| France - Law - 1810 - 450 pages
...en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Cartel est notre plaisir. > . . Donné à Paris au mois de... | |
| France - Law - 1810 - 448 pages
...en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre,... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...notre dite cour de parlement à Rennes, et chambre de nos comptes à Nantes, sénéchal de Rennes, «t à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fiji.sc nt user, et du contenu eu icelles ils fussent jouir, et laissent ledit exposant ses hoirs,... | |
| comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 818 pages
...feaux Conseillers, les gens tenans nos Cours de Parlement, Baillifs, Sénéchaux, ou leurs Lieutenans, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra, que ces presentes ils fassent lire , publier et enregistrer; et le contenu en icelles, ensemble les susdits... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 456 pages
...l'édict, à présent establye à Agen, aux séneschaux, visséneschaux, juges, ou leurs lieutenans, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils facent enregistrer, etc. Donné à Saint-Holary, au mois de may l'an de grâce mil six cens vingt-deux... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...les gens tenant nostre cour de parlement à Marmande, sénéchal de Libourne ou son lieutenant, et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent chacun à faire enregistrer et de leur contenu jouir et user le dit séminaire par les dictes... | |
| Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1847 - 684 pages
...tenant nostre cour du parlement do » Toulouse , chambres de nos comptes à Montpellier et à Pau, » et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que » ces présentes ils aient à faire regislrer , et du contenu en » icelles jouir et user ledit séminaire ; pleinement , paisible»... | |
| Arts - 1847 - 546 pages
...en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en Scellés faire jouir et user ledit exposant pleinement... | |
| Ballet - 1847 - 544 pages
...en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en icelles faire jouir et user ledit exposant pleinement... | |
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