 | France - Law - 1810 - 820 pages
...emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs , ceux qui , au mépris des défenses de l'administration , auront...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. -46 1 . Si , de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...emprisonnement de deux mois à six mois , et d'une arn.ende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectes , communiquer avec d'autres ». (C. p. , art. 460.) IV. « Si, de la communication mentionnée... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...emprisonnement de deux mois à six mois , et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux communiquer avec d'autres. • Si de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...de dcax mois à six mois, et d'une amende dé vingt gourdes à cent gourdes , ceux qui , au m.'pris des défenses de l'administration , auront laissé...bestiaux infectés communiquer avec d'autres. , Art. 388. Si de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent un francs à cinq cent» francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront...leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autrei. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...emprisonnement de deux mois à six mois , et d'une amende de cent francs h cinq* cents francs , ceux qui , au mépris des défenses de l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés1 communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article,... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...l'administration , au« ront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés comt muniquer avec d'autres - . Enfin, si de la communication mentionnée au précédent...résulté une contagion parmi les « autres animaux, l'art. 461 veut que ceux qui auront « contrevenu aux défenses de l'autorité administrative « soient... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de 100 fr. à 5oo fr. , ceux qui, au mépris des défenses de l'administration , auront...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est resté une contagion parmi... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs , ceux qui , au mépris des défenses de l'administration , auront...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, né, ou même de celui 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi... | |
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Si, de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux... 
