559. Chambre des pairs. Ordres du jour, 1834-47. Paris, 7 in-8.

560. Manuel de la pairie, contenant la Charte constitutionnelle, les ordonnances et règlements relatifs à la Chambre des pairs; avec deux tables : l'une des matières, l'autre des noms propres. Paris, J. Didot, 1824, 1 in-12.

561. Rapports des commissions de comptabilité sur les budgets particuliers de la Ch. des pairs, 1829-47. Paris, 1 in-4.

562. Procès-verbaux des séances de la Chambre des députés. Session extraord. du 13 au 20 mars 1815. Paris, Henry, 1844, 1 in-8.

563. Discussion des projets de lois présentés aux deux Chambres, 1814-20. Paris, 99 in-8.

564. Procès-verbaux des séances de la Chambre des députés des départements, 1814-48. Paris, Hacquart, Noblet, 245 vol. dont 236 in-8 et 9 in-4.

565. Annales du Parlement français, par une société de publicistes, sous les auspices des deux Chambres; sessions 1839-48. Paris, Ponce-Lebas, 1839-49, 10 in-4.

566. Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale (constituante). Exposés des motifs et projets de lois présentés par le Gouvernement; rapports des représentants. Paris, impr. de l'Ass. nation., H. et Ch. Noblet, 10 in-4.

567. Table analytique, par ordre de matières et de noms de personnes, du compte rendu des séances de l'Assemblée constituante (4 mai 1848-27 mai 1849), et des documents imprimés par son ordre; rédigée aux archives de l'Ass. nation. Paris, H. et Ch. Noblet, 1850, 1 in-4.

568. Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. Exposés des motifs et projets de lois présentés par le Gouvernement. Rapports des représentants, 1849-51. Paris, Panckoucke, 1849-51, 17 in-4. 569. Table analytique, par ordre alphabétique de matières et de noms de personnes, du compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative (28 mai 18492 décembre 1851), et des documents imprimés par

son ordre; rédigée aux archives du Corps législatif. Paris, H. et Ch. Noblet, 1852, 1 in-4.

570. Procès-verbaux des séances du Sénat, 1852-66. Paris, Noblet, Lahure, 63 in-8.

571. Compte rendu des séances du Sénat. Sessions 18611866. Paris, Lahure, 7 in-8, 1 in-fol.

572. Sénat. Répertoire, par ordre de matières, des pétitions adressées au Sénat, 1852-65. Paris, Lahure, 1862-66, 3 tomes en 1 vol. in-8.

573. Rapport à l'Empereur sur les pétitions renvoyées par le Sénat aux différents ministres, 1852-67. Paris, 1 in-4.

574. Sénat. Documents officiels, 1852-67.-I. Actes relatifs à la Constitution, à la Régence de l'Empire et au Conseil privé. II. Décrets organiques concernant l'élection des députés au Corps législatif, le Conseil d'État et la presse. - III. Décrets, décisions et règlements concernant le Sénat. Paris, Noblet, Lahure, 1852-67, 2 in-8.

575. Rapports des commissions de comptabilité sur les budgets particuliers du Sénat, 1852-67. I in-4.

576. Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur, et comprenant un grand nombre de documents très-rares. Paris, P. Dupont, 1862-66, 7 in-8.

577. Procès-verbaux des séances du Corps législatif, 1852-65. Paris, Noblet, Poupart-Davyl, 72 in-8 et 14 in-4. 578. Comptes rendus des séances du Corps législatif, 1854-65. Paris, Noblet, Poupart-Davyl, 17 in-8.

579. Annales du Sénat et du Corps législatif, avec les annexes et tables alphabétique et analytique. Paris, 1862-66, 30 in-4.

580. Exposé de la situation de l'Empire, présenté au Sénat et au Corps législatif, 1860-1867. Paris, Impr. impér., 1861-67, 2 in-4.

581. Affaires étrangères. Documents diplomatiques, 18601867. Paris, Impr. impér., 1861-67, 2 in-4.

Conseil d'État.

582. Histoire du Conseil du roy, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à la fin du règne de Louis le Grand, par rapport à sa jurisdiction; avec un recueil d'arrests de ce tribunal, pour en connoistre la jurisprudence; par Guillard, avocat au Conseil du roy, Paris, Coustelier, 1718, 1 in-4.

583. Histoire du Conseil d'État, depuis son origine jusqu'à ce jour, contenant sa composition, son organisation intérieure, ses attributions, etc., avec des notices biographiques, etc.; par A. Regnault, biblioth. du Conseil d'Etat. Paris, Vaton, 1851, 1 in-8.

584. Étude historique sur le rôle politique du Conseil d'Etat, par Jonglez de Ligne, auditeur au Conseil d'État. Paris, Dentu, 1867, in-8.

585. Règlement du Conseil, concernant la procédure que S. M. veut être observée en son Conseil; donné à Versailles le 28 juin 1738. Paris, le Boucher, 1786, t. XII du Recueil manuel des ordonn. format in-32. 586. Règlement du Conseil, précédé de l'explication des différents art cles compris dans chacun des chapitres; avec les formules des procédures et celles des arrêts ou jugements (par de Tolosan), Paris, Moutard, 1786, 2 in-4.

587. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement au roi (divers parlements), au sujet des entreprises du Grand-Conseil, du 27 novembre 1755.-Objets de très-humbles remontrances au sujet du lit de justice tenu le 31 mai dernier (1763), et des édits et déclarations qui y ont été publiées, 2 in-12.

588. Journal du Grand-Conseil, par M***, substitut du procureur gén. au Grand-Conseil. Paris, 1764, 1 in-4. 589. Du Conseil d'État, envisagé comme conseil et comme juridiction dans notre monarchie constitutionnelle (par de Cormenin). Paris, Mme Hérissant Ledoux, 1818, 1 in-8.

590. Du Conseil d'État, selon la Charte constitutionnelle, ou Notions sur la justice d'ordre politique et administratif, par J. B. Sirey, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation. Paris, 1818, 1 in-4.

591. De l'organisation du Conseil d'État en cour judiciaire, de sa juridiction, des conseils de préfecture et de la nécessité de créer des bureaux administratifs; par Bouthier, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation. Paris, Renduel, 1828, in-8.

592. De la juridiction directe du Conseil d'État; de ses attributions et de sa composition, selon le projet de loi du 1er février 1840, et les amendements de la commission de la Chambre des députés; par A. de Vidaillan, maître des requêtes au Cons. d'État. Paris, Dufey, 1841, 1 in-8.

193. Législation relative au Conseil d'État, ou Recueil textuel des dispositions législatives et réglementaires en vigueur 1° sur la juridiction que le roi exerce en son Conseil d'État et sur les actes de l'autorité royale qui s'y préparent; 2° sur l'organisation et les fon tions du Conseil d'Etat, et sur l'instruction des affaires contentieuses; suivi d'un tableau chronologique des lois et actes relatifs au Conseil d'État depuis 1789 jusqu'à ce jour, etc. Impr. roy., octobre 1832, 1 in-4.

594. Décisions sommaires du Conseil d'État en matière contentieuse, avant et depuis la Charte, par J. B. Sirey, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation. Paris, 1818, 1 in-4.

595. Jurisprudence du Conseil d'État, depuis 1806, époque de l'institution de la commission du contentieux, jusqu'en 1818, par J. B. Sirey, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation. Paris, 1818-23, 5 in-4.

526. Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État (de 1788 à 1836 inclusivement), par ordre chronologique, publiée sur les éditions officielles, continuée dès 1836, et formant un volume chaque année, contenant les actes insérés au Bulletin des lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes in liquant les lois analogues, les instructions ministérielies, les rapports à l'Empereur, divers documents inédits; par J. B. Duvergier, président de section au Conseil d'État, etc. Paris, 1824-65, 65 in-8.

597, Recueil des arrêts du Conseil d'État, ou Ordonnances royales rendues en Conseil d'État, sur toutes les ma

tières du contentieux de l'administration; par L. Macarel, avocat à la Cour royale; continué sous le titre Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, par F. Lebon et Hallays-Dabot, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 1821-66 Deux séries. Paris, Bavoux, 1866, 35 in-8. 598. Conseil d'État. Rapports et projets de décrets, de lois, etc., an x-1815. 44 in-4.

599. Compte général des travaux du Conseil d'État et de ses comités, 1830-51. Paris, Impr. roy. et imp.

600. Compte général des travaux du Conseil d'État, depuis le 25 janvier 1852 jusqu'au 31 décembre 1860, présenté à l'Empereur par le ministre président du Conseil d'État. Paris, Impr. impér., 1862, 1 in-fol.

Angleterre.

Domesday-Book et autres matières féodales.

601. A general introduction to Domesday-Book, accompanied by indexes of the tenants in chief and under tenants; by sir H. Ellis; printed by command of William IV, 1833, 2 in-8.

602. Domesday-Book, seu Liber censualis Willelmi primi, regis Angliæ, inter archivos regni in domo capitulari Westmonasterii asservatus; jubente Georgio III. 1783-1816, 4 in-fol.

603. Testa de Nevill, sive Liber feodorum in curia scaccarii; temp. Henr. III et Edw. I; printed by command of George III. 1807, 1 in-fol.

604. Rotuli chartarum in turri londinensi asservati; accurante Th. Duffus Hardy. Vol. I, pars I. 1099-1216. in-fol.

605. Rotuli Hundredorum, temp. Henr. III et Edw. I in turri lond. et in curia scaccarii Westm. asservati; printed by command of George III, 1812-1819. 2 in-fol. 606. Rotulorum patentium et clausorum cancellariæ Hiberniæ calendarium. Vol. I, pars I. Henry II— Hen. VII. Dublin, 1828, 1 in-fol.