Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence ... publiés specialement en France depuis 1789 jusqu'à la fin de novembre, 1865 ... Nouvelle édition augmentée1866 |
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... Traité de la législation des mines , des minières , des usines et des carrières en Belgique et en France ; ou Commentaire théorique et pratique de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent . Liége , 1860 , 2 ...
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2e édit Abonnement annuel actes Actions possessoires administratif Algérie alphabétique Annales annoté Annuaire arrêts Barreau Bédarride Belgique Bioche Braff Brevets d'invention broch Bruxelles Buchère Bulletin Chauveau-Adolphe chemins de fer Chili Code civil Code de commerce Code forestier Code Napoléon Code pénal Codigo Commentaire commercial communale complet contenant Cour de cassation Cour imp Cour impériale Coutumes criminelle Daffry DALLOZ décrets Demolombe Dictionnaire doctrine Dubarry Ducrocq Dufour Dupin Etude Extrait Faillites foncier forestier Formulaire française général Guilbon hypothécaire Hypothèques in-18 jésus Institutions Journal judiciaire juges de paix juris jurisconsultes jurisprudence Justices de paix l'administration l'enregistrement Laboulaye législation maires Manuel maritime matière civile Médecine légale militaire Mourlon municipal notaires Notariat ouvrage pages pénitentiaire politique Pouget principes procédure civile propriété public publique Quotité disponible Recueil des lois régime Répertoire Revue historique romain rural simple police suivi Table Tarif Théorie théorique et pratique tion trad Traité tribunaux volume
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Page 101 - PAULTRE. — Code général des lois françaises, continué et mis au courant, chaque année, par un supplément paraissant après la...
Page 129 - Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, par Mourlon.
Page 46 - Sous l'empire du code civil il n'était plus guère possible, depuis l'article 3 de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix...
Page 50 - Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières en Belgique et en France, ou commentaire théorique et pratique de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent, par Aug.
Page 154 - Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, y compris le Droit public et privé de la Révolution française.
Page 32 - Ymbert, contenant la définition de tous les mots de la langue administrative, et sur chaque matière l'histoire de la législation, l'exposé des lois, ordonnances, etc.
Page 33 - Institutes de l'empereur Justinien, traduites en français avec le texte en regard; suivies d'un choix de textes juridiques relatifs à l'histoire externe du droit romain et au droit privé antéjustinien. Paris, 1838. 2 vol. in-8°, xn-464 ot vin-470 p.
Page 28 - Application de la théorie de la législation pénale, ou code de la sûreté publique et particulière...
Page 188 - Histoire des lois sur le mariage et sur le divorce, depuis leur origine dans le droit civil el coutumier, jusqu'à la fin du xviii
Page 108 - Conférence du code civil , avec la discussion particulière du conseil d'Etat et du tribunal, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code [id est: Bon Guillaume Jean Favard de L'Anglade]. 7 tom. 8".
Bibliographic information
| Title | Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence ... publiés specialement en France depuis 1789 jusqu'à la fin de novembre, 1865 ... Nouvelle édition augmentée |
| Author | Ernest THORIN |
| Published | 1866 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 26 Jul 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |