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" Paris, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à... "
Bulletin trimestriel de la Société des antiquaires de Picardie - Page 179
by Société des antiquaires de Picardie - 1864
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810 - 450 pages
...en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Cartel est notre plaisir. > . . Donné à Paris au mois de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 45

France - Law - 1810 - 448 pages
...en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre,...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 5

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...notre dite cour de parlement à Rennes, et chambre de nos comptes à Nantes, sénéchal de Rennes, «t à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fiji.sc nt user, et du contenu eu icelles ils fussent jouir, et laissent ledit exposant ses hoirs,...
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Essai sur le duel, Parts 1-2

comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 818 pages
...feaux Conseillers, les gens tenans nos Cours de Parlement, Baillifs, Sénéchaux, ou leurs Lieutenans, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra, que ces presentes ils fassent lire , publier et enregistrer; et le contenu en icelles, ensemble les susdits...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 3

Raymond Guinodie - 1845 - 456 pages
...l'édict, à présent establye à Agen, aux séneschaux, visséneschaux, juges, ou leurs lieutenans, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils facent enregistrer, etc. Donné à Saint-Holary, au mois de may l'an de grâce mil six cens vingt-deux...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 1

Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...les gens tenant nostre cour de parlement à Marmande, sénéchal de Libourne ou son lieutenant, et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent chacun à faire enregistrer et de leur contenu jouir et user le dit séminaire par les dictes...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron, Volume 6

Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1847 - 684 pages
...tenant nostre cour du parlement do » Toulouse , chambres de nos comptes à Montpellier et à Pau, » et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que » ces présentes ils aient à faire regislrer , et du contenu en » icelles jouir et user ledit séminaire ; pleinement , paisible»...
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres avec gravures et illustrations

Arts - 1847 - 546 pages
...en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en Scellés faire jouir et user ledit exposant pleinement...
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres, 1845-1846

Ballet - 1847 - 544 pages
...en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en icelles faire jouir et user ledit exposant pleinement...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 658 pages
...amez et féaux conseillers et gens tenant notre cour de parlement, cbambre des comptes à Paris, et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent régistrer et de leur contenu faire jouir et user les exposantes, et celles qui leur •accéderont,...
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