Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française, Volume 26Imprimerie Nationale, 1906 - Diplomatic and consular service, French |
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... des ministres , 15 septembre 1882 : au bureau de la presse , 26 janvier 1883 ... chargé des fonctions de secrétaire - archiviste à Leipzig , 24 février 1899 ... DE SERVICE DU PERSONNEL . 117.
... des ministres , 15 septembre 1882 : au bureau de la presse , 26 janvier 1883 ... chargé des fonctions de secrétaire - archiviste à Leipzig , 24 février 1899 ... DE SERVICE DU PERSONNEL . 117.
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... , 21 novembre 1883 ; chargé des fonctions de secrétaire de troisième classe à la même ambassade , 22 juillet 1881 ; secrétaire de troisième classe hors cadres , 1er novembre 1886 ; officier d'académie , mai 1889 ; chargé des fonctions de ...
... , 21 novembre 1883 ; chargé des fonctions de secrétaire de troisième classe à la même ambassade , 22 juillet 1881 ; secrétaire de troisième classe hors cadres , 1er novembre 1886 ; officier d'académie , mai 1889 ; chargé des fonctions de ...
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... des chancel- leries , 30 mai 1902 ; sous - chef du cabinet du président du conseil ... chargé de la chancellerie de Mannheim , 31 juillet 1894 ; de Fiume ( non ... fonctions de drogman - chancelier à Tauris , 6 mars 1880 ; drogman adjoint ...
... des chancel- leries , 30 mai 1902 ; sous - chef du cabinet du président du conseil ... chargé de la chancellerie de Mannheim , 31 juillet 1894 ; de Fiume ( non ... fonctions de drogman - chancelier à Tauris , 6 mars 1880 ; drogman adjoint ...
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... de chancellerie à Barcelone , 15 juin 1883 ; officier d'académie , 1er janvier 1885 ; chancelier de troisième classe à Syra , 5 juin 1885 ; à Palma , 18 novembre 1886 ; à Galatz , 2 janvier 1888 ; chargé des fonctions de drogman ...
... de chancellerie à Barcelone , 15 juin 1883 ; officier d'académie , 1er janvier 1885 ; chancelier de troisième classe à Syra , 5 juin 1885 ; à Palma , 18 novembre 1886 ; à Galatz , 2 janvier 1888 ; chargé des fonctions de drogman ...
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... des consulats , 16 décembre 1895 ; à Tunis , 17 août 1897 ; consul suppleant ... fonctions de drogman - chancelier à Zanzibar , 26 juillet 1887 ; drog- man ... chargé de la chancellerie du consulat général ÉTATS DE SERVICE DU PERSONNEL . 153.
... des consulats , 16 décembre 1895 ; à Tunis , 17 août 1897 ; consul suppleant ... fonctions de drogman - chancelier à Zanzibar , 26 juillet 1887 ; drog- man ... chargé de la chancellerie du consulat général ÉTATS DE SERVICE DU PERSONNEL . 153.
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Common terms and phrases
10 février 12 août 15 janvier 15 mars 15 octobre 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er novembre 1re classe 21 août 25 juillet 27 janvier 28 juin 2º classe 30 avril 31 décembre 31 janvier affaires étrangères Agent consulaire ambassadeur attaché autorisé attaché payé cabinet du ministre chancelier de seconde chancelier de troisième chargé d'affaires chargé des fonctions chevalier commission consul de deuxième consul de première consul de seconde consul général consul suppléant deuxième classe diplômé de l'École direction des consulats direction politique disponibilité division des fonds drogman élève consul élève interprète élève vice-consul envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre gérant du consulat gérant du vice-consulat Idem installé l'École des langues langues orientales vivantes Légion d'honneur Ministre des affaires ministre plénipotentiaire officier d'académie première classe prendre rang seconde classe secrétaire d'ambassade secrétaire de deuxième secrétaire de première secrétaire de troisième service sous-chef troisième classe vice-consul
Popular passages
Page 379 - Il a seul le droit de correspondre avec le Gouvernement français. Exception est faite pour les affaires d'un caractère purement technique et d'ordre intérieur dans chaque administration française. Ces affaires pourront être traitées directement avec les Ministres compétents par les chefs des différents services institués en Tunisie.
Page 376 - Paris (22 novembre 1884), — directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice...
Page 379 - Le représentant du gouvernement de la République française en Tunisie porte le titre de Résident général et relève du Ministre des affaires étrangères. Art. 2. — Le Résident général est dépositaire des pouvoirs de la République dans la Régence. Il a sous ses ordres les commandants des troupes de terre et de mer et tous les services administratifs concernant les Européens et les indigènes.
Page 343 - En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée, le fonctionnaire ou l'employé peut être autorisé à conserver l'intégralité de son traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un congé avec la retenue de la moitié au moins et des deux tiers au plus du traitement.
Page 360 - Chaque comptable n'est responsable que de sa gestion personnelle. En cas de mutation, le compte de l'année est divisé suivant la durée de la gestion des différents titulaires, et chacun d'eux rend séparément, à l'autorité chargée de le juger le compte des opérations qui le concernent.
Page 34 - ... de la loi du 30 juin 1899 sur les, accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, suivi d'une étude comparative de la législation étrangère; par Edouard Serre, conseiller à la Cour de cassation.
Page 323 - Us doivent faire connaître au moment de leur inscription s'ils se destinent à la carrière diplomatique ou à la carrière consulaire et...
Page 372 - ... à traiter, de déclarer qu'il ne garde aucune pièce originale, et de s'engager, dans le cas où il aurait pris des copies, à n'en rien publier sans y être autorisé, ainsi que le prescrit l'ordonnance du 18 août 1833. Immédiatement après la promulgation du présent règlement, une circulaire sera adressée aux agents diplomatiques ou consulaires actuellement en fonctions pour leur rappeler les prescriptions de la même ordonnance.
Page 377 - Considérant que l'article 1er de la "Convention franco-tunisienne du 8 juin 188» donne au gouvernement français la faculté de provoquer dans la Régence les réformes administratives nécessaires pour la bonne organisation du pays...
Page 369 - Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint.