 | Comparative law - 1898 - 680 pages
...désignerions par ce ternie aujourd'hui. A. RIVIER. 15. — Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle. Publié par le Bureau international de l'Uniou pour la protection de la propriété industrielle, avec le concours de jurisconsultes de divers... | |
 | Swiss literature - 1894 - 420 pages
...indications de provenance. — Concurrence déloyale. — Usurpation de récompenses industrielles. Publié par le bureau international de l'union pour...protection de la propriété industrielle avec le concoure de jurisconsultes de divers pays. Tome Ier. Gr. in -8°. XVII, 575 p. Berne (Baie et Genève,... | |
 | Charles Soldan - Copyright - 1888 - 78 pages
...office central. Le siège en a été attribué , d'un commun accord , à la Suisse , qui possède déjà le bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle, ainsi que ceux de l'Union postale et de l'Union télégraphique universelles. La disposition de l'article... | |
 | Law - 1899 - 494 pages
...Handlinger efter norsk Ret. Norsk Retstidende 1898, s. 97—103. Recueil general de la législation et des traités concernant la propriété industrielle .... Publié par le bureau international de l 'union pour la protection de la propriété industrielle .... Tomes I, II. XVII -+- 575 -+- XIX -+-... | |
 | Comparative law - 1894 - 1456 pages
...peut légitimement revendiquer le titre de « chef-lieu des offices internationaux. » Ce sont : 5° le bureau international de l'union pour la protection de la propriété industrielle; 0° le bureau international pour la protection des œuvres arlisliques et littéraires; 7° le bureau... | |
 | Portugal - Civil law - 1896 - 854 pages
...i884; en Suisse, par la loi du 99 juin 1888. (Consulter le Recueil général de la Législation et des Traités concernant la propriété industrielle,...propriété industrielle avec le concours de jurisconsultes de divers pays. Berne, 1896.) Art. 613. — D'après un décret Un autre décret, du 3o septembre royal... | |
 | Bibliography - 1896 - 588 pages
...par fíaoulde laGrasserie 317 Droit commercial et Industrie!. Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle,...pour la protection de la propriété industrielle. TI Europe, 1'« partie 318 The Question of Copyright (Geo. /inven Putnam) 411 Nouveau Traité des brevets... | |
 | Belgian literature - 1896 - 1068 pages
...fausses indicationsde provenance, concurrence déloyale, usurpation de récompenses industrielles), publié par le Bureau international de l'Union pour...propriété industrielle, avec le concours de jurisconsultes de divers pays. Tome Im: Europe. Première partie: Allemagne, AutricheHongrie, Belgique, Bulgarie,... | |
 | Law - 1896 - 866 pages
...RECUEIL GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION ET DBS TRAITÉS CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. BERNE 1896. Le bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle à Berne vient d'entreprendre sous ce titre la publication d'un tableau complet des textes législatifs,... | |
| |
Publié par le Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle avec le concours de jurisconsultes de divers pays. 
