tesmoings, sur les hostelliers, trésoriers et gens de finances, sur les monnoyes, les ordonnances et stilles tant du grât conseil de parlement des requestes que du Chastellet de Paris; avec table alphabétique nouvellement imprimée à Paris, par J. Savetier, au moys d'aoust 1534, 1 in-4.

421. Ordonnances et instructions faictes par feux de bonne mémoire les rois Charles VII, Loys XI, Charles VIII, Loys XII et François premier du nom; ensemble plusieurs autres ordônâces, statutz, éditz et déclarations faictes par les dessusditz roys; adjousté en la fin d'icelles les ordonances faictes par le roy Fracoys jusques en l'an mil cinq cêt xxxv. Paris, V. Sertenas, 1 in-8.

422. Ordonnances du roi Charles IX, données à Roussillon, au mois de janvier 1563, et à Moulins, au mois dé février 1566; et édit du même roi, donné à Amboise en 1572; par Boucher d'Argis. Paris, 1787, 1 in-32; t. XIII du Recueil manuel des ordonn. format in-32.

423. La grande conférence des ordonnances et édits royaux, distribuée en XII livres, à l'imitation et selon l'ordre et disposition du code de l'empereur Justinian, par P. Guenois, cons. et lieut. au siége et ressort d'Yssoudun; puis amplifiée par L. Charondas, N. Frérot, etc., et, en cette dernière édit., augmentée des édits et règlements faits depuis, avec la chronologie. Paris, Ch. Girard, 1678, 3 in-fol.

424. Code du roy Henri III, roy de France et de Pologne; (président Brisson). Paris, 1587, 1 in-fol.

425. Le code du très-chrestien et très-victorieux roy de France et de Navarre Henri IIII, par Me Th. Cormier, conseiller aux courts souveraines de l'eschiquier et conseil d'Alençon. J. Arnaud, 1603, 1 in-fol.

426. Conférences des ordonnances de Louis XIV, roi de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit et les arrests, enrichies d'annotations et de décisions importantes; par Ph. Bornier, lieut. en la sénéchaussée de Montpellier; nouvelle édit. augm. tant des édits, déclarations et ordonnances, donnés par Louis XV, en interprétation de celles de Louis XIV, que de plu

sieurs règlements pour la procédure du conseil; par M*** avocat au parlement. Paris, 1755, 2 in-4.

427. Recueil chronologique des ordonnances, édits et arrêts de règlements cités dans les nouveaux commentaires sur les ordonnances des mois d'avril 1667, août 1669, août 1670 et mars 1673 (par Jousse). Paris, Debure, 1757, 3 in-12.

428. Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 et mars 1673; ensemble sur l'édit du mois de mars 1673 touchant les épices; par M*** (Jousse, conseiller au présidial d'Orléans); nouvelle édit. Paris, Debure, 1761, I in-12.

429. L'esprit des ordonnances de Louis XIV; ouvrage où l'on a réuni la théorie et la pratique des ordonnances, contenant les ord. de 1667, de 1669, l'ord. crimin. de 1670, l'ord. du commerce de 1673, l'édit de 1695 sur la jurisd. ecclés. ; par Sallé, avocat au Parlement. Paris, veuve Bouy, 1755, 2 in-4.

430. Code de Louis XV, ou Recueil des principaux règlements et ordonnances de ce prince, tant sur la justice, police et finances, que sur la juridiction ecclésiastique; nouvelle édit., augm. d'une table générale et analytique des matières. Grenoble, veuve Giroud, 1778, 2 in-12.

431. Code Louis XV; Recueil des principaux édits, déclarations, ordonnances, arrêts, concernant la justice, police et finances, avec les tables alphab. des matières; 1722-1740. Paris, Cl. Girard, 1758-1760, 12 in-12,

432. Code de Louis XV, ou Recueil des ordonnances et règlements concernant la justice et autres matières importantes. Paris, Prault, 1741, 1 in-24.

433. Recueil des nouvelles ordonnances et règlements de Louis XV sur les affaires qui sont de matière à estre portées au conseil. Paris, Prault, 1738,

in-24.

434. Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlements (sur la formule). Paris, Prault, 1749, 2 in-4.

435. L'esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle, et bénéficiale; par Sallé, avocat au Parlement; nouvelle édit. Paris, 1769, 1 in-4.

436. Édit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771; avec des notes, par Boucher d'Argis. Paris, Le Boucher, 1786, t. VI du Recueil des ordonnances, form. in-32.

437. Recueil d'édits, déclarations du roy, lettres patentes et arrêts du Parlem ent (avec une table manuscrite en tête de chaque vol.), 1662-1757, 12 in-4.

438. Édits, ordonnances du Roy, arrêts du Conseil d'Etat, lettres patentes, règlements, déclarations, etc. 16591767, 51 in-4.

439. Recueil, par ordre de date, des édits, déclarations, lettres-patentes du Roi, arrêts de son conseil et du Parlement, etc., avec tables alphab. et des matières; (Simon et Nyon); 1767; faisant suite aux Edits, ordonnances, etc. 1659-1767, n° 438; 30 in-4.

440. Recueil des statuts, ordonnances, règlements, antiquitez, prérogatives et prééminences du royaume de la bazoche; ensemble plusieurs arrests donnez pour l'établissement et conservation de sa jurisdiction; nouvelle édit. augm. de plusieurs arrests (par SaintMaurice). Paris, Cardin Besongne, 1654, 1 in-12.

441. Études historiques sur les clercs de la basoche, suivies de pièces justificatives, par Ad. Fabre, présid. de la ch. des avoués de Vienne. Paris, Potier, 1856, 1 in-8.

Gouvernement. Droits du roi.

442. La grand' monarchie de France', composée par Cl. de Seyssel, lors évesque de Marseille et depuis archev. de Turin, adressât au roy très-chestien François premier de nom; avec la loy şalique. Paris, V. Sertenas, 1557, 1 in-12.

443. Les vrais principes du gouvernement françois, démontrés par la raison et par les faits, par un françois, (Gin). Genève, 1777, 1 in-8.

444. Théorie des loix politiques de la monarchie française, par Mlle de Lézardière. Paris, Nyon, 1792, 8 in-8. 445. Théorie des lois politiques de la monarchie française, par Mlle de Lézardière; nouvelle édit., publiée, sous les auspices des ministres des aff. étrangères et de

l'instruction publique, par le vicomte de Lézardière. Paris, 1844, 4 in-8.

446. Traité historique des droits du souverain en France et principalement des droits utiles et domaniaux, à commencer à l'établissement de la monarchie. Paris, Rozet, 1767, 2 in-4.

447. Tableau de la constitution françoise, ou Autorité des rois de France dans les différents âges de la monarchie; suivi d'une lettre sur l'état actuel du crédit du gouvernement en France. 1787, 1 in-12.

448. Traité de la connoissance des droits et des domaines du roy et de ceux des seigneurs particuliers qui relèvent médiatement ou immédiatement de Sa Majesté, avec la procédure et les formules de foy et hommages, aveus et dénombremens, etc., auxquels on a joint un grand nombre de preuves ou règlements depuis plus de 500 ans; pour servir de suppl. au Recueil des édits et arrêts concernant les domaines, imprimé en 1690 et 1719; par Berthelot du Ferrier. Paris, veuve Saugrain, 1725, 1 in-4.

449. Trois livres du domaine de la Couronne de France, composez en latin par René Choppin, j. c. angevin, et trad. sur l'édit de 1605. Paris, M. Sonnius, 1613, 1 in-fol.

450. Recueil des anciens édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne, avec les commentaires de L. Carondas le Caron, et plusieurs édits, déclarations, etc., concernant le domaine de Sa Majesté; avec deux tables. Paris, veuve Saugrain et Prault, 1719, 1 in-4.

451. Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne, avec les commentaires de L. Carondas Le Caron; nouvelle édition; 1291-1694. Paris, Prault, 1735, 2 in-4.

452. Supplément et suite du Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements concernant les domaines du Roy et droits domaniaux, seigneuriaux, etc. Paris, Prault, 1750, 7 in-4. 453. L'impôt territorial, ou La dixme royale avec tous ses avantages; par Linguet, Londres, 1787, 1 in-8.

454. Essai sur les apanages, ou Mémoire hlstorique de leur

établissement, par du Vaucel d'Évreux, grand maitre des eaux et forêts, 1780, 1 in-4.

455. Des apanages en général et en particulier de l'apanage d'Orléans, par M. Dupin, av., membre du conseil

de S. A. R. le duc d'Orléans. Paris, Everat, 1827, 1 in-18.

456. Traité des apanages, avec les lois sur la liste civile et la dotation de la couronne, par M. Dupin, proc. gén. à la Cour de cassation; 3° édit. Paris, Joubert, 1835, 1 in-12.

457. Traité de la prérogative royale en France et en Angleterre, suivi d'un essai sur le pouvoir des rois à Lacédémone; par A. Lorieux, subst. du proc. du roi à Nantes. Paris, Joubert, 1840, 2 in-8.

458. Mémoires sur les matières domaniales, ou Traité du domaine; ouvrage posthume de Lefèvre de Planche, avec une préface et des notes de l'éditeur. Paris, Desaint et Saillant, 1764-65, 3 in-4.

Jurisprudence des fiefs et matières féodales.

459. Abrégé chronologique des grands fiefs de la couronne de France, avec la chronologie des princes et seigneurs qui les ont possédés, jusqu'à leurs réunions à la couronne; ouvrage qui peut servir de supplém. à l'Abrégé chronologique de l'histoire de France, par le président Hénaut; par Brunet. Paris, Desaint et Saillant, 1759, I in-12.

460. Traité des fiefs, de Dumoulin, analysé et conféré avec les autres feudistes, par Henrion de Pansey, av. au Parlement. Paris, Valade, 1773, 1 in-4.

461. Dissertations féodales, par Henrion de Pansey, av. au Parlement. Paris, Th. Barrois, 1789, 2 in-4.

462. Traité des fiefs, par Cl. Pocquet de Livonière, conseiller au présidial d'Angers; 5 édit. Paris, Despilly, 1771, 1 in-4.

463. Théorie des matières féodales et censuelles, par Hervé, av. au Parlement. Paris, Knapen, 1785-88, 8 in-12. 464. Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France pendant les onzième, douzième, treizième et qua