tampons de visite, ils seront, ainsi que toutes les descentes d'eaux de service, munis de siphons et auront un écoulement direct soit à l'égout, soit au ruisseau de la rue, par des tuyaux imperméables disposés de manière à éviter l'action de la gelée.

Chaque logement de famille, comprenant au moins deux chambres et une cuisine, aura toujours ses privés qui prendront air et jour à l'extérieur par une fenêtre à vantail mobile, d'au moins Omg,20. Les cuvettes seront à effet d'eau, en grès vernissé, faïence ou porcelaine; elles seront alimentées par un petit réservoir, d'au moins 15 litres, placé dans le cabinet, facile à remplir avec un broc.

Les privés communs à l'usage des locataires d'une chambre seulement desserviront de trois à cinq personnes. Ils seront de dispositions convenables pour être forcément tenus propres. Le sol en sera cimenté avec forte pente reliée aux murs par angles arrondis, le tout formant cuvette qui aboutit à l'orifice; cet orifice sera muni d'un appareil à siphon sans mécanisme; du sol n'émergeront que les deux patins pour les pieds.

Les cloisons des privés seront, ainsi que les murs, hourdés et enduits en ciment dans toute la hauteur.

Les murs des privés seront peints à l'huile en ton clair.
Le service de l'eau de lavage y sera commodément établi.

Les cabinets privés communs seront éclairés et ventilés comme les autres; les fenêtres ne pourront prendre jour qu'à l'extérieur et auront aussi Omq,20 d'ouverture.

Aucune fosse fixe ne pourra être établie sous ces maisons. Aucun orifice d'extraction ne pourra être pratiqué dans les caves, couloirs, etc.; il devra toujours être à l'air libre.

Dès qu'un égout existera à proximité de l'immeuble, toutes les déjections seront conduites avec les eaux dans des tuyaux à grandes pentes hors de la propriété, conformément aux règlements administratifs locaux.

En aucun cas il ne pourra être établi de puisards ou puits perdus, quelles que soient les dispositions qui pourraient être proposées pour leur installation.

Dans toute maison à étage, il y aura, au rez-de-chaussée, un cabinet à ordures ventilé, facilement accessible, dans lequel chacun puisse jeter, au niveau de chaque étage, à mesure qu'ils se produisent, les débris de toute espèce, les produits du balayage des logements, des paliers et des couloirs. Toutes ces matières tomberont dans un récipient qui sera vidé chaque matin. Les cloisons de ce cabinet des ordures et de la gaine verticale qui y conduit du haut en bas de la maison seront hourdées et enduites en ciment.

La gaine venant des étages pourra être en grès vernissé ou en fonte émaillée d'au moins 0m,30 de diamètre et montant jusqu'audessus des combles pour la ventilation; elle devra être verticale.

Elle sera nettoyée à fond tous les six mois. Des postes d'eau seront établis avec le plus grand soin au rez-de-chaussée et à chaque étage; ils seront très accessibles. La colonne montante devra avoir une section suffisante de 0,25 au moins pour satisfaire aux abonnements particuliers. Les robinets devront toujours être accessibles à tous les locataires.

Ces postes d'eau seront à robinet libre, sauf le cas où il y aura des industries ou commerces consommant de l'eau.

L'eau sera potable et en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des locataires et pour assurer la salubrité de l'immeuble. Des dispositions seront prises pour que les arrivées d'eau et les écoulements soient à l'abri de la gelée.

VII. Sols intérieurs.

Les logements de famille auront les sols de cuisine enduits de ciment sur entrevous pleins, ou ils seront en carreaux à surface lisse posée sur béton et à bain de ciment; les angles des murs seront arrondis, les plinthes seront en ciment ou en matières imperméables y scellées.

Toutes les chambres à coucher auront un parquet.

VIII. Composition d'un logement. Tout logement de famille se composera d'une, de deux ou de trois chambres avec cuisine et privés. Une chambre à coucher ne pourra avoir moins de 16 mètres cubes par personne. La moindre largeur d'une chambre sera de 2,20, sa moindre hauteur de 2,60 aux étages, 2,80 au rezde-chaussée. Elle sera munie d'une cheminée dont le coffre ne devra jamais être inséré dans le mur mitoyen, ou d'orifices de ventilation suffisants et d'entrées d'air. Il n'y aura pas de tuyaux communs à deux cheminées. Les fenêtres des chambres à coucher ne seront pas à plus de 0,30 du plancher et du plafond et auront au moins 1 mètre de largeur.

Tous les cinq ans, les cours, courettes, escaliers, passages, couloirs, seront repeints ou blanchis à la chaux.

Aucune chambre à coucher ne pourra être éclairée par une fenêtre à tabatière.

Il est spécialement rappelé que jamais il ne sera toléré de chambres à coucher éclairées et aérées sur des courettes, éclairées en second jour ou placées dans les locaux attenant à un terre-plein.

Aucun logement ne pourra être directement sous la couverture, qu'elle soit en tuiles ou en métal, alors même qu'elle serait plafonnée. Quand il conviendra de rendre les mansardes habita

bles, on devra établir un premier plancher sous la couverture voligée ou non, puis entre celui-ci et le plafond un courant d'air qui pourra être renouvelé facilement par des registres.

Dans tous les logements sans exception, pour éviter les condensations de vapeur contre les murs et les murailles, on ventilera, comme on dit, au moyen de cheminées ordinaires ou de tuyaux d'aération, avec prise d'air d'au moins 1 décimètre carré de section effective.

Dans toute pièce où se fait la cuisine, il est absolument prescrit d'avoir un moyen spécial de renouvellement de l'air.

Les cuisines n'auront pas moins de 4 mètres carrés. Leur moindre largeur sera de 1,50; elles seront munies d'un fourneau à deux trous au moins. Les fourneaux petits, gros, mobiles ou non, seront, dans tous les cas, surmontés d'une hotte munie d'un tuyau qui aura au moins 0m,22 X 0m,19 de section ou surface équivalente. Les cuisines auront un évier avec siphon ventilé correspondant à l'égout ou, à défaut d'égout, à la rue, un gardemanger placé au-dessous de la fenêtre qui aura au minimum 1,50 sur 0,80. Elle aura un vasistas à bascule.

Il sera convenable d'arrondir les angles des plafonds et des murs dans toutes les pièces; les papiers de tenture ou la bordure s'arrêteront dans ce cas.

Les entrevous seront établis de manière à présenter le moins de sonorité possible.

Les cloisons séparatrices de deux logements auront au moins 0m,14 d'épaisseur; les portes d'entrée auront 0m, 80, celles intérieures pourront n'avoir que 0,70 à 0,75; les antichambres, quand il y en aura, n'auront pas moins de 1 mètre de largeur, et, dans ce cas, elles donneront accès aux privés. Elles seront éclairées au moins par la porte vitrée de la cuisine.

IX. Passages et escaliers. Le passage de l'allée conduisant à la loge et à l'escalier, s'il n'a pas d'autre éclairage, recevra le jour par la porte vitrée de la maison, ainsi que par une imposte, vitrée aussi et mobile pour l'aération.

Les murs seront peints à l'huile, trois couches en ton clair, jusqu'à la hauteur de 1,50, et à la chaux ou à la colle dans le reste de la hauteur; les plafonds seront à la colle sur première couche à l'huile.

L'escalier sera éclairé à chaque étage par une fenêtre d'au moins 1 mètre carré ouvrante ou munie d'imposte ouvrante d'au moins 0m,25.

Les marches ne pourront avoir moins de 1 mètre de longueur libre, 0m,17 à 0,18 de hauteur et 0,28 de largeur minimum de

giron; en cas d'échiffre courbe, le rayon du jour ne sera pas moindre de 0m,25.

Les paliers auront au moins 1 mètre de largeur.

Les rampes seront en métal avec main courante en bois, rigides sans ballottement.

X. Dispositions générales. Tout constructeur de maisons devra adresser au conseil d'hygiène de la commune un plan et des coupes cotées des constructions qu'il projette.

La construction terminée et avant la mise en location, il devra aviser la municipalité, qui délivrera un permis d'habitation après visite des locaux.

Dans toute habitation où s'établira un commerce quelconque réunissant régulièrement un certain nombre de personnes, il sera installé, à proximité du lieu de réunion, des urinoirs dans les meilleures conditions de propreté et de ventilation.

Ils seront munis d'un effet d'eau.

Les sous-locations sont prohibées.

Toute habitation doit être pourvue d'une cour, disposée de telle façon qu'aucune fenêtre ne soit à moins de 8 mètres des constructions qui lui font face.

Les cours et courettes ne pourront jamais être couvertes.

Dans tous les départements de France, il sera élaboré, en tenant compte des ressources locales en matériaux de constructions et des besoins des habitants, un règlement sur la salubrité des constructions.

Après discussion, le Congrès a adopté les résolutions suivantes :

Il y a lieu de soumettre à l'approbation de l'autorité publique les plans de constructions ouvrières avant exécution au point de vue de la salubrité de l'habitation.

Des règlements locaux doivent être rédigés pour prévenir la construction de logements insalubres, en tenant compte des ressources locales en matériaux de construction et des besoins des habitants.

Le Congrès recommande les desiderata formulés dans le rapport de MM. Muller et du Mesnil pour l'hygiène, la salubrité et la bonne construction des maisons à bon marché.

SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE DE FRANCE

SÉANCE DU 18 JUIN 1889.

Présidence de M. LAUGIER, vice-président.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. La Société a reçu des lettres de remerciement de MM. Finot, de Troyes; Decès, de Reims; Sicard, de Béziers; Lallement, de Tunis; Mabille, de Poitiers, élus membres correspondants nationaux, et Semal, de Mons, correspondant étranger.

La Société a reçu une lettre de M. D'HERBELOT, demandant l'honorariat. La Société proclame M. d'Herbelot membre honoraire. La Société a reçu une lettre du ministre de l'instruction publique annonçant la remise d'une somme de 300 francs contre l'envoi de 20 exemplaires du Bulletin de la Société.

La Société a reçu une lettre du même ministre demandant à la Société de se faire représenter au congrès d'hygiène et de démographie.

MM. OGIER et SOCQUET communiquent un cas d'intoxication par l'oxyde de carbone (1).

M. BOUCHEREAU annonce qu'il a reçu une assignatioa à comparaître devant la huitième chambre correctionnelle pour s'entendre condamner à 6,000 francs de dommages et intérêts envers un client d'hôpital auquel il a délivré un certificat.

M. MOTET propose de saisir la Commission permanente de l'affaire et d'apporter le rapport de cette Commission lors de la prochaine séance de la Société.

Cette proposition est adoptée.

M. MOREAU, de Tours, lit un mémoire intitulé: Contagion du crime.

DE LA CONTAGION DU CRIME

ET DE SA PROPHYLAXIE

Par le Dr Moreau de Tours.

(Communication faite au Congrès des sociétés savantes, 12 juin 1889). Depuis quelques années, on assiste à un développement sans cesse grandissant de crimes de toute nature. Paris n'a

(1) Sera publié dans la séance du mois de juillet.