Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Volume 89Ferdinand Larnaude Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 - Administrative law |
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... contentieux de l'imposition . Préface de Georges VEDEL . 1 vol . de 197 p . , 1972. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence . Prix : 34,85 F. « Le contentieux de l'imposition n'est qu'une branche du contentieux administratif ...
... contentieux de l'imposition . Préface de Georges VEDEL . 1 vol . de 197 p . , 1972. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence . Prix : 34,85 F. « Le contentieux de l'imposition n'est qu'une branche du contentieux administratif ...
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... contentieux adminis- tratif et la règle du recours préalable au directeur dans le contentieux fiscal . Et Philippe Bern de conclure la première partie de sa démonstration en affir- mant sans ambages : « Quoi qu'il en soit , une chose ...
... contentieux adminis- tratif et la règle du recours préalable au directeur dans le contentieux fiscal . Et Philippe Bern de conclure la première partie de sa démonstration en affir- mant sans ambages : « Quoi qu'il en soit , une chose ...
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... contentieux fiscal à une simple branche du contentieux administratif général paraîtra à certains lecteurs téméraire , surtout lorsque l'auteur leur rappelle que certaines règles de la procédure fiscale , notamment en matière de mesures ...
... contentieux fiscal à une simple branche du contentieux administratif général paraîtra à certains lecteurs téméraire , surtout lorsque l'auteur leur rappelle que certaines règles de la procédure fiscale , notamment en matière de mesures ...
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22 décembre alinéa arrêté Article bicamérisme candidats Chambre chasse agréée Commission commune compétence conditions conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur Considérant Constitution Constitution de 1958 constitutionnel consultation contentieux contrat contrôle décembre décision décret démocratie dispositions électeurs élections électoral établissements publics finances fonction Gorges du Pont-du-Diable gouvernement Graye-sur-Mer judiciaire juge juillet juin juridiction administrative juridique jurisprudence l'administration l'arrêt l'article l'Association communale l'électeur l'office l'ordonnance législateur magistrats Magistrature maître de l'ouvrage membres ministère public Ministre mission monocamérisme monopole nationale nistration novembre octobre opposition organique parlementaire participation personnel politique pouvoir précise premier présente Président principe privé problème procédure procureur général programmes propriétaires ou détenteurs publique question radiodiffusion-télévision française rapport Paye réforme régime régionale règles relative représentants République requérant responsabilité résulte Riksdag septembre 1972 service public seulement sièges sieur sociale sociétés d'économie mixte solution statut suffrage Syndicat système technique télévision texte tion Tribunal administratif Tribunal des conflits Ve République vote obligatoire