 | Jean Edmond Tournachon de Montevéran - 1819 - 654 pages
...des jurfs. d'une amende de 51. st.j affichera la porte de l'église paroissiale j les noms des hommes âgés de plus de vingt et un ans et de moins de soixante , qui sont propriétaires de free hold ou qui , ne l'étant pas , payent les taxes de la paroisse... | |
 | 1860 - 588 pages
...plans et nivellement; cubature des terrasses; pratique des travaux ; ï° les aspirants doivent être âgés de plus de vingt et un ans et de moins de trente ans au moment de l'examen. Toutefois, les militaires porteurs d'un congé régulier et les piqueurs... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1862 - 1024 pages
...aspirants à l'emploi de conducteurs auxiliaires sont soumis aux épreuves d'un concours. Ils doivent être âgés de plus de vingt et un ans et de moins de trente. Cependant, les militaires porteurs d'un congé régulier et les piqueurs qui, à l'âge de... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - Diplomatic and consular service, Belgian - 1882 - 716 pages
...la preuve : 1° Qu'ils sont Belges ou naturalisés; 2° Qu'ils ont satisfait aux lois de milice; 3° Qu'ils sont âgés de plus de vingt et un ans et de moins do trente-cinq ans; 4° Qu'ils savent lire, écrire et calculer; 5° Qu'ils parlent le français et... | |
 | Louis Frank - Women - 1892 - 628 pages
...en même temps le droit d'éligibilité. (1) Ainsi, notamment en Belgique, les citoyens censitaires âgés de plus de vingt et un ans et de moins de vingt-cinq sont Électeurs sans t'tre éligibles. De même fort peu d'électeurs sénatoriaux sont... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega, Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1899 - 748 pages
...la preuve : 1° Qu'ils sont Belges ou naturalisés; 2° Qu'ils ont satisfait aux lois de milice; 3° Qu'ils sont âgés de plus de vingt et un ans et de moins de trente-cinq ans; 4° Qu'ils savent lire, écrire et calculer; 5° Qu'ils parlent le français et le... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1450 pages
...qu'ils ont satisfait à la loi militaire ; 2° Qu'ils sont âgés de plus de 2l. ans et de moins de 27 ans au moment de leur inscription. Toutefois, les...services auxiliaires ne pourront pas se présenter avant l'âge de 22 ans. La limite de 27 ans est reculée jusqu'à 23 ans pour les candidats ayant obtenu... | |
 | Arthur Girault - Colonies - 1908 - 610 pages
...suppléants. 2 L'arrêté du 18 octobre 1937, exige que les candidats soient Français, licenciés en droit, âgés de plus de vingt et un ans et de moins de vingt-huit ans. Les épreuves écrites comportent une composition sur un sujet général emprunté... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Consular law - 1909 - 948 pages
...qu'ils sont Français, jouissent de leurs droits, et qu'ils ont satisfait à la loi militaire ; 2° qu'ils sont âgés de plus de vingt et un ans et de moins de trente ans au moment de leur inscription ; 3° qu'ils sont pourvus du diplôme supérieur, soit de... | |
 | France - Law - 1914 - 1866 pages
...l'année du concours. 2. Peuvent toutefois être admis à se présenter à cet examen les Français âgés de plus de vingt et un ans et de moins de vingt-deux ans au i" octobre de l'année du concours, reconnus aptes au service militaire armé et... | |
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Us doivent faire connaître au moment de leur inscription s'ils se destinent à la carrière diplomatique ou à la carrière consulaire et... 
