 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rendus par les tribunaux, revêtus de la' forme exécutoire , contiennent mandement à tous commaiidans et officiers de la force publique , de prêter main forte, lorsqu'ils en sont légalement requis. Si une troupe abuse de sa force, elle est punie avec la plus grande sévérité.... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
...Sclvcs , juges du tribunal , qui ont signé la minute dudit jugement. Au NOM DU PEUPLE FRANÇOIS, II est ordonné à tous huissiers , sur ce requis, de...mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Arrêt a été signé par le premier Président de la... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le «président de la... | |
 | Claude-Antoine Gabriel duc de Choiseul - France - 1824 - 778 pages
...Seignet, Giraudet, Regnier, Dûbourg, Allasseur, et Lemaire, tous membres du tribunal de cassation. Au nom de la république , il est ordonné à tous...requis, de mettre le présent jugement à exécution, aux commandants et officiers de la force armée publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront... | |
 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - France - 1824 - 516 pages
...Seignet, Giraudet, Regnier, Dubourg, Allasseur, et Lemaire, tous membres du tribunal de cassation. Au nom de la république, il est ordonné à tous...requis, de mettre le présent jugement à exécution, aux commandants et officiers de la force armée publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de là cour... | |
 | 1861 - 808 pages
...procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir ta main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Expédié collationné en seize rôles. Signé CHABLET. Les droits d'expédition... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance^ d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi , ledit arrêt a été signé" par le président de la cour et par... | |
 | Samuel Henry Berthoud - 1833 - 448 pages
...prétident , Baron , Duvâl et Turquet, qui ont signé en la minute. " Au1 nom de la république française il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, aux commissaires nationaux près les tribunaux de districts d'y tenir la main, aux commandaus et officiers... | |
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Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 
