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DES

MACHINES ET PROCÉDÉS

CONSIGNES

DANS LES BREVETS

D'INVENTION, DE PERFECTIONNEMENT ET IMPORTATION.

BES

MACHINES ET PROCÉDÉS

CONSIGNES

DANS LES BREVETS

D'INVENTION, DE PERFECTIONNEMENT ET D'IMPORTATION,

dont la durée est expirée, et DANS CEUX DONT la déchéance a ÉTÉ PRONONCÉE;

PUBLIÉE

Par les Ordres de Monsieur le Ministre du Commerce.

TOME XXXIII.

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A PARIS,

CHEZ MADAME HUZARD (NÉE VALLAT LA CHAPELLE), IMPRIMEUR - LIBRAIRE,
RUE DE L'ÉPERON - SAINT-ANDRÉ-DES - AROS, N° 7.

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