Annuaire de la législation du travail

1er janvier accidents du travail alcades alinéa allocations alloué amende applicables arrêté articles ateliers autorisé autorités bourses du travail bureau caisse chambre de travail ci-dessus Code industriel comité commerce compétence concerne conditions conseil d'entreprise contrat contrat de travail convention conventions collectives d'arbitrage décision déclaration délai délégués désignés déterminée district dollars durée du travail employés employeurs enfants entreprises établissements excéder fabriques fixé frais heures indemnité indus industries infractions inspecteurs inspecteurs du travail jour junte locale l'accident l'alinéa l'article l'assurance l'autorité l'employé l'employeur l'Etat l'exécution l'exploitation l'incapacité l'indemnité l'industrie l'inspection du travail l'Institut des Réformes l'ouvrier légales lock-out maladie médical membres Ministre modifié nécessaires passible patron payer pendant personnes peuvent présente loi présente ordonnance président prévue procédure professionnelle Réformes Sociales règlement rémunération réparation représentants s'il salaire salariés secours section semaines Sénat impérial sera seront service spécifiés tion travail à domicile travail des enfants tribunal vertu victime vigueur visée à l'art