LOIS, DÉCRETS,

RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME CINQUANTE-QUATRIÈME.

PARIS.-IMPRIMERIE DE POMMERET ET MOREAU, 17, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS.

S

DES

LOIS, DECRETS,

RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1856, et formant un volume chaque année z
Contenant les acles insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parle-
mentaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les
Instructions ministérielles; les Rapports à l'empereur, et divers Documents
inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

CONTINUATEUR de Toullier, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de Paris
et ancien DIRECTEUR des Affaires civiles au Ministère de la justice.

S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,
RUE DE SEINE, N° 79.