey, 1923 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | 3 Oct 2007 |
| Length | 154 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |