AGENDA à l'usage de la Cour impériale de Paris et des tribunaux de son ressort. 43o année (1865), 1 vol. in-18. Prix, avec nom doré des souscripteurs : 8 fr. c. 6 >> 6 > 5 4 > 3 50 AGENDA de la magistrature, du barreau, des officiers publics et ministériels du royaume de Belgique. 1864 et 1865, in-18, d. rel. doré sur tranche, avec fermoir élastique et crayon. Bruxelles. Chaque année. 3 fr. 50 c. AGENDA des justices de paix. (V. Jay fils). AGENDA des percepteurs, receveurs municipaux, receveurs des hospices, des bureaux de bienfaisance, asiles d'aliénés et dépôts de mendicité. années 1862-65. Format d'agenda, cartonné. Chaque année, franco. 3 fr. AGENDA municipal, ou Memento de cabinet, à l'usage des maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, etc., pour 1865, 8e année. Format d'agenda. 2 fr. 50 c. AGENDA pour les receveurs municipaux, suivi de notes complèmentaires pour les receveurs spéciaux, et d'une table alphabétique et analytique contenant une instruction sur le timbre, etc. 4e édit. 1856, in-8, avec supplément, par Bouteron. Le supplément seul, par Bouteron. 1862, in-8. V. Bouteron. 8 fr. 1 fr. 50 c. 5 fr. AGENDA et ANNUAIRE de la magistrature, du barreau et des officiers publics. 1865, 19e année. Format d'agenda. AGIER. Du Mariage sous ses rapports avec la religion et avec les lois nouvelles de la France. 1801, 2 vol. in-8. 15 fr. 4 fr. 50 c. AGNEL (E.). Manuel général des assurances, ou Guide pratique des assu- 5 fr. 50 c. Code-Manuel des Artistes dramatiques et des Artistes musiciens. 1851, in-12 (V. Lacan et Paulmier.) Curiosités judiciaires et historiques du moyen âge. les animaux. 1858, br. in-8. 3 fr. 50 c. · Procès contre 2 fr. 13 fr. AGNES. De la Propriété considérée comme principe de conservation, ou. de l'Hérédité. 1840, 2 vol. in-8. AGUESSEAU (D') — V. D'Aguesseau. AHRENS (H.). Cours de Droit naturel ou de Philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne; 5 édit. 1860, 1 vol. gr. in-8 (V. Belime; Glinka). 10 fr. L'étude du droit naturel devrait, dans l'ordre logique des études juridiques, servir d'introduction et de prolégomènes à l'étude du droit romain, du droit civil français et des autres branches du droit. Ce serait, en effet, méconnaître la vérité des choses que de ne pas considérer le droit naturel comme le point de départ du droit écrit. Peut-être l'absence d'ouvrages élémentaires et dégagés de tout parti pris sur le droit naturel explique-t-elle l'indifférence dans laquelle son étude est tombée. L'ouvrage de M. Ahrens enleve tout prétexte et toute excuse à cette indifférence. Cinq éditions successives en attestent le mérite. M. Ahrens ne s'est point proposé de présenter isolément quelques résultats importants de la science du droit naturel; il a préféré donner une exposition des prin cipes de cette science d'après les philosophes les plus célèbres et les jurisconsultes les plus distingués qui, depuis Kant jusqu'à nos jours, ont écrit sur le droit naturel. Il a suivi particulièrement la théorie de Krause, dont il a précédemment fait connaître les doctrines philosophiques dans son Cours de Philosophie." M. Ahrens a le mérite d'avoir préféré la méthode analytique, qui convient mieux à nos goûts et à nos usages, à la méthode synthétique usitée en Allemagne. Les parties les plus dignes d'être signalées, de l'ouvrage de M. Ahrens, sont celles où il montre le principe du droit comme distinct et indépendant de tous les autres principes qui régissent le monde moral et social, celui où il établit nettement la distinction du droit et de la morale avee laquelle il a été trop souvent confondu, confusion fausse en théorie et pleine de dangers dans l'application. Je signalerai encore le chapitre sur les rapports, et la différence qui existe entre la philosophie du droit et la politique. Sur ce point il faut éviter toute confusion; car, si la philosophie du droit doit établir le principe de la justice et la développer dans ses conséquences, la politique, tout en s'appuyant sur la philosophie, est tenue de considérer l'état actuel de la société et d'examiner jusqu'à quel point une réforme peut être opérée sans blesser la loi de la continuité et du progrès successif qui constituent le développement social. La cinquième édition du Cours de droit naturel se distingue des éditions précédentes par de nombreuses améliorations. On y remarque l'histoire moderne des doctrines philosophiques du droit et de l'Etat; et, en général, le principe et toutes les questions du droit y apparaissent plus nettement dans leurs liaisons avec les grands principes du bien et de la moralité. L'ouvrage de M. Ahrens a eu les honneurs d'une traduction en allemand, faite par l'auteur; d'une traduction en italien, faite par M. Trinchera, d'une traduction en espagnol, par M. Novarra, et, dans les divers pays qui ont profité de ces traductions, le mérite de l'auteur a été également constaté par plusieurs éditions successives. (DALLOZ, Recueil périodique.) AIGNAN. Histoire du Jury. 1822, in-8 (V. Buchère; Oudot; Persin.) 5 fr, ALARD (J.-B.). Les stils de Villefranche de Conflent. 1862, in-8. 2 fr. Extrait de la Revue historique de droit français et étranger. ALAUZET (Is.). Comment. du Code commerce et de la législation commerciale. 1856–1857, 4 vol. in-8 (V. Bédarride; Dufour). 30 fr. Comment. de la loi des Faillites et Banqueroutes, etc. 1857, in-8. (V. Bédarride; Gadrat.) Extrait de l'ouvrage précédent. 6 fr. Commentaire de la loi du 14 juin 1865 concernant les chèques (Appendice au Commentaire du Code de commerce). 1865, in-8 (V. Dufour). 3 fr. Essai sur les Peines et le Système pénitentiaire; 2e édition. 1863, in-8. 7 fr. – Traité général des Assurances maritimes, terrestres, mutuelles et sur la vie. 1844, 2 vol. in-8 (V. Cauvet; Pouget.) 15 fr. Histoire de la Possession et des Actions possessoires en droit français. 1849, in-8 (V. Bioche). 7 fr. 50 c. -De la qualité de Français et de la naturalisation. Nouv. édit. 1863, in-8. 4 fr. ALBERDI (J.-B.). Compendio del Derecho mercantil chileno sobre ejecuciones y quiebras, o Guia judicial del comerciante. Valparaiso, 1856, in-12. Legislacion de la prensa en Chile, ó sea Manual del escritor, del impresor y del jurado. Valparaiso, 1 vol. De la majistratura y sus atribuciones en Chile, ó sea de la Organizacion de los tribunales y juzgados. Valparaiso, 1 vol. ALBIN LERAT DE MAGNITOT et HUART DE LAMARRE. (V. Lerat de Magnitot, et Magnitot.) ALBIOUSSE (Lionel d'). De l'établissement dans tous les greffes des tribunaux de première instance des casiers de l'état civil et des objets divers sur le modèle du casier judiciaire. 1864, in-8, 56 p. 1 fr. 50 c. ALBITTE (G.). Cours de Législation gouvernementale. 1834, in-8. 6 fr. ALEXANDRE (L.). Manuel pratique et statistique judiciaire en matière civile, 2o édit. 1847, br. in-8. 2 fr. 5 fr. ALFARO (N. ď). Observations sur le Système pénitentiaire. 1864, in-8 de 173 p. ALGÉRIE. Bulletin officiel des actes du gouvernement de l'Algérie, dep. 1830 jusqu'au 31 déc. 1854. Alger, 1856, in-8 (V. Ménerville.) 12 fr. ALLA (L.). Manuel pratique des tribunaux militaires, précédé d'un Dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires. 1859, in-8. 8 fr. - Le Praticien des Tribunaux militaires ou Code d'instruction criminelle et Code pénal militaire; 2e édit. 1853, 2 vol. in-8. 8 fr. ALLAIN (J.-E.). Code formulaire des Lois électorales et du décret sur le Jury. 1851, in-8 (V. Bidault; Code). 2 fr. 50 c. - Code formulaire des officiers de police judiciaire, des auxiliaires du procureur impérial et des tribunaux de simple police, de canton et de maires, ou Guide théorique et pratique des commissaires de police départementaux et cantonaux, des maires et adjoints de maires, des juges de paix, des officiers de gendarmerie, des commissaires généraux de police, etc., des gardes-champêtres communaux et particuliers, des gardes-forestiers et gardes-pêche de l'État, des communes, des établissements publics et des particuliers, des agents de police et gendarmes; suivi de 305 formules ou modèles de procès-verbaux, et terminé par une table alphabétique et analytique des matières. 1853, 2 vol. in-12. 8 fr. - Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants et greffiers, des notaires, avoués, huissiers, etc.; 3e édit. 1866, 3 vol. in-8 (V. Bourbeau; Jay). ALLARD (L.-J.). De la forme des Actes au point de vue de l'intérêt des tiers ou de la société, etc. 1846, in-8. 24 fr. 8 fr. 5 fr. Recueil méthodique de lois et ordonnances sur l'Enseignement des écoles primaires. 1843, in-8. Des contributions des patentes foncières et des portes et fenêtres établies sur l'industrie manufacturière. 1862, in-8. 3 fr. - Exposé des mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité de la loi du 23 mars 1855, sur la Transcription. 1857, in-8 (V. Verdier). ALLEMAND. Traité du Mariage, ses effets. 1853, 2 vol. in-8 (V. Demolombe). 3 fr. 10 fr. L'auteur s'est occupé de toutes les parties des lois civiles qui avaient trait au mariage et aux droits personnels des époux, et il a traité un grand nombre de questions, les unes précédemment soulevées, d'autres nouvelles, en un mot toutes celles que pouvait lui suggérer une expérience de quarante-cinq années dans l'exercice très-actif de la plaidoirie et de la consultation. En examinant ces questions, l'auteur a rappelé le droit ancien, le droit nouveau, les opinions des jurisconsultes, la jurisprudence de tous les temps. Il a même indiqué par des annotations la législation des peuples voisins sur les matières importantes qu'il trai tait. - Examcn du Régime hypothécaire établi par le Code civil, et des améliorations dont il est susceptible. 1837, in-8. 3 fr. 50 c. ALLETZ. Dictionnaire de Police moderne, 2o éd. 1823, 4 vol. in-8. 12 fr. ALLIER. Etudes sur le système pénitentiaire et les sociétés nage. 1842, in-8. de patro4 fr. 50 c. ALLOUARD. Traité général des Droits d'entrée et d'octroi de la ville de Paris, 2e édit. 1834, in-8 (V. Braff). ALTMEYER. Du Droit d'Asil en Brabant, au commencement du XVIIIe siècle. 1852, in-12. 2 fr. AMÉ (L.). Etude économique sur les tarifs de douanes; 2e édit. 1860, in-8. 6 fr. AMELINE (H.). De la concurrence industrielle et des industries similaires. 1865, in-8, 16 pag. (R. P.). 1 fr. 50 c. AMETTE (Am.). Code médical, ou Recueil des lois sur l'étude, l'enseignement et l'exercice de la médecine civile et militaire en France; 3e édit. 1859, in-12. 4 fr. AMI (') de l'enfance, journal des Salles d'asile, comprenant les actes et documents officiels relatifs à ces établissements, ainsi que toutes les directions et tous les renseignements utiles pour la création, la tenue et la surveillance des salles d'asile, et publié sous la direction de M. Eugène Rendu. L'Ami de l'Enfance paraît une fois par mois. Prix de l'abonnement, pour un an. 6 fr. Les abonnements ne sont reçus que pour une année entière, à partir du 15 octobre. AMIABLE (L.). Essai historique et critique sur l'âge de la majorité. 1861, in-8. 2 fr. Le travail de M. Louis Amiable a paru récemment dans la Revue histor. de droit français et étranger. L'auteur, qui le publie à part, a fait preuve de connaissances historiques trèsremarquables; les réformes qu'il propose d'introduire dans la loi française, notamment celle qui reporterait la majorité à vingt-cinq ans, sont de nature à provoquer d'assez sérieuses observations qui mériteraient une discussion approfondie à laquelle nous ne pouvons nous livrer ici. (CH. VERGÉ. DALLOZ. Jurisprudence générale.) Exercice public d'un culte, autorisation préalable. In 8. (R. P.). 1 fr. 50 c. AMYOT. Institutes et principes des lois civiles, etc. 1833, in-8. ANALYSE des vœux des conseils généraux. Années 1856 à 1865, in-8. Chaque année séparée : 4 fr. 4 fr. 16 vol. 42 fr. 4 fr. 3 fr. 12 fr. ANCEST. Code des Commissaires de police. 1829, in-8. ANCILLON. De l'esprit des Constitutions politiques et de son influence sur la législation, trad. de l'allemand. 1850, in-8. ANDRADE PINTO (C.-J. de). Attribuiçoes dos presidentes de provincia. Rio de Janeiro et Paris, 1865, in-8. ANDRÉ (l'abbé J.-F.). Les lois de l'Eglise sur la nomination, la mutation et la révocation des curés; 2e édit. 1865, in-8 (V.Gaudry). 2 fr. 50 c. Cours alphabétique, théorique et pratique de la Législation civile ecclésiastique, contenant tout ce qui regarde les Fabriques, les bureaux de bienfaisance, les hospices, les écoles, les salles d'asile, etc. 18471851, 3 vol. gr. in-8 (V. Gaudry.) 22 fr. Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique; 3e édit., entièrement refondue et considérablement augmentée. 1860, 6 vol. in-8 (V. Calmette; Gau dry.) ΑΝΕΚΔΟΤΑ. Athanasii Scholastici Emiseni de Novellis constitutionibus imperatorum Justiniani Justinique, comment. anonymi... Justiniani Codicis summam Perusinam, anonymique scriptoris; edidit, græca in iatinum sermonem transtulit, prolegomenis, adnotatione critică, indice instruxit G. E. Heimbach. Lipsiæ, 1837-1840, 2 vol. in-4. 35 fr. Theodori Scholastici Breviarium Novellarum, collectio regularum juris... versione latinâ instruxit C. Ed. Zachariæ. Lipsia, 1843, in-4. 18 fr. 40 fr. Avexdorov libri XVIII, tit. I. Basilicorum cum scholiis antiquis... versione latina et adnotationibus illustr. C. Ed. Zachariæ. Lipsia, 1843, in-4 (V. Basilicorum). 18 fr. ANGEBERG (comte d'). Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne (1762-1862). 1862, 1 fört v. in-8. 30 fr. Recueil des traités, conventions, etc., concernant l'Italie et ses rapports avec l'Autriche (1703-1852). 1 vol. in-8. 13 fr. ANGELOT. Sommaire des Législations des États du nord..., pour servir à l'étude de la législation comparée. 1834, in-8. ANGENOT (F.). Code de l'instituteur belge, recueil contenant : 1° la constitution; 2° la loi communale; 3o la loi provinciale; 4° la loi organique de l'enseignement primaire; 5° les principaux règlements en vigueur pour l'exécution de cette dernière loi, ainsi que les décisions essentielles qui s'y rattachent. Liége, 1863, in-12. - ANNALES (nouvelles) DE LA MARINE. V. Nouvelles Annales. ANNALES de la propriété industrielle, artistique et littéraire; journal de législation, doctrine et jurisprudence françaises et étrangères, en matière de brevet d'invention, littérature, théâtre, musique, beauxarts, etc. Rédigé par J. Pataille, A. Huguet, Ed. Calmels, Perrot de Chaumeux. Années 1855-1865, 11 vol. in-8, Abonnement annuel : 100 fr. 10 fr. ANNALES de la science et du droit commercial, ou Mémorial du commerce et de l'industrie. Recueil mensuel de législation, de science commerciale, de doctrine et de jurisprudence, par Clairfond et Le Hir. Abonnement annuel : pour la France Pour l'étranger 18 fr. 21 fr. Ce Recueil, qui a remplacé, en 1837, le Répertoire du Droit' commercial, fondé par Crémieux et Paterni (voir ces noms), est ainsi composé: 10 Mémorial du Commerce et de l'Industrie. 1837-41, 5 vol. in-8. 20 Annales de la Science et du droit commercial. du Commerce et de l'Industrie. 1re série, 1842-44, 5 vol. in-8. ið fr. 30 fr. Une année séparée (2 vol.), 30 Annales, etc. 2e série, 1845-65, 42 vol. in-8 : 135 fr. 14 fr. Un vol. séparé, 9 fr. ANNALES DE L'ÉLOQUENCE JUDICIAIRE. V. Clair et Clapier. ANNALES des CHEMINS VICINAUX, recueil de mémoires, documents et actes officiels concernant le service vicinal, publié sous la direction de M. J. Regnault. Abonnement: Par an. ་ Chaque volume de la première partie. Le prix des années 1845 à 1865 est de Les Annales des chemins vicinaux paraissent par livraison mensuelle de 40 à 48 pages d'impression. Elles renferment dans le corps de l'ouvrage les figures nécessaires pour l'intelligence du texte, et des planches détachées, toutes les fois que les articles exigent des échelles où des dessins particuliers. La partie technique forme un volume par an; la partie administrative un volume tous les deux ans seulement chaque volume est suivi d'une table alphabétique et analytique. ANNALES des CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. In-8. Publication mensuelle. Recueil de mémoires, documents et actes officiels concernant le service des conducteurs des ponts et chaussées. Première partie: Travaux d'art, mémoires et documents. Deuxième partie Lois, décrets, règlements, arrêts, circulaires ministérielles. Prix de l'abonnement à l'année courante: 10 fr.; de l'année antérieure: 8 fr.; des années 1857 à 1865 inclusivement: 55 fr. |