 | Mineral industries - 1899 - 701 pages
...Paris, Larose. (7707) SKRRE (E.). — Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole et des règlements d'adminislralion publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, suivi d'une étude comparative... | |
 | Henri Le Soudier - Catalogs, Publishers' - 1900 - 754 pages
...Cour de cassation. Les Accidents du Travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 3o juin 1899 sur les accidents du travail agricole et...d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution. Suivi d'une élude comparative de la législation étrangère. •2- édition,... | |
 | Jean Cruveilhier (avocat.) - Electric lighting - 1900 - 158 pages
...pages, broché 5 fr. Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 3 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et...d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, par Ed. SERRE, conseiller à la Cour de cassation. Avec des aperçus sur la législation... | |
 | Otto Mülbrecht - Economics - 1901 - 700 pages
...thereto. London 898. 6 — Serre, les accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail...agricole et des règlements d'administration publique, etc. suivi d'une étude comparative de la législation étrangère. 2e éd. Paris 899. 6 — Statistik... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...in-8, broché . . 6 1r. Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 3 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et...d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, par Ed. SERRE, conspiller à la Cour de cassation. Avec des aperçus sur la législation... | |
 | Otto Mühlbrecht - Economics - 1901 - 696 pages
...thereto. London 898. 6 — Serre, les accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole et des reglements d'administration publique, etc. suivi d'une e'tude • comparative de la Icgislation etrangere.... | |
 | 1905 - 880 pages
...de la loi du 9 avril 1898 modifiée par les lois des 22 mars 1902 с 31 mars 1905, de la loi du 20 juin 1899 sur les accidents du travail agricole et...d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution. Troisième édition. Paris, Berger-Lévrault, 1906. In-8», pag. v II-653. Prezzo... | |
 | France. Ministère des colonies. Bibliothèque - France - 1905 - 688 pages
...Les accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du Ж) juin 1899 sur los accidents du travail agricole et des règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, suivi d'une élude comparative de la législation étrangère (2e édition). Paris,... | |
 | Instituto de Reformas Sociales (Spain) - Employers' liability - 1905 - 254 pages
...Accidents du travail. Serre (E.). Les accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole.—París, 2 e édition, 1899. —En 8.°, vn-474 páginas. Tarbouriech. La responsabilite"... | |
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... de la loi du 30 juin 1899 sur les, accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, suivi d'une étude comparative de la législation étrangère; par Edouard Serre, conseiller... 
