 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...qu'en Algérie, il a été décidé, par décret du i5 mars 1879, que le Gouverneur général aurait « sous ses ordres les commandants des troupes de terre...administratifs concernant les européens et les indigènes ». Les ordonnances du 21 août 1826, du 9 février 1827, du 22 août i833, etc., ont établi de même... | |
 | L. Bastide - Sidi Bel Abbès (Algeria : Province). - 1881 - 484 pages
...bien qu'à titre do mission temporaire, le Gouverneur civil , ayant sous ses ordres les Commandants de terre et de mer , et tous les services administratifs concernant les Européens et les Indigènes ; l'arrêté du 12 mai, qui détache de l'État-major général le service des affaires indigènes... | |
 | André Lebon - France - 1880 - 436 pages
...République, « gouverneur civil de l'Algérie ». Le décret disposait que le gouverneur général aurait sous ses ordres « les commandants des troupes de terre et de mer », ce qui signifiait le général commandant du 19e corps d'armée elle contre-amiral commandant la... | |
 | Henri Brosselard - Algeria - 1883 - 426 pages
...de la République dans la Régence. H a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et Je mer et tous les services administratifs concernant...3. — II a seul le droit de correspondre avec le gouvernement français. Exception est faite pour les affaires d'un caractère purement technique et... | |
 | Africa - 1878 - 514 pages
...Cochinchine, en remplacement de M. le contre-amiral Lafont, dont la démission est acceptée. Il aura sous ses ordres les commandants des troupes de terre...administratifs concernant les européens et les indigènes. M. Le Myre de Villers a été préfet d'Alger en 1870, lorsque M. le maréchal de Mac-Manon était... | |
 | Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...publication de notre premier volume. Par décret du 13 mars 1879 le Gouverneur Général civil a ru sous ses ordres les commandants des troupes de terre...administratifs concernant les Européens et les indigènes. Deux ans et demi après, le 2<i août 1881, sur l'avis d'une commission extra-parlementaire, les services... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...Tunisie porte le litre de résident général el relève du minisire des Affaires étrangères. « Art. 2. Le résident général est le dépositaire des...concernant les Européens et les indigènes. « Art. 3. Il a seul le droit de correspondre avec le Gouvernement français. Exception est faite pour les affaires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tunis (Tunisia) - 1886 - 44 pages
...qu'en Algérie , il a été décidé, par décret du i 5 mars 1879, que le Gouverneur général aurait sous ses ordres les commandants des troupes de terre...administratifs concernant les Européens et les indigènes. Les ordonnances du 21 août i826, du 9 février i8 27, du 22 août i8 33, etc., ont établi de même... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...qu'en Algérie, il a été décidé, par décret du 15 mars 1879, que le gouverneur général aurait « sous ses ordres les commandants des troupes de terre...administratifs concernant les Européens et les indigènes ». Les ordonnances du 21 août 1825, du 9 février 1827, du 22 août 1833, etc., ont établi de même... | |
 | Elisée Reclus - 1886 - 1220 pages
...correspondre avec le gouvernement français, par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères. Il a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer et tous les hauts employés des services administratifs. Le général qui commande les troupes d'occupation et... | |
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Le représentant du gouvernement de la République française en Tunisie porte le titre de Résident général et relève du Ministre des affaires étrangères. Art. 2. — Le Résident général est dépositaire des pouvoirs de la République dans la... 
