Bulletin

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Impr. nationale, 1900 - Social sciences
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Vols. for 1883-1939 include proceedings of the Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements. Proceedings for 1895-1922 are separately paged sections of the bulletin with individual title pages. No congresses held 1915-19, 1940-46.

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Virey p 305

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Popular passages

Page 1 - Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ARRÊTE : M. Emile LEVASSEUR, membre de l'Institut, président de la Section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, administrateur du Collège de France, présidera la séance d'ouverture du Congrès des sociétés savantes le mardi 5 avril prochain.
Page 116 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 109 - Elles doivent être relatives au physique du pays; au climat glacé, brûlant ou tempéré; à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur; au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou paSteurs; elles doivent se rapporter au...
Page 1 - M. lUnp.i.oN (Ernest), membre de l'Institut, président de la section d'archéologie du Comité des travaux historiques et scientifiques, conservateur à la Bibliothèque nationale, présidera la séance d'ouverture du Congrès des Sociétés savantes, le mardi 29 mars prochain.
Page 117 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 118 - Le tribunal sera saisi, en matière correctionnelle, de la connaissance des délits de sa compétence, soit par le renvoi qui lui en sera fait d'après les art.
Page 118 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. Elle peut aussi l'être séparément ; mais dans ce cas, l'exercice en est suspendu , tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 24 - Ils régleront l'étendue et les conditions de la responsabilité qui incombera à chacun des sociétaires dans les engagements pris par la Société. Les sociétaires ne pourront être libérés de leurs engagements qu'après la liquidation des opérations contractées par la Société antérieurement à leur sortie . ART.
Page 134 - Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'ya pas de convention dans le contrat pour lui faire supporter une portion des charges du mariage, la femme y contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus.
Page 47 - DE MALARCE, secrétaire perpétuel de la Société des Institutions de prévoyance de France.

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