disparaître une erreur regrettable, aurait le double avantage de n'entraîner ni dépenses ni retards appréciables dans les frappes monétaires, et de conserver sur nos monnaies d'or le type remarquable et digne de tous respects du Génie de la France, placé sur ses monnaies, en 1791, par la première Assemblée de la Révolution.

M. TRANCHANT donne lecture d'un rapport ci-annexé sur l'inventaire analytique des Livres de couleur du Châtelet de Paris, publié, au nom de la Direction des Archives nationales, par M. Alexandre Tuctey.

M. Octave NOËL lit un rapport sur le mémoire de M. Paul Labbé, intitulé Bachkirs et colons russes (1).

M. Noël conclut à l'insertion de ce mémoire au Bulletin, La Section adopte ces conclusions.

Des rapports sont faits sur des demandes de souscription aux ouvrages suivants :

Gaubert, Traité théorique et pratique sur le monopole des inhumations ei des pompes funèbres ;

Henry Berton, L'évolution constitutionnelle du Second Empire.

La séance est levée à 5 heures un quart.

NATIONALES.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. ARCHIVES INVENTAIRE ANALYTIQUE DES LIVRES DE COULEUR FT BANNIÈRES DU CHÂTELET DE PARIS, par Alexandre Tuetey, souschef de Section aux Archives nationales; 1er fascicule, Livres de couleur. gr. in-4°. Paris, Imprimerie nationale, 1899.

La Direction des Archives nationales vient de faire une publication qui offre un très sérieux intérêt pour la section des Sciences économiques et sociales, la publication de l'inventaire analytique des Livres de couleur du Châtelet de Paris. Get inventaire avait été rédigé, une première fois, il y a quelques années, par M. Henri de Curzon, archiviste aux Archives nationales, pour être mis à l'usage du public aux Archives"); il a été repris avec

(1) Le rapport est reproduit ci-après, page 127.

(2) L'inventaire de M. de Curzon a été mis à la disposition du public en 1893.

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plus de détail et publié par M. Alexandre Tuetey, sous-chef de la Section judiciaire aux Archives, dont le nom est bien connu dans le domaine de l'érudition.

L'inventaire contient le relevé d'un grand nombre de documents très précieux au point de vue de l'histoire administrative, et aussi au point de vue de l'histoire économique.

Les Livres de couleur du Châtelet de Paris sont des registres contenant des pièces de nature très variée réunies pour l'usage de l'important tribunal de la Prévôté. La collection paraît avoir été formée par les soins des Procureurs du Roi au Châtelet: ses registres étaient appelés quelquefois, pour ce motif, Registres de la Chambre des Procureurs du Rois (1).

Les actes relevés émanent, le plus souvent, du Roi ou du Prévôt de Paris, mais sont mélangés d'actes ayant autre origine : Arrêts du Parlement de Paris fréquemment, du Conseil d'État, sentences du Châtelet, etc. On y trouve un grand nombre de pièces relatives aux métiers.

Les Registres tiraient leur dénomination de la couleur diversifiée de leurs reliures: livre blanc, livre rouge, livre vert, livre jaune, livre bleu, livre gris, livre noir. Plusieurs avaient la même nuance; on distinguait ceux-là entre eux par des qualifications: livre rouge vieil, livre rouge neuf, livre rouge troisième, livre jaune petit, livre jaune grand, etc.

Le livre blanc, le premier de la collection, était appelé d'ordinaire le livre Doulx sire du nom d'un clerc de la Prévôté qui, sans doute, avait commencé la rédaction (*).

On croit que les Registres étaient originairement au nombre de dixbuit; ils paraissent avoir été dispersés dès la première partie du XVII siècle. Avant 1863, les Archives nationales en possédaient seulement six, les volumes 1, 4, 5, 9, 10 et 11; cinq autres appartenaient à la Bibliothèque nationale et étaient en sa possession dès l'ancien régime. Ces derniers sont arrivés aux Archives par voie d'échange.

(1) Voir, sur ces origines, l'Introduction de la Collection de Peuchet (Collection des lois, ordonnances et règlements de police à partir du x111° siècle jusqu'à l'année 1818, par M. Peuchet, ancien administrateur de police, garde des Archives de la Préfecture de police, 2a série, de 1667 à 1789, in-8°. Paris, Lottin de SaintGermain, 1818. Introduction, p. LXIX et LXX).

(2) La table des matières mentionnée au n° 7 du Livre blanc est intitulée : Table de ce présent livre appelé le livre Doulz sire qui pour longtemps a esté clerc de la Prévôté de Paris. "

(3) Voir, à ce sujet, Peuchet, loco cit.

(4) Les six volumes que possèdent, d'ancienne date, les Archives nationales, étaient cotés de v1 à vo. Les volumes ajoutés rentrent dans la série. Les registres sont de forme variée quelques-uns ont conservé la reliure primitive, par exemple les deux livres jaunes, le livre vert vieil; dans les reliures refaites, on ne s'est pas assujetti à reprendre l'ancienne nuance, sauf pour l'étiquette portant au dos le titre du volume,

Les Registres renferment, dans des conditions très imparfaites de chronologie et d'une façon assez informe quant au classement des matières, dix-sept cent soixante-quatre documents allant de l'année 1138 à l'année 1604. Chaque document est numéroté dans l'inventaire, et la série des numéros court du premier registre au dernier sans distinction de registres. Le document qui seul représente l'année 1138 est un acte daté de Paris, sans mention de mois ni de jour, reproduit dans le livre rouge, et par lequel le roi Louis VII amortit une terre donnée aux moines de Tiron par Ancelin de Groslay. Le document porte le numéro 495 de la collection. La pièce mentionnée la première en tête du livre Doulx sire”, et par conséquent en tête de la collection, est une ordonnance du Prévôt de Paris relative aux clercs du greffe du Châtelet, en date du 27 juin 1376: celle qui termine le livre noir neuf et la collection est une décision, en date du 23 novembre 1604, émanée des Commissaires royaux pour l'exécution de l'Édit des arts et métiers d'avril 1597 et relative au métier de faiseur de poupées et de jouets d'enfants dans la ville de Paris. Ce document est le plus récent de ceux mentionnés dans la collection, mais il n'était pas en réalité le dernier inséré, les quatre derniers feuillets du livre noir neuf étant complètement déchirés. La rédaction des Registres date de différentes époques plusieurs remontent au xv siècle, plusieurs aussi au xvr siècle (").

Vers le commencement du livre «Doulx sire» se trouve une liste des Prévôts de Paris partant d'Hugues de Crusy en 1325 et allant jusqu'au XVI° siècle à Jean d'Estouteville, seigneur de Villebéon. Cette liste a été reproduite dans l'inventaire (n° 5).

Nous croyons intéressant de citer, à titre d'exemple, un certain nombre de documents appartenant aux divers registres et relatifs à des sujets très variés :

Un acte de 1141, le second par ordre d'ancienneté, par lequel le roi Louis VII cède aux bourgeois royaux de la Grève et du Monceau SaintGervais de Paris, moyennant soixante-dix livres, la place dite de Grèves qui devra rester vide de maisons pour la commodité générale (no 225);

Lettre du roi Charles V, en date de Paris janvier 1375, déclarant que les

(1) On peut voir, au sujet des Livres de couleur, outre Peuchet, Henri Bordier, Les Archives de la France, et Ch. Desmaze, Le Châtelet de Paris (Les Archives de la France ou Histoire des Archives de l'Empire, des Archives des ministères, des départements, des communes, des hôpitaux, des greffes, des notaires, etc., par Henri Bordier, ancien archiviste aux Archives de l'Empire, ancien membre de la Commission centrale des Archives départementales et communales. In-8°, Paris, Dumoulin-Roret 1855, p. 256 et suiv.; Le Châtelet de Paris, son organi

sation, ses privilèges, par Charles Desmaze, conseiller à la Cour d'appel de Paris, 2′ édition, in-12, Paris, Didier, 1870, p. 306 et 307).

(2) Voir, à ce sujet, Bordier, loco cit.

faubourgs de Paris seront réputés faire partie de la ville et ne formeront avec elle qu'une seule ville sous le nom de cité et ville de Paris (no 179); Ordonnance du roi Charles V sur le fait du Châtelet de Paris, son organisation et son style, Paris 17 janvier 1368 (no 8); — Ordonnance generale sur les officiers du Châtelet édictée par le roi Henri VI d'Angleterre agissant comme roi de France, Paris, mai 1495 (n° 31);

Ordonnance du roi Jean sur le guet de Paris par les gens du métier, année 1364 (n° 136): Liste des dix-sept métiers faisant le guet ordinaire de Paris, sans date, mais du xvr° siècle (n° 1992); — Ordres du Parlement de Paris sur le guet par les habitants, 3 et 7 juin 1594 (n° 1397 et 1328):

Arrêt du Parlement de Paris, en date du 7 janvier 1549, réglementant l'office du Chevalier du guet et de ses officiers (n° 1505);

Lettre du roi Charles VIII portant confirmation des privilèges des arbalétriers de Paris, novembre 1483 (n° 806);

Commission du roi Charles VIII, en date du 25 juin 1485, pour la convocation du ban et de l'arrière-ban de la Prévôté et Vicomté de Paris, en vue de la guerre de Bretagne (n° 794): autre convocation, 31 mai 1522 (n° 1280):

Ordonnance du roi Charles VI sur la police et la sûreté de la ville de Paris, 1 septembre 1408 (no 360);

Ordonnance du Prévôt de Paris, en date du 17 février 1408, défendant le port d'armes, prescrivant les déclarations des hôtes par les hôteliers, ainsi que l'éclairage des rues (n° 1419);

Ordonnance du Prévôt de Paris (sans date) prescrivant de mettre des seaux d'eau devant les portes de crainte d'incendie durant les fortes chaleurs (n° 345):

Ordonnance du Prévôt de Paris, en date du 7 septembre 1366, prescrivant l'établissement d'abattoirs (no 516):

Ordonnance du Prévôt de Paris, en date de 1389, relative aux lépreux (n° 201); Défense aux lépreux d'entrer et de quêter dans Paris, publiées par la Prévôté de Paris, 31 mars 1402 (n° 203);

Lettre du roi Charles VI, en date du 3 juin 1404, relative aux maladreries (n° 385);

Ordonnance du Prévôt de Paris, en date du 9 novembre 1397, régle

Le livre blanc renferme un grand nombre d'autres documents relatifs au Châtelet de Paris.

mentant les inhumations faites au cimetière des Innocents par de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital Sainte-Catherine (n° 510);

les fossoyeurs

Ordonnance du Prévôt de Paris, en date du 27 février 1389, relative aux mendiants, aux oisifs, etc. (n° 202);

Lettre du roi Charles VIII, en date du 5 juin 1496, portant commission pour la prise de tous les crimineulx, hazardeux, coquins, pipeurs et autres telle manière de gens que l'on pourra ramasser pour les employer aux galères de l'armée de mer (n° 936);

Ordonnance du roi François I", en date du 25 septembre 1533, contre les aventuriers, pillards opprimeurs et mangeurs du pain du peuple déclarés ennemis publics, avec pouvoir à chacun de leur courir sus et tailler en pièces (n° 1315) :

Lettre du roi Charles V, en date du 3 février 1369, relative aux gens de mauvaise vie (n° 148); ordonnance du prévôt de Paris, en date du 30 juin 1395 (n° 219): ordonnance de police du 28 septembre 1481 (n° 750); arrêt du Parlement de Paris, en date du 14 décembre 1524 (no 1342) sur le même sujet (2).

Ordre du Roi, transmis par Jean de la Barre, bailli de Paris, enjoignant à tous étrangers non pourvus de lettres de naturalité de quitter Paris et le Royaume dans la huitaine, 1 juillet 1524 (n° 1341);

Ordonnance du roi Jean sur les juifs, en date du 21 octobre 1363 (n° 118); du roi Charles VI, en date du 30 janvier 1398 (n° 300);

Arrêt du Parlement de Paris, en date du 12 août 1523, ordonnant de brûler les livres de Luther sur le parvis Notre-Dame et de poursuivre ses sectateurs comme suspects d'hérésie (n° 1301);

Arrêt du Parlement de Paris, en date du 8 août 1523, condamnant Jean Vallière, soi-disant ermite, à être, nonobstant son titre de clere, brûlé vif à raison de ses exécrables blasphèmes, au Marché aux pourceaux et ordonnant que les pièces de son procès seront livrées aux flammes (n° 1300);

Ordonnance royale, du 25 septembre 1523, édictant que les blasphemateurs auront la gorge ouverte avec un fer chaud, la langue coupée, puis seront pendus et étranglés (n° 1515);

(1) Le Parlement de Paris se montre de meilleure composition dans un arrêt par lequel il ordonne de saisir les «caïmens" et oisifs pour les employer aux travaux de la petite rivière le Morin.

(2) On trouve dans l'inventaire mention d'une mesure tant soit peu énergique prise pour préserver, de ce côté, la santé publique; les gens atteints du mal honteux venu d'Amérique sont invités à quitter Paris dans les vingt-quatre heures, sous peine d'être jetés à la rivière (Ord. de police du 25 juin 1498, n° 963).