Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française, Volume 26

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Imprimerie Nationale, 1906 - Diplomatic and consular service, French

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Popular passages

Page 379 - Il a seul le droit de correspondre avec le Gouvernement français. Exception est faite pour les affaires d'un caractère purement technique et d'ordre intérieur dans chaque administration française. Ces affaires pourront être traitées directement avec les Ministres compétents par les chefs des différents services institués en Tunisie.
Page 376 - Paris (22 novembre 1884), — directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice...
Page 379 - Le représentant du gouvernement de la République française en Tunisie porte le titre de Résident général et relève du Ministre des affaires étrangères. Art. 2. — Le Résident général est dépositaire des pouvoirs de la République dans la Régence. Il a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer et tous les services administratifs concernant les Européens et les indigènes.
Page 343 - En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée, le fonctionnaire ou l'employé peut être autorisé à conserver l'intégralité de son traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un congé avec la retenue de la moitié au moins et des deux tiers au plus du traitement.
Page 360 - Chaque comptable n'est responsable que de sa gestion personnelle. En cas de mutation, le compte de l'année est divisé suivant la durée de la gestion des différents titulaires, et chacun d'eux rend séparément, à l'autorité chargée de le juger le compte des opérations qui le concernent.
Page 34 - ... de la loi du 30 juin 1899 sur les, accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, suivi d'une étude comparative de la législation étrangère; par Edouard Serre, conseiller à la Cour de cassation.
Page 323 - Us doivent faire connaître au moment de leur inscription s'ils se destinent à la carrière diplomatique ou à la carrière consulaire et...
Page 372 - ... à traiter, de déclarer qu'il ne garde aucune pièce originale, et de s'engager, dans le cas où il aurait pris des copies, à n'en rien publier sans y être autorisé, ainsi que le prescrit l'ordonnance du 18 août 1833. Immédiatement après la promulgation du présent règlement, une circulaire sera adressée aux agents diplomatiques ou consulaires actuellement en fonctions pour leur rappeler les prescriptions de la même ordonnance.
Page 377 - Considérant que l'article 1er de la "Convention franco-tunisienne du 8 juin 188» donne au gouvernement français la faculté de provoquer dans la Régence les réformes administratives nécessaires pour la bonne organisation du pays...
Page 369 - Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint.

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